Les énoncés de principes de l'AFPC
ÉNONCÉ DE PRINCIPES DE L'AFPC 1
QUALITÉ DE L'AIR AMBIANT
Introduction
Depuis les quinze dernières années, on se préoccupe de plus en plus de la « pollution » de l'air des bureaux et des effets des édifices hermétiques sur les travailleurs et travailleuses en Amérique du Nord et en Europe. Des études ont été faites sur des centaines d'édifices à la suite de plaintes de travailleurs et travailleuses qui avaient des problèmes de santé.
L'Alliance de la Fonction publique du Canada a eu un rôle à jouer dans plusieurs cas, couvrant des centaines de membres: études de santé, évaluations des édifices ou de la qualité de l'air. Chaque fois, nos études et celles d'autres organisations ont démontré que les symptômes du « syndrome des édifices malades » sont très étendus et que les plaintes des travailleurs et travailleuses sont des plus réelles.
Nos employeurs et le gouvernement ont toujours été très hésitants à reconnaître nos problèmes de santé. En effet, ils n'ont cessé de lutter contre chaque effort que nous avons fait pour assainir l'air de nos milieux de travail.
Au sein même de l'Alliance, nous avons poursuivi des activités à plus long terme, faisant pression auprès du gouvernement fédéral pour rejeter des politiques de conservation de l'énergie et pour élaborer des normes nationales sur la ventilation des édifices et sur la protection de la santé et de la sécurité des occupants.
Bon nombre de nos sections locales ont travaillé inlassablement pendant des années pour résoudre ce problème. Malheureusement, dans trop de cas, nos efforts ont échoué. Des milliers de membres continuent de souffrir tous les jours des effets de la mauvaise qualité de l'air ambiant.
Les membres, les représentants et représentantes des comités de santé et de sécurité au travail, dans les sections locales et ailleurs à travers le pays, poursuivent leurs efforts pour trouver une solution au problème de la qualité de l'air. La majorité de ces personnes ont peu ou pas de succès. La réaction patronale est toujours la même: tests après tests, rapports, retards et discussions à savoir qui a la responsabilité des mesures de correction.
Des modifications récentes apportées à quelques édifices fédéraux signifient peut-être qu'enfin, nous verrons des améliorations sur ce plan. Ce changement d'orientation résulte clairement des pressions exercées de la part de nos membres. Même les rapports de Fonction publique 2000 admettent que la qualité de l'air constitue un problème important. Dans son rapport, le Groupe de travail sur l'adaptation de la main-d'oeuvre recommande « de manière urgente » que le gouvernement prenne des mesures correctrices concrètes. Entre autres, il souligne la valeur des « fenêtres qui s'ouvrent ».
Au cours des dernières années, les scientifiques à travers le monde ont fait énormément de recherches qui confirment ce que les travailleurs et travailleuses savent depuis longtemps: l'exposition à l'air ambiant pollué a des effets graves sur la santé.
Le Comité nordique sur la réglementation des bâtiments (Danemark, Finlande, Islande, Norvège et Suède) a publié récemment un projet de règlement complet pour la qualité de l'air ambiant. Le Sénat américain a récemment introduit un projet de loi complet sur la question.
Bon nombre d'études scientifiques soulignent que les polluants de l'air des bureaux comprennent le radon, l'amiante, des produits chimiques organiques volatils (y compris le formaldéhyde et le benzène), des sous-produits de la combustion comme le monoxyde de carbone et les oxydes d'azote, les métaux et le gaz (y compris le plomb, le chlore et l'ozone), des particules respirables, la fumée de cigarette, des contaminants biologiques, des micro-organismes et d'autres substances contaminantes.
Les demandes de l'AFPC
Il est maintenant temps de faire pression pour avoir des milieux de travail sains et propres, d'insister pour que notre gouvernement et nos employeurs prennent leurs responsabilités légales et morales, soit la protection de notre santé et de notre sécurité.
Bien que l'on continue à débattre des nombreux aspects de la question des « édifices malades », il y a un consensus croissant au sujet des mesures qui peuvent être prises, à peu de frais, pour résoudre la majorité des problèmes. Ces mesures peuvent et doivent être prises sans plus tarder.
Les gouvernements canadiens doivent reconnaître que la mauvaise qualité de l'air ambiant entraîne des problèmes de santé pour une bonne partie des travailleurs et travailleuses du Canada.
1. Principes généraux
Les principes suivants doivent constituer la base même des mesures à prendre de la part du gouvernement en ce qui concerne la mauvaise qualité de l'air ambiant:
1. Le gouvernement fédéral doit prendre des mesures législatives (en collaboration avec les provinces et les territoires) afin d'assurer une action concertée efficace pour résoudre le problème croissant de la mauvaise qualité de l'air ambiant.
Le modèle du SIMDUT (ou une loi similaire couvrant tous les champs d'application de la loi en santé et sécurité au travail pour le Canada) doit être envisagé pour assurer que des mesures adéquates sont prises pour protéger la santé et la sécurité de tous les travailleurs et travailleuses du Canada. Tout nouveau règlement doit être suffisamment souple pour englober les nouveaux renseignements et les nouvelles normes.
2. Un nouvel organisme responsable de la qualité de l'air ambiant doit être créé pour amorcer et coordonner les activités de recherche sur une grande échelle.
Jusqu'à maintenant, c'est un manque grave pour le Canada. Les deux grands secteurs de recherche sont:
- les effets sur la santé, y compris les effets sur le système reproducteur et sur le système immunitaire, d'une exposition prolongée à de faibles concentrations de produits toxiques que l'on retrouve dans nos milieux de travail; et
- les matériaux de construction, les équipements et les meubles peu polluants.
3. L'Organisation mondiale de la santé définit la santé comme étant « un état complet de bien-être physique, mental et social et non pas seulement l'absence de maladie ou d'infirmité ».
Les textes d'introduction à toutes les lois sur la santé et la sécurité au Canada affirment que les employeurs ont le devoir de protéger la santé et la sécurité de toute personne à leur emploi. Fermer les yeux sur les effets de la mauvaise qualité de l'air sur la santé et dire que ce ne sont que des « problèmes de confort » est inacceptable.
4. Il faut protéger la santé et le confort de toutes les personnes affectées, tant les individus en santé que les personnes sensibles.
Un segment de la population qui travaille est plus sensible à la pollution de l'air ambiant que d'autres, soit entre 15 et 30 pour cent des individus. Des normes de ventilation et de confort thermique qui excluent délibérément les besoins de ces personnes sont inacceptables. Les percées récentes en matière de droits et besoins des personnes handicapées doivent englober les personnes qui sont sensibles aux produits chimiques de l'air. Nous avons les moyens techniques pour identifier et résoudre la grande majorité de ces problèmes.
5. Les commissions des accidents du travail doivent reconnaître le « syndrome des édifices hermétiques ou des édifices malades » comme une maladie professionnelle et indemniser les personnes qui en sont victimes.
Depuis 1982, l'Organisation mondiale de la santé reconnaît le syndrome des édifices malades et certaines provinces ont déjà indemnisé, bien que faiblement, les victimes de ce syndrome.
6. L'air à l'intérieur d'un édifice non industriel ne doit pas être très différent de l'air ambiant dans la communauté où il se trouve.
L'accumulation de concentrations de substances polluantes à l'intérieur de ces édifices n'est pas justifiable puisqu'elle oblige les travailleurs et travailleuses à respirer de l'air contaminé pendant tout leur quart de travail. De plus, il n'est pas raisonnable d'établir des normes différentes pour l'air ambiant dans un cadre résidentiel que celui dans un environnement professionnel.
7. Il ne doit pas y avoir de recirculation de:
- tout contaminant d'une partie de l'édifice à un autre où ces agents contaminants (par exemple, la fumée de cigarette, les vapeurs d'imprimerie) ne sont pas déjà présents; et
- toute substance reconnue comme un agent cancérigène ou un agent cancérigène possible.
S'il y a un processus par lequel des agents polluants peuvent être introduits dans l'air d'un édifice, il faut installer un système d'aspiration locale.
8. Contrôler rigoureusement l'introduction de nouveaux polluants, via les émissions provenant de nouveaux meubles, de peintures, colles, etc.
Les employeurs doivent être contraints d'adopter des politiques qui visent à utiliser les meubles, matériaux et équipements les moins polluants possibles et de prendre les mesures nécessaires pour éviter toute contamination de l'air par de tels équipements.
