Agence du revenu du Canada

N° 44 - Le 15 decembre 2004

Ratification de l'accord de principe et signature de la nouvelle convention  

L'accord de principe avec l'Agence du revenu du Canada a été ratifié par une majorité des membres de l'AFPC. Le vote s'est terminé le 8 décembre.

Une fois les résultats connus, le syndicat et l'Agence n'ont pas perdu de temps et ont signé la nouvelle convention le vendredi 10 décembre. Toutes les modifications entrent en vigueur au moment de la signature de la convention.   Les seules exceptions sont les augmentations salariales avec effet rétroactif au 1 er novembre 2003 et au 1 er novembre 2004 respectivement et les rajustements visant le groupe MG avec effet rétroactif dès le 1 er novembre 2003.

L'ARC a 90 jours pour mettre les nouvelles dispositions de la convention en application et verser les salaires rétroactifs. La nouvelle convention vient à expiration le 31 octobre 2007.

Nous prévoyons afficher électroniquement la nouvelle convention collective en janvier. L'ARC prend des dispositions pour l'impression de la convention et sa distribution aux membres de l'unité de négociation.