Divers mécanismes peuvent assurer la qualité de l'air, comme les comités de santé et de sécurité au travail ou un représentant ou représentante du comité. Les étiquettes similaires à celles du SIMDUT ou les fiches signalétiques sont un autre outil possible. Les développements actuels aux États-Unis, en ce qui concerne l'analyse des émissions provenant de matériaux, peuvent aider également.
9. Les travailleurs et travailleuses, de par leur Comité de santé et sécurité au travail, doivent avoir un rôle à jouer; celui-ci doit être prévu aux règlements sur la qualité de l'air ambiant.
Ce rôle doit comprendre:
- la formation sur l'opération du système de ventilation de leur édifice;
- l'inspection du système de ventilation incluse dans les inspections régulières du milieu de travail;
- l'accès à tous les renseignements, dossiers, rapports d'analyses, etc. concernant le système de ventilation et les procédures utilisées; et
- tout avis à donner et consultation faite sur tout changement proposé à l'édifice ou à l'intérieur de celui-ci qui pourrait affecter la ventilation ou la qualité de l'air comme les travaux de rénovation ou de nouveaux meubles.
10. Les travailleurs et travailleuses doivent avoir un processus par lequel ils peuvent déposer des plaintes auprès des inspecteurs en santé et sécurité au travail sur la qualité de l'air ambiant, y compris des mesures précises et des limites de temps.
Ces organismes doivent être bien outillés pour répondre à ces plaintes. Ce processus nécessitera l'ajout d'inspecteurs, une meilleure formation et un soutien technique.
11. Le mouvement syndical doit être représenté aux comités tels les comités de révision du Code du bâtiment du Conseil national de recherches ou le Comité permanent sur le chauffage, la ventilation et le conditionnement d'air.
Ces comités prennent des décisions importantes qui affectent la santé et la sécurité des travailleurs et travailleuses du Canada. C'est pourquoi ils devraient y être représentés.
2. Exigences particulières
En plus des principes de base décrits ci-dessus et fondés sur des recherches faites au Canada et à l'étranger, l'AFPC demande qu'on modifie immédiatement les lois sur la santé et la sécurité au travail aux niveaux fédéral, provincial et territorial afin de répondre aux exigences minimales suivantes:
- Aucun milieu de travail ne doit être exempté de la nouvelle législation sur la qualité de l'air ambiant.
- Les taux de ventilation doivent passer de 10 litres (20 pieds cubes par minute d'air frais) à 17,5 litres d'air frais par seconde (30 pieds cubes par minute) par personne, ce qui se rapproche des niveaux d'avant la crise énergétique des années 70.
- Maintenir la température entre 20oC et 23oC, avec possibilité de l'augmenter ou de la diminuer selon les individus; aviser immédiatement le Comité de santé et de sécurité, une représentante ou un représentant si la température s'éloigne de la température idéale pour déterminer s'il faut prendre des mesures correctrices.
- Maintenir les taux d'humidité entre 40 et 55 pour cent.
- Élaborer un protocole d'enquête lors de toute épidémie possiblement liée à la qualité de l'air de l'édifice.
- Élaborer des normes pour les propriétaires et le personnel responsable de l'entretien de l'édifice avec une formation obligatoire du personnel afin qu'il respecte ces normes. Elles doivent comprendre la présentation de rapports réguliers au Comité de santé et de sécurité au travail, à une représentante ou un représentant du comité et au bureau régional de Travail Canada ou aux personnes responsables de la santé et de la sécurité aux niveaux provincial ou territorial.
Mesures supplémentaires
- Gouvernement fédéral
Le gouvernement canadien doit prendre des mesures, via la nouvelle Agence de la qualité de l'air, pour coordonner et diriger les activités des divers services et organismes.
Ils comprennent:
1. La coordination des activités, y compris la recherche, des nombreux organismes concernés par la qualité de l'air au niveau du gouvernement fédéral. Les plus importants sont les suivants: Conseil national de recherches, Ministère des travaux publics, Travail Canada, Consommation et Corporations, Santé et Bien-être et le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail. De nouvelles mesures prises et générées par ces organismes et les renseignements obtenus peuvent aider à protéger les travailleurs et travailleuses du Canada, s'ils sont partagés et si les activités sont coordonnées.
2. Un organisme gouvernemental ou autre organisme approprié doit évaluer le contrôle de l'air ambiant et des services de nettoyage offerts par des sociétés privées et autres, y compris toute la gamme de services offerts, leur fiabilité et précision. Il faut explorer la possibilité d'enregistrer, d'autoriser et de certifier ces entreprises. Ces mesures rigoureuses visent à protéger la santé des travailleurs et travailleuses et l'investissement des propriétaires d'édifices puisque ces services se développent très rapidement.
3. Le service d'éducation de Travail Canada devrait préparer des documents (manuels, vidéos, brochures, etc.) à l'usage des travailleurs, travailleuses, employeurs et propriétaires d'édifices, sur la manière de faire enquête et de résoudre les problèmes de qualité de l'air. Ces renseignements devraient faire l'objet d'une grande campagne de publicité dans tout le domaine d'application fédérale et en collaboration avec les personnes responsables en santé et sécurité dans les provinces et territoires.
Nous demandons au gouvernement fédéral de préparer un plan de réponse exhaustif sur la qualité de l'air ambiant, tel que celui du Indoor Air Quality Bill, aux États-Unis, et du Nordic Indoor Climate Draft Proposals. Les travailleurs et travailleuses affectés et les gouvernements des provinces et des territoires doivent pouvoir y collaborer.
- Action syndicale
Notre syndicat travaille depuis 15 ans pour améliorer la qualité de l'air des bureaux. Nous avons fait de petits progrès mais le but est loin d'être atteint. Le problème des « édifices malades » est survenu à la suite de décisions politiques prises pour économiser l'argent en conservant l'énergie et en réduisant l'entretien de nos édifices. On a fait la sourde oreille à nos demandes de révision de ces politiques.
Très récemment, nous avons commencé à voir quelques indices qui nous donnent espoir, du moins au niveau du gouvernement fédéral. Ces efforts nous les accueillons avec joie. Cependant, jusqu'à ce qu'on réponde à nos demandes pour apporter tous les changements nécessaires pour sauvegarder la santé de nos membres, l'AFPC continuera sa campagne pour assainir l'air de nos milieux de travail.
- Enquêtes de santé
Nous continuerons d'encourager nos sections locales à mener de telles enquêtes. Nous analyserons les demandes et ferons des recommandations pour des mesures de redressement particulières et pour assurer le suivi des dossiers.
- Campagnes de lobbying
Nous ferons des campagnes de lobbying pour obtenir un élargissement des pouvoirs en vertu de la législation en santé et sécurité, pour un plus grand engagement de la part des comités de santé et sécurité au travail et de leurs représentants et représentantes pour le contrôle de la ventilation, le choix de l'équipement et des ameublements des édifices, la participation aux enquêtes et, en fin de compte, l'arrêt de travail dans tout environnement de travail dangereux.
Nous ferons également des campagnes de lobbying pour la création d'un organisme canadien responsable de tous les aspects de la qualité de l'air ambiant, avec les fonds suffisants pour voir à ce que l'air que nous respirons au travail soit aussi sain que possible.
- Modifications au plan législatif
Nous continuerons à participer, à travers le Congrès du travail du Canada, au développement d'un nouveau règlement sur la sécurité des édifices qui englobera la qualité de l'air ambiant. Ce processus bipartite nous permettra de faire pression pour qu'on réponde aux demandes décrites ci-dessus. Nous appuierons tout effort similaire au niveau des provinces et des territoires.
- Négociations
Nous renforcerons nos conventions collectives pour assurer notre protection en matière de santé et de sécurité et pour avoir les mécanismes de redressement efficaces si nos employeurs omettent de prendre les mesures de protection adéquates.
De plus, nous poursuivrons nos efforts pour élargir et renforcer les normes de sécurité et de santé au travail du Conseil national mixte pour les membres qui relèvent du Conseil du Trésor.
Conclusion
L'AFPC croit fermement que la santé des travailleurs et travailleuses ne devrait pas être mise en péril de quelque manière que ce soit. La question de la qualité de l'air ambiant est une question grave qui rend des milliers de nos membres malades, tous les jours. Nous continuerons de faire pression auprès de nos employeurs et des gouvernements afin qu'ils prennent les mesures nécessaires pour résoudre ce problème.
ÉNONCÉ DE PRINCIPES DE L'AFPC 2
SURVEILLANCE MÉDICALE
INTRODUCTION
Chaque année, malheureusement, des milliers de nos membres sont blessés ou deviennent malades à cause de leur travail.
Malgré le succès de notre campagne du Livre noir, pour obtenir une législation en santé et sécurité au travail pour nos membres à l'emploi du gouvernement fédéral, notre Rapport sur les injustices flagrantes qui documente les problèmes qu'ont nos membres à la suite d'accidents du travail, et malgré les activités que nous organisons pour des milieux de travail sains et sécuritaires, nos membres, quel que soit leur milieu de travail, sont toujours victimes d'accidents et de maladies du travail, mortels et non mortels.
De manière régulière, des dizaines de milliers de membres de l'AFPC sont exposés à des matières et à des conditions de travail qui présentent un risque grave pour la santé. L'utilisation répandue de produits chimiques cancérigènes dans les milieux de travail, au bureau ou dans les avions, signifie que toute personne court un risque d'être exposée à ces produits. D'autres matières, que l'on retrouve couramment dans bon nombre de milieux de travail, peuvent endommager les systèmes respiratoires, nerveux et reproducteurs de manière permanente. En fait, toute une série de conditions de travail peuvent porter atteinte à chaque partie du corps.
L'AFPC croit fermement que le travail ne doit affecter de quelque manière que ce soit aucun aspect de la santé ou du bien-être d'une personne.
La tâche n'est pas facile. Nos employeurs hésitent souvent à prendre leurs responsabilités légales et morales, à éliminer les risques à la source et à créer des milieux de travail sains et sécuritaires. En attendant, nous devons demander des mesures qui aideront nos membres victimes de leur travail et les personnes exposées à des conditions qui peuvent nuire à long terme à leur santé.
La surveillance médicale est une mesure que les employeurs et certains travailleurs et travailleuses proposent comme activité essentielle au plan de la santé et de la sécurité. Ces personnes prétendent qu'il faut prévenir les maladies et étudier les effets de diverses substances et activités sur la santé des travailleurs et travailleuses.
Étant donné que trop souvent, un tel contrôle est mal utilisé et constitue un abus contre les travailleurs et travailleuses, le Conseil national d'administration de l'AFPC a proposé d'élaborer un énoncé de principes pour assurer la pleine protection des droits de nos membres et pour avoir une approche syndicale cohérente face à cette question controversée.
QU'EST-CE QUE LA SURVEILLANCE MÉDICALE?
Une partie de la controverse autour de la surveillance médicale provient de la confusion au sujet de la signification de l'expression. Les avis diffèrent au sujet de la définition de la surveillance médicale (également connu comme la surveillance médicale).
Selon Gordon Atherly, ancien président du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, la surveillance médicale comprend:
« des tests cliniques, des analyses de laboratoire, des examens physiques et des questionnaires avant l'embauche, au moment de l'embauche ou en cours d'emploi. »
Les tests de surveillance médicale peuvent comprendre:
1. Des examens médicaux, soit des examens physiques complets ou des examens précis de l'état de santé d'une personne, par exemple, bas du dos, fonction respiratoire, évaluation psychologique, etc.
- Les examens d'embauchage consistent à identifier les personnes qui risquent davantage de devenir malades si elles travaillent à un emploi particulier, soit à cause d'une sensibilité plus élevée ou d'une incapacité ou de leur incapacité d'accomplir les tâches relatives à un emploi pour des raisons de santé.
- Les examens d'aptitudes, donnés après l'embauche pour vérifier si les aptitudes d'une personne sont conforme aux exigences de l'emploi.
- les examens périodiques sont des examens médicaux effectués de manière régulière pour déceler toute atteinte à un ou plusieurs aspects de la santé d'un travailleur ou d'une travailleuse.
2. Des tests pour vérifier la force, l'endurance ou l'état physique.
3. Des tests des facultés et des sens, par exemple, équilibre, audition, vision, capacité motrice.
Les tests de force, d'endurance et d'aptitude peuvent servir de tests de dépistage à l'embauchage ou pour établir les données de base. Par la suite, on compare les résultats des examens aux données de base. Ces renseignements servent souvent à protéger l'employeur contre toute demande d'indemnisation.
4. Des tests biologiques comme les analyses de sang, d'urine, des expectorations, les radiographies des poumons et du dos.
Un test biologique peut être fait pour évaluer la quantité d'un polluant absorbé par une personne dans le cadre de son travail. On peut y voir des signes avertisseurs d'une maladie. Il peut servir à identifier les personnes dont l'organisme a absorbé une trop grande quantité d'une substance particulière. De manière idéale, les tests doivent servir à améliorer les mesures de contrôle environnemental; mais trop souvent, on ne fait qu'éloigner le travailleur ou la travailleuse de l'environnement nocif jusqu'à ce que le taux (de plomb dans le sang, par exemple) revient à un taux « acceptable ».
5. Le tri génétique
Le tri génétique est fondé sur l'hypothèse selon laquelle certaines personnes sont plus aptes à mourir de maladies comme le cancer que d'autres. On prend également pour acquis que ces tests peuvent déterminer celles qui le sont. La Commission de contrôle de l'énergie atomique fait actuellement enquête sur les tris génétiques pour le cancer.
Évidemment, le travailleur ou la travailleuse ne peut demander à son médecin de famille d'effectuer les tests décrits ci-dessus. Ce n'est pas ce que nous voulons dire par la surveillance médicale qui est habituellement exigée par l'employeur ou par règlement gouvernemental. Ce n'est pas la même chose qu'une visite chez votre médecin de famille. Dans bien des cas, les travailleurs et travailleuses n'ont pas le choix que de voir le médecin ou l'infirmière qui fera le test; de plus, ils n'ont aucun contrôle sur les tests qui seront faits ou sur l'usage qu'on fait des résultats.
PRÉOCCUPATIONS SYNDICALES
Faiblesses et affirmations fausses
On présente souvent la surveillance médicale comme un moyen important pour protéger les travailleurs et travailleuses contre les effets nocifs des substances en milieu de travail. Cette affirmation est séduisante étant donné le nombre effarant de personnes dont la vie et la santé sont atteintes à cause de conditions de travail dangereuses. Mais en réalité, peu de tests peuvent effectivement démontrer que la personne est déjà atteinte. Peu de tests sont précis. Selon Linda Murray, médecin et ancienne directrice de la clinique de santé de la Fédération du travail du Manitoba:
« La surveillance médicale est un outil, un outil très brut. Comme tout autre outil, il peut être utilisé pour ou contre nous. »
Trop souvent, lorsqu'un test souligne un problème de santé, des dommages irréversibles ont déjà été faits et rien ne peut changer le cours des choses.
La surveillance médicale présente un certain nombre de désavantages importants aux plans technique, légal et moral qui sont tous aggravés par le manque de contrôle du travailleur et de la travailleuse sur ces programmes.
De plus, nous rejetons un certain nombre d'affirmations servant à appuyer la surveillance médicale. Les voici:
1. Prévention des maladies chez les travailleuses et travailleurs
Les tests médicaux ne peuvent prévenir la maladie; ils ne peuvent qu'en déceler les effets. Dans certains cas, les dommages peuvent être renversés ou la maladie traitée pour en retarder le cours. Ce n'est pas de la prévention.
2. Prévention des maladies chez les travailleurs et travailleuses de l'avenir
On prétend parfois que les connaissances acquises à la suite de l'étude des effets d'expositions professionnelles peuvent aider à protéger les générations futures de travailleurs et travailleuses. Cela n'est pas de la prévention. Par cette justification de la surveillance médicale on utilise les travailleurs comme cobayes. Ce n'est pas de la prévention. C'est tout à fait inacceptable.
3. Identification des personnes vulnérables et prévention contre les risques
La recherche démontre que les tests servant à déceler l'hypersensibilité et la vulnérabilité d'une personne ont très peu de valeur en termes de prévention. Le tri génétique est à la fois imprécis du point de vue scientifique et constitue une très grave menace contre les droits humains des travailleurs et travailleuses. Enfin, quand des personnes « vulnérables » comme les femmes enceintes ou les femmes qui peuvent devenir enceintes sont transférées d'un milieu de travail à risque élevé, les autres travailleurs et travailleuses continuent d'être exposés. Les milieux de travail doivent être sécuritaires pour tous, travailleurs et travailleuses.
4. Assurer l'« aptitude à subir une exposition »
Aucune personne ne devrait être contrainte d'être exposée à des substances dangereuses dans le cadre de son travail. Les employeurs doivent contrôler les risques à leur source et non chercher à embaucher des « supertravailleurs ou supertravailleuses » qui peuvent endurer le travail dans un milieu malsain. De plus, tel que noté au point 3, ci-dessus, prédire qui sera affecté par certaines expositions est une science inexacte, que les plus grands experts en santé au travail rejettent.
5. Tests sûrs
Les tests, parce qu'ils sont effectués par des infirmières et des médecins, ne sont pas sûrs pour autant. Pendant des années, on a fait passer des radiographies pulmonaires, de manière régulière, aux travailleurs et travailleuses même si on savait que cela augmentait les risques de cancer. Les radiographies pulmonaires ne constituent donc qu'un risque de plus pour ces personnes. D'autres tests qui, à première vue, peuvent paraître inoffensifs, comme la cytologie des expectorations, donnent lieu à des tests plus précis et possiblement dangereux. De plus, il ne faut pas sous-estimer les dommages psychologiques causés par un diagnostic erroné.
6. Les résultats sont confidentiels
Trop souvent, les médecins d'entreprises (médecins à l'emploi de l'employeur) sont responsables de la surveillance médicale. Les résultats ont servi davantage les objectifs de l'employeur plutôt que d'améliorer les conditions de travail ou pour servir les travailleurs et travailleuses.
On sait que dans le passé, des résultats de tests médicaux ont été donné à l'employeur, mais non pas aux personnes qui avaient passé les tests. L'exemple le plus connu, bien sûr, est celui de l'amiante. Toute divulgation des renseignements sans le consentement du travailleur ou de la travailleuse est illégal.
De plus, la personne doit être libre de choisir le médecin qui effectuera les tests ou examens. Il faut assurer la confidentialité des renseignements et le respect des droits des travailleurs et travailleuses.
Tant et aussi longtemps que la surveillance médicale se fera à l'avantage des employeurs - pour réduire les coûts d'indemnisation future, pour éliminer les personnes « sensibles », pour déceler les personnes affectées à un stade peu avancé, elle constituera un manquement au respect des droits des travailleurs et travailleuses. Ainsi, nous devons être certains que si nos membres participent à quelque programme de surveillance médicale que ce soit, cela doit être à un programme dont les conditions rigoureuses répondront à leurs besoins et pour assurer la prévention de leur santé et le respect de leurs droits.
Conditions requises pour un programme de surveillance médicale
Un programme de surveillance médicale peut être bénéfique pour les travailleurs et travailleuses en autant qu'il compte des conditions des plus rigoureuses. Tout test médical quel qu'il soit doit répondre aux exigences suivantes:
- Être valide au plan scientifique. Il doit identifier de manière précise et fiable l'exposition au risque ou les conséquences de l'exposition.
- Offrir des avantages réels aux travailleurs et travailleuses en termes d'un meilleur état de santé, d'une espérance de vie plus longue ou du soulagement des atteintes physiques, émotives ou sociales.
- Être élaboré avec la participation des travailleurs et travailleuses pour déterminer quels tests seront faits, ce qu'on fera des résultats et qui fera les tests.
- Être intégré à un programme de prévention plus large qui met d'abord l'accent sur le contrôle du milieu de travail et l'élimination des dangers à la source.
- Ne pas introduire de nouveaux risques pour les travailleurs et travailleuses.
Avantages possibles
Si on respecte les exigences précisées plus haut, la surveillance médicale peut offrir des avantages à certains travailleurs et travailleuses comme le personnel de laboratoire, toujours en contact avec des substances dangereuses qui constituent un risque certain s'il y a exposition. Cependant, la surveillance médicale n'est pas un substitut à la prévention de base des dangers à la source. Au pire, les résultats des tests peuvent être un outil pour les demandes d'indemnisation des problèmes de santé.
La surveillance médicale, si elle est faite conformément aux exigences précisées ci-dessus, peut:
1. fournir une évaluation de base de l'état de santé d'une personne à l'embauche;
2. documenter les changements qui se produisent en cours d'emploi;
3. déterminer s'il y a eu atteinte à la santé à la suite d'un accident ou d'une exposition professionnelle à des produits chimiques ou à des risques biologiques connus (si des tests fiables existent pour ces risques);
4. dans certains cas, déceler une maladie assez tôt pour que des mesures soient prises pour renverser les effets ou prolonger la vie du travailleur ou de la travailleuse; peu de tests existent qui répondent à cette condition;
5. informer le travailleur ou la travailleuse que son état peut s'aggraver à cause d'un type de travail particulier, ce qui permet à la personne de décider si elle accepte le risque ou non;
6. déterminer que les mesures de contrôle environnemental sont inadéquates, ce qui entraîne des améliorations nécessaires;
7. assurer que le travailleur ou la travailleuse peut être affecté à un emploi à risque élevé ou à risque pour la sécurité publique; cependant, les tests doivent correspondre à des exigences d'emploi de bonne foi et ne pas simplement servir au dépistage des personnes « indésirables »; par exemple, dans les services d'incendie, le candidat ou la candidate doit avoir un coeur solide pour résister à la température élevée et avoir un bon système respiratoire à cause des appareils respiratoires à porter;
8. déceler un problème de santé non diagnostiqué chez des groupes de travailleurs et travailleuses comme l'équipage d'un navire, dont les membres n'auront pas accès à de l'aide médicale pendant une période de temps; et
9. fournir des dossiers et des données aux autorités publiques et aux syndicats pour documenter les effets sur la santé d'une exposition aux risques du milieu de travail; cela ne peut prévenir les effets nocifs sur la santé.
DEMANDES DE L'AFPC
Malgré les appréhensions du mouvement syndical, la surveillance médicale fait maintenant partie du domaine de la santé et de la sécurité. Voilà pourquoi l'Alliance de la Fonction publique du Canada veut établir clairement les circonstances et les conditions en vertu desquelles elle accepte la surveillance médicale.
Les directives suivantes, élaborées par le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) forment la base de la position de l'AFPC sur la surveillance médicale.
LIGNES DIRECTRICES PROPOSÉES POUR LA SURVEILLANCE MÉDICALE RELATIVE AU TRAVAIL
L'expression surveillance médicale désigne l'exécution périodique de contrôles ou de tests spécifiques chez une population de travailleuses et travailleurs exposés. Elle ne comprend pas les cas où on recherche certains travailleurs et travailleuses pour effectuer des tests spéciaux à la suite d'une exposition grave.
Les lignes directrices suivantes s'appliquent uniquement si la surveillance médicale s'effectue dans les conditions de probité qui existent lorsque:
- tous les efforts possibles ont été faits pour éliminer les polluants du milieu de travail ou pour protéger les travailleurs et travailleuses par des mesures d'ingénierie; et
- les procédés de surveillance médicale sont des mesures valables et fidèles des risques individuels ou collectifs.
1. Droit de savoir. Le travailleur ou la travailleuse a le droit de recevoir une explication complète des risques et des avantages que présentent les mesures de surveillance médicale prévues avant que celles-ci ne soient mises en oeuvre. On devrait de plus lui remettre des copies des résultats de tests avec une explication complète de ces tests, de leur interprétation et des fins auxquelles les données ainsi obtenues peuvent servir. L'exposé des risques associés à la surveillance médicale doit comprendre la possibilité que les tests ou leurs résultats donnent lieu à certains préjugés défavorables à l'égard du travailleur ou de la travailleuse.
2. Droit à des conseils médicaux éclairés sur tous les aspects de la relation qui existe entre le travail et la santé.
3. Droit de choisir personnellement le médecin qui doit effectuer la surveillance.
4. Droit de refuser la surveillance médicale relative au travail. Autrement dit, aucune surveillance médicale ne peut avoir lieu sans que le travailleur ou la travailleuse y consente explicitement en connaissance de cause.
5. Droit à la confidentialité de l'information découlant de la surveillance médicale et droit au refus de communiquer les résultats à un tiers. Lorsque les résultats de la surveillance médicale doivent être recueillis pour fins de recherche ou de conformité aux règlements, on doit procéder de manière à sauvegarder la confidentialité des dossiers personnels.
6. Droit de ne pas faire l'objet de discrimination se rattachant à l'état de santé ou à l'invalidité.
7. Droit à la protection prévue par le système et à l'indemnisation intégrale pour travail ou avantages perdus comme résultat de la surveillance médicale.
C'est au travailleur ou à la travailleuses que doit revenir la responsabilité fondamentale de décider s'il ou elle accepte un poste particulier ou non. Les seules limites véritables qui s'imposent à sa décision sont sa capacité d'effectuer la tâche et les risques pour autrui pouvant découler de son acceptation du poste. Pour déterminer si un travailleur ou une travailleuse est capable d'effectuer une tâche particulière, on doit faire une évaluation pratique plutôt que d'avoir recours à des tests ou à des questionnaires médicaux.
En plus de ces principes de base, l'AFPC demande également que:
Le syndicat joue un rôle de premier plan au niveau des programmes de santé et sécurité au travail, y compris l'élaboration, l'implantation et l'évaluation de tout programme de surveillance médicale.
Le syndicat doit avoir accès aux résultats des tests. Afin d'évaluer l'efficacité du programme de santé et sécurité au travail, le syndicat doit avoir les résultats d'ensemble des tests (et non ceux des individus eux-mêmes).
S'opposer vigoureusement à l'approche patronale de plus en plus populaire qui consiste à utiliser des tests génétiques pour identifier les personnes « sensibles » et refuser de les embaucher.
Premièrement, cette forme de discrimination contrevient au droit de toute personne de travailler; et deuxièmement, il contrevient au droit de tous les autres travailleurs et travailleuses en les exposant à ce danger.
La surveillance médicale doit se limiter à des risques particuliers identifiables au milieu de travail, à des risques qui font l'objet d'un contrôle au plan environnemental ainsi qu'au plan médical; elle ne doit pas servir à recueillir des renseignements plus généraux sur la santé (comme l'alcoolisme et les toxicomanies).
Là où des services de santé sont offerts, au travail, les conditions doivent être établies par une entente écrite avec l'employeur. Elles doivent être gérées par le syndicat ou par un comité mixte dont la moitié au moins des membres représentent les travailleurs ou les travailleuses. Une telle participation syndicale assurera que le programme de surveillance médicale entrepris par les services de santé réponde aux besoins fondamentaux de nos membres et protège leurs droits.
CONCLUSION
Trop souvent, la surveillance médicale est utilisée contre les travailleurs et travailleuses plutôt qu'à leur avantage; c'est une solution de rechange moins coûteuse que l'assainissement des milieux de travail. Ce n'est pas acceptable.
L'AFPC continuera de faire pression pour obtenir des dispositions dans les conventions collectives et des modifications au plan législatif qui obligent les employeurs à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire de nos milieux de travail des endroits sains et sécuritaires.
En tant que partie d'un programme général de prévention, nous appuierons la surveillance médicale des travailleurs et travailleuses en autant que nous sommes certains que c'est à notre avantage et que nous pourrons pleinement participer à tous les aspects de son implantation. Nous exigeons une protection totale de notre santé et le respect de nos droits humains au travail.
ÉNONCÉ DE PRINCIPES DE L'AFPC 3
LE CANCER
INTRODUCTION
Le mot cancer est un des termes qu'on craint le plus dans notre monde moderne. Peut-on s'étonner de cela quand on sait que près de 50 000 personnes succombent annuellement à cette maladie et qu'on diagnostique de nouveaux cas au rythme de 100 000 par année. Le nombre de nouveaux cas a augmenté graduellement au cours des vingt-cinq dernières années pour atteindre les 40 pour cent au cours des dix dernières années seulement. La probabilité de développement d'un cancer est maintenant de presque un sur trois.
Des milliers de membres de l'AFPC sont exposés tous les jours à des substances qui causent ou qui peuvent causer le cancer. Les membres qui travaillent dans les laboratoires, les ateliers de réparation, les imprimeries, en agriculture, dans les centrales thermiques et dans les hôpitaux sont toutes et tous obligés de travailler dans ces conditions terribles. Cette liste est loin d'être complète. L'Alliance a évalué qu'environ 40 000 membres travaillent directement avec des substances qui causent ou qui peuvent causer le cancer. De plus, nous sommes de plus en plus conscients de la présence de substances cancérigènes comme l'amiante et le formaldéhyde dans nos milieux de travail, y compris dans les édifices à bureaux.
Ces substances cancérigènes n'affectent pas seulement les personnes qui y sont exposées. Les familles aussi sont touchées. La maladie et la mort d'un être cher n'est-il pas l'exemple le plus évident. De plus, le conjoint ou la conjointe et les enfants peuvent être exposés aux substances dangereuses qui sont ramenées à la maison sur les vêtements de travail. Malheureusement, on sait aussi que certaines formes de cancer chez les enfants, la leucémie par exemple, peuvent être liées à des produits chimiques auxquels un parent a été exposé avant ou pendant la grossesse.
L'AFPC a adopté depuis longtemps la position suivante: notre travail ne devrait pas porter atteinte à notre santé ni à notre sécurité, et ce d'aucune manière. Nous, du mouvement syndical, luttons durement et depuis longtemps pour améliorer les conditions de santé et de sécurité dans nos milieux de travail et nous avons réussi dans plusieurs domaines. Cependant, quand il s'agit d'une épidémie de cancer professionnel dont le nombre de cas ne cesse d'augmenter, nous avons beaucoup de chemin à faire. Il est clair, qu'en tant que syndicat, nous devons prendre des mesures pour protéger notre santé, celle de nos collègues de travail et des membres de nos familles. Cet énoncé de principes confirme et prolonge notre engagement dans ce domaine.
CE QU'EST LE CANCER
Le cancer n'est pas une simple maladie. Le mot englobe une vaste gamme de maladies de cellules qui ont deux facteurs en commun: 1) la prolifération anarchique de cellules, et 2) le fait qu'elles sont habituellement incurables.
On ne comprend pas tout à fait le mécanisme qui fait que des cellules se multiplient de manière incontrôlable. On sait que le matériel génétique des cellules est endommagé de manière à affecter la croissance et le fonctionnement normaux des cellules. Cependant, cela peut se produire bien des années avant que le cancer n'apparaisse.
Cette « période de latence » peut varier de cinq à cinquante ans. C'est un des principaux facteurs qui fait qu'il est si difficile de déterminer les causes du cancer.
Un autre facteur important, c'est que les scientifiques ne connaissent pas exactement le mécanisme du cancer mais croient que certaines substances agissent ensemble et causent le cancer alors qu'individuellement, elles ne le feraient pas. Dans certains cas, une substance stimulera une autre à agir.
LES CAUSES DU CANCER
De manière générale, on croit que le cancer est une maladie héréditaire, qu'il est dû à la malchance et au mode de vie de la personne (cette dernière raison est souvent utilisée par les responsables de la santé publique et des organismes de lutte contre le cancer). Des montagnes de documents scientifiques démontrent que le cancer est principalement causé par l'environnement. Les estimés varient entre 75 et 85 pour cent. Des milliers de substances chimiques et autres contaminants toxiques, habituellement des sous-produits des procédés industriels, polluent nos aliments, l'air, l'eau et le sol. Il est donc presque impossible de distinguer les causes environnementales des causes professionnelles. Cependant, les travailleuses et travailleurs sont directement exposés à de grandes quantités et à des concentrations beaucoup plus élevées de ces substances, et ce de manière continue. Jusqu'à maintenant, on a découvert que des centaines de ces produits chimiques causent le cancer chez les animaux et chez les humains.
Il est beaucoup plus facile d'éliminer les substances cancérigènes des milieux de travail que celles qui affectent l'environnement et les facteurs de vie personnelle. Pourtant, les politiques sur la santé publique continuent de souligner le « mode de vie » des individus comme cause de cancer. Ainsi, on insiste sur le fait que les gens peuvent décider de diminuer leurs propres facteurs de risques. En « accusant les victimes » du cancer on s'éloigne des véritables causes de la maladie.
En tant que syndicat, nous encourageons nos membres à adopter un mode de vie sain. Cependant, nous ne devons pas oublier qu'une exposition à des risques au travail est beaucoup trop souvent une condition d'emploi NON VOLONTAIRE, qui ne peut absolument pas se comparer à des facteurs de risques du mode de vie. Rares sont les personnes qui peuvent choisir de ne pas travailler, et en ces périodes de chômage élevé, il peut être difficile de trouver des solutions de rechange comme des emplois plus « sécuritaires ».
Des centaines de milliers de produits chimiques existent et plus de 60 000 sont utilisés dans les milieux de travail nord-américains. Chaque année, mille nouvelles substances font leur apparition. Cependant, une étude américaine de 48 523 produits chimiques a révélé que pour presque 80 pour cent de ceux-ci, aucun renseignement n'était disponible sur leurs effets toxiques et pour les 20 pour cent qui restaient, les renseignements n'étaient que partiels. Malgré ce manque de renseignements, près de 200 substances chimiques et industrielles sont maintenant liées au cancer. Des recherches ultérieures démontreront probablement qu'il y en a plus de 1 000.
Au Canada, il est impossible d'obtenir des données exactes sur les expositions. Jusqu'à maintenant, aucune agence ou employeur n'a été obligé d'enregistrer les expositions connues à des substances toxiques et, dans bien des cas, les travailleurs et travailleuses ignorent à quelles substances ils et elles sont exposés. (Le gouvernement finlandais, qui dispose d'une loi et d'une agence nationale pour enregistrer les expositions professionnelles aux substances cancérigènes, a noté que 20 000 personnes sur une main-d'oeuvre totale de 2,3 millions ont été exposées au cours des six premières années du programme.)
Et qui plus est, les normes qui régissent les expositions professionnelles au petit nombre de produits chimiques pour lesquels des renseignements existent sont des plus inadéquates. Bien que la majorité des scientifiques renommés doutent fort qu'il y ait un niveau d'exposition « sécuritaire » à des substances cancérigènes, les normes des « valeurs limites tolérables » ou valeurs TLV de l'American Conference of governmental and Industrial Hygienists (ACGIH) permettent de telles expositions. Comme les règlements fédéraux et la majorité des règlements provinciaux qui régissent les substances dangereuses utilisent ces valeurs TLV, cela signifie que nos membres sont exposés légalement à des substances reconnues pour causer le cancer chez les humains ou les animaux.
De plus, des études récentes ont démontré que ce groupe privé des États-Unis établit les normes qu'il recommande de manière non scientifique, biaisée, voire frauduleuse. Comme l'a démontré une équipe de recherche hautement reconnue, le Comité de VLT, a ignoré pendant des années une masse de documents scientifiques démontrant les effets négatifs sur la santé, y compris le cancer, de substances des niveaux inférieurs à ceux qu'il recommande.
Divers groupes, y compris les organisations syndicales, critiquent sérieusement l'ACGIH et ses pratiques depuis des années. Il y a plus de dix ans, le gouvernement suédois, jugeant insatisfaisantes les normes de l'ACGIH, les a abandonnées et il a créé son propre système. Pourtant, les personnes responsables de la réglementation canadienne et bon nombre de professionnels en santé au travail continuent de se fier à ces niveaux d'exposition douteux. Le mouvement syndical est d'avis qu'il faut ARRÊTER cette pratique dangereuse.
Un autre sujet de préoccupation est le concept de « risque acceptable ». Cette approche de type coût-avantage qu'utilisent les personnes responsables de la réglementation, les employeurs et certains scientifiques vise à savoir quels sont les « cas de cancer en trop » qui sont acceptables par rapport au coût que représenteraient de meilleures mesures préventives pour les employeurs. Ainsi, en établissant le niveau d'exposition pour le chlorure de vinyle en Ontario, on a cru acceptable de permettre 50 « tumeurs supplémentaires » par 100 000 personnes exposées à cette substance fortement cancérigène. Ainsi, cinquante personnes sont littéralement condamnées au risque d'avoir un cancer (dans ce cas l'angiosarcome, un cancer du foie des plus mortels). Ce qui est le plus malheureux, c'est que nombre de sociétés canadiennes et américaines qui utilisent le chlorure de vinyle ont déjà réussi à abaisser les niveaux d'exposition au moyen de contrôles techniques. Ce bref exemple est une preuve manifeste que certains cas de cancer professionnel sont causés non seulement par une exposition à des substances toxiques mais aussi par des décisions économiques. On a trouvé des solutions techniques à ces niveaux d'exposition inacceptables là où les employeurs ont jugé bon de le faire. Rien ne justifie que des travailleurs et travailleuses soient exposés à des substances cancérigènes au travail.
PRÉVENTION VERSUS REMÈDE
Bien que le cancer soit un des problèmes les plus graves qui menace la vie des travailleurs, des travailleuses et de la population en général, les responsables de la santé, le considèrent comme un problème individuel pour lequel il faut trouver un remède. On dépense beaucoup d'argent pour les diagnostics, les traitements, les soins des patients et les recherches pour trouver le remède « magique ». Cependant, le traitement de plusieurs formes de cancer est peu efficace et un remède définitif n'a toujours pas été trouvé. On fait peu de cas de la PRÉVENTION qui, du point de vue de la santé et de la sécurité, est la meilleure approche. Il faut éliminer le danger à sa source. Même du point de vue des responsables de la santé, la prévention est le remède le plus efficace. En fait, on a réduit le taux de décès liés aux maladies qui tuent comme le choléra et la tuberculose bien avant qu'on trouve un remède car on en a réduit le risque en adoptant des mesures pour améliorer le traitement des eaux usées et de l'eau.
Dans le cas du SIDA qui à l'instar du cancer est une maladie incurable, les gouvernements ont décidé de réagir aux pressions en utilisant les connaissances actuelles pour éviter que le SIDA se propage pendant que les scientifiques cherchent un remède. De grandes campagnes d'information sont financées et cela au cours des quelques années depuis qu'on a identifié le virus du SIDA. Pourtant, ces mêmes organismes refusent d'agir à partir des preuves concrètes à l'effet que beaucoup de décès par cancer peuvent aussi être évités, surtout le cancer lié aux produits chimiques et aux substances dangereuses. Une bonne part de ces connaissances sont disponibles depuis des décennies, voire même des siècles.
LES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES : DES COBAYES
Depuis des centaines d'années, les travailleurs et travailleuses ont été les cobayes sur lesquels on a testé les substances toxiques pour le reste de la société. Les scientifiques, les médecins, les travailleurs et travailleuses ont recueilli les preuves qui démontrent fortement que le cancer est lié au travail avec des matières comme l'amiante, le benzène, le chlorure de vinyle, le formaldéhyde et autres. Ces renseignements sont disponibles pour les gouvernements, les employeurs, les scientifiques et autres comme l'ACGIH. Pourtant, ces groupes ignorent toujours ces renseignements; ils les ont même supprimés. Ainsi, l'ACGIH a pris plus de trente ans avant d'abaisser les normes d'exposition à l'amiante, traînant derrière les gouvernements américain et britannique et loin derrière les preuves scientifiques démontrant que dès 1930, on savait que l'amiante était fortement cancérigène. Le gouvernement canadien est actuellement engagé dans une campagne pour convaincre le monde entier qu'on peut utiliser l'amiante en toute sécurité, malgré une montagne de preuves à l'effet du contraire.
Il y a dix ans, un cancérologue américain bien connu, le docteur Samuel Epstein, a affirmé dans son livre intitulé « The Politics of Cancer » qu'en utilisant des tests et qu'en réglementant les polluants environnementaux, on pouvait prévenir la majorité des décès par cancer si les gouvernements s'engageaient à le faire. Il souligne que:
« bien que les connaissances sur la science du cancer soient
assez avancées, la prévention du cancer dépend largement,
voire exclusivement, de l'action politique. »
Ce concept du « risque acceptable » voulant que la vie d'un si grand nombre de travailleurs et travailleuses soit sacrifiée n'est plus acceptable. En tant que syndicat, nous devons lutter pour que les gouvernements et les employeurs prennent immédiatement des mesures rigoureuses pour éloigner ce spectre de la mort et de l'incapacité.
POUR QUE LA SITUATION CHANGE
Un pas a été franchi avec le Système d'information sur les matières dangereuses au travail (SIMDUT) en vertu duquel tous les travailleurs et travailleuses du Canada ont le « droit d'être informés » sur certaines substances possiblement toxiques avec lesquelles ils et elles travaillent. Les comités de santé et de sécurité au travail permettent à nos membres d'utiliser leurs droits. Nous continuerons également à améliorer cette législation afin de faire abolir la dérogation à l'obligation de révéler tout renseignement confidentiel étendant ainsi le "droit de savoir" à tous les risques potentiels dans nos milieux de travail sans exception. Les pressions des employeurs ne doivent pas menacer notre vie. Les syndicats doivent continuer à faire pression jusqu'à ce que soient apportés les changements nécessaires pour protéger réellement les travailleurs et travailleuses.
Nous devons dépasser le « droit de savoir » pour avoir le « droit à un milieu de travail sain et sécuritaire », ce qui n'est aucunement le cas pour nos membres et pour tous les travailleurs et travailleuses du Canada. Nous devons cesser d'utiliser de manière aveugle des substances dont on ignore les effets sur la santé des travailleurs et travailleuses. On doit présumer que des substances sont reconnues « coupables jusqu'à preuve du contraire », et non l'inverse, comme c'est le cas actuellement. Trop de personnes sont mortes ou sont devenues invalides parce qu'elles avaient utilisé des matières qu'on croyait être tout à fait sûres et qui se sont avérées mortelles.
Les victimes actuelles du cancer professionnel ont été exposées à l'amiante, au chlorure de vinyle, au benzène et autres substances il y a vingt ou trente ans. Les substances doivent faire l'objet de tests complets avant d'être utilisées au travail. En attendant, on peut utiliser des substances dont les preuves scientifiques démontrent qu'elles peuvent être utilisées comme substitut sans danger; ou encore, les travailleurs et travailleuses peuvent être complètement protégés contre une exposition au moyen de contrôles techniques. La technologie pour assurer une pleine protection des travailleurs et travailleuses existe actuellement.
EXPOSITION ZÉRO
Les normes qui permettent une exposition à des substances cancérigènes ou possiblement cancérigènes doivent être remplacées. Une exposition zéro ou à des concentrations nulles est le seul niveau acceptable pour les substances cancérigènes. De plus les valeurs TLV de l'ACGIH qui sont actuellement la norme reconnue par le gouvernement fédéral et la majorité des provinces doivent être remplacées immédiatement par des mesures de protection fondées sur des renseignements scientifiques précis. L'Alliance continuera son travail pour améliorer les normes de par son engagement au Comité d'examen des règlements de Travail Canada sur les substances dangereuses.
En l'absence d'une telle protection, nous devons encourager nos membres à utiliser leur « droit de refus » pour tout travail avec des substances cancérigènes.
Le fait que ces substances toxiques font partie intégrante de leur environnement de travail ou sont une condition normale de travail ne doit pas servir de raison légale pour les empêcher d'utiliser leur droit de refus.
RÉPARATION ASSURÉE
Dans son énoncé de principes de 1985, l'AFPC a indiqué que sa grande préoccupation était la réparation assurée pour tous les travailleurs et travailleuses victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. Jusqu'à maintenant, il n'y a eu aucune amélioration dans ce domaine et les cancers liés au travail sont probablement les maladies les moins indemnisées. Encore une fois, on n'a aucune statistique à cet effet. Dans sa « Review of Compensation in Ontario » de 1983, Weiler a évalué qu'au moins 700 personnes mouraient d'un cancer lié à leur travail dans cette province chaque année (en utilisant une formule très conservatrice); dans une année, seulement 95 demandes ont été faites dont 44 seulement ont été acceptées par la Commission. Ainsi, les victimes de cancer professionnel et leur famille sont doublement punies: perte de la santé et/ou d'un être cher et perte de la possibilité de gagner sa vie.
UNE CAMPAGNE NATIONALE
En 1974, l'Organisation internationale du travail a adopté la Convention no 139 sur la prévention et le contrôle des risques professionnels des substances et agents cancérigènes. En 1981, le Congrès du travail du Canada a demandé qu'on organise « une campagne nationale... pour éliminer le cancer au travail. » Les syndicats et les fédérations du travail de chaque province ont abordé la question de diverses manières.
Même la Commission de réforme du droit du Canada, dans son rapport de 1986 sur les polluants dans les milieux de travail, a conclu que les lois et les règlements actuels ne protègent pas adéquatement la santé des travailleurs et travailleuses du Canada. Elle a fait une série de recommandations sévères pour améliorer la situation, y compris une demande de révision publique des normes et du processus d'établissement des normes. Elle a également demandé un renforcement important du Code du travail du Canada, y compris l'utilisation du code criminel là où des actes ou des omissions d'employeurs ont pour conséquence que des travailleurs et travailleuses courent un risque de mort ou de maladie irréversible.
Aucune mesure pour diminuer les expositions professionnelles à des substances cancérigènes n'a découlé de ces recommandations. Au moins 40 000 membres risquent toujours d'avoir un cancer professionnel. C'est maintenant le temps de nous engager vigoureusement à lutter pour vaincre le cancer au travail.
CONCLUSION
L'AFPC croit que les travailleurs et travailleuses entrent sur le marché du travail en bonne santé et donc que l'employeur n'a pas le droit d'altérer cet état de santé de quelque manière que ce soit. Les employeurs sont responsables des maladies et des morts inutiles liées au cancer professionnel. Nous continuerons de lutter pour protéger la santé de nos membres.
LES DEMANDES DE L'AFPC
Afin de renverser cette situation déplorable, l'Alliance propose les mesures suivantes:
1. Une campagne nationale organisée pour prévenir le cancer professionnel; cette campagne serait coordonnée par le gouvernement fédéral; y participeraient les syndicats, les employeurs, les professionnels de la santé et la communauté scientifique.
2. Les normes d'exposition doivent refléter le fait qu'il n'y a aucun niveau d'exposition sécuritaire aux substances cancérigènes.
Les normes actuelles, particulièrement les valeurs TLV, ne protègent pas les travailleurs et travailleuses.
3. Les nouvelles normes doivent préciser la manière dont les employeurs les respecteront, soit en remplaçant une substance cancérigène par une autre substance sinon par des moyens techniques.
Ces nouvelles normes doivent couvrir tous les milieux de travail canadiens tout comme le SIMDUT, et ce pour empêcher certaines juridictions d'adopter des normes plus basses.
4. Un organisme national doit être créé pour établir les normes d'exposition professionnelle à des substances dangereuses.
Ces normes doivent être fondées sur des renseignements scientifiques disponibles et conçus pour protéger la santé des travailleurs et travailleuses en autant que possible.
Un programme national pour tester les produits chimiques doit être élaboré; de par la loi, toute substance devra être considérée comme étant cancérigène jusqu'à preuve du contraire.
En attendant, aucune nouvelle substance ne devrait être permise sur les lieux de travail jusqu'à ce qu'elle ait été complètement testée. La priorité sera accordée aux substances utilisées actuellement et elles seront évaluées en consultation avec la communauté scientifique internationale. Les substances qui auront été déterminées comme étant des agents cancérigènes possibles devront être éliminées lorsque possible; sinon, elles devront être sujettes à des contrôles rigoureux.
Étant donné que presque toutes les substances cancérigènes pour les animaux sont aussi, à terme, cancérigènes pour les humains, les résultats des tests sur les animaux devront être considérés comme des preuves suffisantes pour déterminer qu'une substance est réellement cancérigène.
5. Améliorer l'application des lois et règlements sur les expositions aux substances cancérigènes.
Dans nombre de juridictions canadiennes, on compte deux fois plus d'agents de protection de la faune que d'inspecteurs en santé et sécurité au travail.
Le nombre d'inspecteurs doit être accru. Leur formation doit leur permettre de comprendre l'impact de l'application des lois puisque c'est une question de vie ou de mort. Le pouvoir discrétionnaire des inspecteurs en santé et sécurité au travail doit être remplacé par des consignes claires pour faire respecter la loi. Par exemple, un inspecteur « doit » plutôt que « peut » émettre un arrêt de travail jusqu'à ce que le risque soit contrôlé.
Les contrevenants doivent être poursuivis rapidement. À cause de la politique de conformité actuelle de Travail Canada concernant le « respect volontaire », les travailleurs et travailleuses courent des risques inutiles.
6. Les pénalités doivent être conçues pour assurer le respect de la loi et pour punir les contrevenants de manière efficace.
Actuellement, comme les pénalités sont faibles et les poursuites peu nombreuses, cela signifie qu'il est souvent moins coûteux pour un employeur de payer l'amende que d'assainir le milieu de travail. Un système de pénalités administratives (comme en Colombie-Britannique et aux États-Unis) doit être mis en place avec des amendes sévères perçues immédiatement par les inspecteurs du travail. La recherche démontre que cette approche augmente à la fois le nombre d'employeurs punis et le nombre d'amendes perçues.
Les violations flagrantes aux lois en santé et sécurité doivent faire l'objet de poursuites au même titre que tout autre crime grave. La négligence criminelle c'est de la négligence criminelle, que ce soit dans les milieux de travail ou à l'extérieur. Bien que le Code du travail du Canada prévoit une peine d'emprisonnement de deux ans, aucun employeur n'a jamais été condamné à la prison, même dans les cas de manquement grave où il y a eu mort d'êtres humains.
De plus, les procédures pour entamer des poursuites doivent être changées afin d'éviter toute ingérence politique possible. Les travailleurs et travailleuses et leurs représentant-e-s, doivent avoir le pouvoir d'entreprendre des actions lorsque les inspecteurs ne donnent pas ou n'appliquent pas les consignes. Ce droit doit être soutenu par une commission, similaire à un conseil du travail, qui peut recevoir les appels et qui a des pouvoirs correctifs. L'approbation du ministre du travail ne devrait pas être requise pour poursuivre les contrevenants.
7. Élargir aussi les droits des travailleurs et travailleuses en vertu de la loi.
Les travailleurs et travailleuses doivent avoir le droit de refuser de travailler avec des substances cancérigènes ou qui peuvent l'être si leur santé ou leur sécurité sont menacées. Pour renforcer les droits de ces personnes, les comités de santé et de sécurité au travail doivent avoir plus de pouvoir pour prendre des mesures de protection, par exemple, pour élaborer et implanter des programmes de prévention, pour arrêter tout travail dangereux, pour réviser des plans de transformation du milieu de travail et pour aviser l'employeur de faire les changements nécessaires pour protéger la santé ou la vie des travailleurs et travailleuses. Ils doivent également pouvoir demander des tests et d'appeler les inspecteurs lorsque l'employeur refuse de respecter leurs directives.
8. S'opposer vigoureusement à l'approche patronale de plus en plus populaire qui consiste à utiliser des tests génétiques pour identifier les personnes « sensibles » et refuser de les embaucher.
Premièrement, cette forme de discrimination contrevient au droit de toute personne de travailler; et deuxièmement, il contrevient au droit de tous les autres travailleurs et travailleuses en les exposant à ce danger.
9. Renforcer le SIMDUT afin de couvrir toutes les matières pouvant être dangereuses.
Par exemple, la dérogation à l'obligation de divulguer les renseignements sous prétexte de confidentialité contrevient à la Convention du BIT qui prévoit que tout renseignement sera donné sur « toutes » les matières dangereuses utilisées au travail. Une étude du « National Institute of Occupational Safety and Health » des États-Unis (NIOSH) portant sur 4 600 produits utilisés couramment dans les milieux de travail a conclu que 70 pour cent d'entre eux étaient des marques de commerce qui, en vertu des exigences actuelles du SIMDUT, pourraient être exemptées de l'obligation de divulguer l'information. Il faut obliger les employeurs à prendre des mesures pour assurer la protection de leurs employé-e-s, contre toute exposition aux substances cancérigènes. La législation actuelle en santé et sécurité les oblige à le faire.
10. Les victimes de cancer professionnel doivent être assurées d'être indemnisées pour maladie professionnelle.
Ce n'est plus au travailleur, à la travailleuse et à sa famille de prouver la relation causale entre le travail et la maladie. Une preuve d'exposition à une substance cancérigène connue ou à un produit pouvant causer le cancer et une preuve de maladie devraient suffire. Tel qu'établi dans l'entente sur l'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles, le travailleur ou la travailleuse doit avoir le bénéfice du doute.
De plus, la liste des maladies professionnelles reconnues doit être élargie pour tenir compte de la liste croissante des cancers professionnels liés aux expositions au travail. Enfin, les travailleurs et travailleuses doivent être informés de leur droit à l'indemnisation pour toute maladie professionnelle.
La grande majorité des cancers professionnels ne sont pas indemnisés parce que les victimes, leur famille et leur médecin ne font pas de lien entre cancer et travail et ne font aucune demande. En conséquence, non seulement y a-t-il une perte de santé, voire même de la vie, mais aussi une perte de revenu.
11. Le Registre national des tumeurs doit servir à documenter les cas de cancer professionnel au Canada.
Actuellement, quand un cancer est diagnostiqué, il n'y a aucune forme de dépistage requise pour faire le lien avec le travail de la personne atteinte. Les médecins doivent être formés et requis, de par la loi, de faire du travail de dépistage et monter un dossier sur l'exposition professionnelle pour déterminer si la personne a été exposée à des substances possiblement cancérigènes et de signaler ces renseignements à la Banque des tumeurs sur une base confidentielle.
L'analyse de ces données peut donner un signal d'alerte avancée du lien entre l'emploi et les risques plus élevés de cancer de divers types. Les pays scandinaves le font de manière routinière; par exemple, c'est là qu'on a associé pour la première fois cancer et amiante avec le travail dans l'industrie des pâtes et papier. Ainsi, on peut diriger la recherche vers des secteurs à risques élevés et implanter des mesures de prévention appropriées.
12. Un fichier national des expositions aux produits cancérigènes doit être créé comme élément essentiel d'une lutte en règle contre le cancer au travail.
La Convention du BIT demande la création d'un tel fichier; celui-ci existe depuis près de dix ans en Finlande. Ainsi, les employeurs doivent tenir un registre des expositions individuelles, ce qui peut servir à établir des demandes d'indemnisation dans l'avenir. Une telle mesure peut aussi indiquer aux responsables des emplois individuels et des milieux de travail où les expositions sont élevées, ce qui permet la substitution d'un produit dangereux ou d'autres mesures de prévention. L'analyse de ces données d'exposition peut aussi identifier les emplois à risque. Ainsi, dans les six premières années d'opération en Finlande, les trois premiers groupes les plus exposés aux substances cancérigènes étaient les mécaniciens, les soudeurs et les assistants et assistantes de laboratoires (emplois largement représentés au sein de l'AFPC).
13. La recherche sur le cancer doit être réorientée pour mettre davantage l'accent sur les expositions au travail et le cancer.
On peut prévenir ces cas de cancer. Les conseils de recherche des gouvernements ainsi que des organismes comme la Société canadienne du cancer doivent être fortement encouragés à promouvoir et à subventionner de telles recherches. Les membres des syndicats peuvent également jouer un rôle au plan individuel en demandant que leurs dons de charité soient utilisés à cette fin.
14. L'éducation médicale doit être améliorer afin que tous les médecins sachent comment établir les antécédents médicaux professionnels d'une personne.
Il faudrait mettre davantage l'accent sur les risques au travail et leurs effets sur le corps humain. Actuellement, les étudiants et étudiantes en médecine en savent plus sur la tenue de livres. Les médecins doivent être encouragés à améliorer leurs connaissances dans ce domaine et des programmes créés pour leur permettre de se tenir à jour. Une telle mesure d'encouragement serait l'obligation de fournir un historique précis des antécédents professionnels et des expositions pour chaque cas de cancer signalé au Registre national des tumeurs.
Les écoles de médecine et les hôpitaux universitaires doivent élaborer un plus grand nombre de programmes d'études post-universitaires en médecine du travail. Ces programmes devraient mettre l'accent sur la prévention et non simplement sur le diagnostic, le traitement et la réadaptation des victimes de maladies professionnelles.
15. Des programmes de soins médicaux doivent être créés pour aider les travailleurs et travailleuses qui ont été exposés, qui ont été victimes de maladies professionnelles ou les deux.
Le modèle québécois qui prévoit que le comité de santé et sécurité au travail soit responsable de la nomination du médecin de l'entreprise et de l'approbation du programme de santé élaboré par ce dernier est une manière de surmonter le phénomène du « médecin d'entreprise ». La clinique de santé au travail contrôlée par les travailleurs et travailleuses est une autre solution que favorisent les groupes syndicaux.
Les gouvernements fédéral et provinciaux devraient assurer le financement de ces cliniques.
Un « contrôle médical » obligatoire fait par les employeurs pour déterminer si les travailleurs et travailleuses n'ont pas été « surexposés » à des substances toxiques ne doit pas faire partie de ces programmes.
16. Notre dernière recommandation vise la création d'une commission d'enquête sur les pratiques de santé et sécurité au travail dans les services publics fédéraux, y compris l'utilisation des substances cancérigènes.
Le mandat de cette commission doit être assez large pour permettre d'évaluer la portée du problème et de fournir des solutions. Les tentatives de réformes à la pièce n'ont pas réussi. Le problème est beaucoup trop complexe, il englobe trop de variables sans compter les nombreux intérêts que certains y ont.
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Date de modification : 2008/02/28
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