Les GLBT et le mouvement de l’égalité du droit au mariage
L’émergence du militantisme des GLBT au sein du mouvement syndical s’est produite dans les années 1970.
En 1994, l’AFPC est devenue le premier syndicat à reconnaître les liens entre la lutte pour les droits des travailleuses et travailleurs et les droits des GLBT en adoptant la Politique 31 sur l’orientation sexuelle.
L’AFPC continue de lutter pour que l’on accorde les avantages sociaux aux couples homosexuels lorsqu’ils ne sont pas reconnus, de même que pour élargir la définition de « conjoint‑e » par la négociation. L’AFPC a fait du congé pour union conjugale une priorité à la table de négociation.
La première Conférence nationale sur la fierté s’est tenue à Montréal en novembre 2003. En outre, l’AFPC favorise l’établissement de Comités régionaux des droits de la personne en vue de mobiliser en ce qui a trait à des questions régionales particulières et touchant au milieu de travail. Le Rapport sur la fierté sera consultable sous peu sur le site Web de l’AFPC ou auprès de votre Bureau régional.
Dans le discours qu’elle a prononcé aux délégué‑e‑s à la Conférence sur la fierté, la présidente nationale, Nycole Turmel, a tenu à souligner particulièrement le mariage entre personnes de même sexe. « Les gais et les lesbiennes devraient pouvoir se marier civilement – c’est une question fondamentale d’égalité », a‑t‑elle déclaré. L’AFPC a pris l’engagement ferme d’intensifier la lutte de façon à faire de la question du mariage entre personnes de même sexe un important enjeu de la prochaine campagne fédérale.
Bref historique du mouvement de la Fierté et de l’égalité du droit au mariage
Pour bon nombre, les émeutes au bar Stonewall ont marqué le début de l’organisation de la communauté des GLBT en Amérique du Nord. En 1969, excédés d’être la cible du harcèlement des policiers, les clients du bar Stonewall à New York, dirigé par une poignée de travestis et de transsexuels, se sont insurgés contre les arrestations et les humiliations qu’ils subissaient. Cet événement a servi à lancer les activités politiques, et le premier défilé de la fierté a été organisé l’année suivante par le Christopher Street Liberation Day Committee pour commémorer les émeutes au bar Stonewall.
À compter de ce premier défilé en 1970, la visibilité du mouvement des GLBT s’est accrue radicalement. De nombreux jalons marquent l’historique de l’acceptation des GLBT lors et autour des défilés de la fierté : la manifestation contre Anita Bryant, la sensibilisation au SIDA et les manifestations pour faire reconnaître les relations homosexuelles. Au Canada, selon l’avis de nombreuses personnes, les manifestations contre les descentes policières dans les bains publics pour gais dans les années 1980 sont considérées comme l’événement canadien qui équivaut aux émeutes au bar Stonewall.
Le 1 er avril 2001, les Pays-Bas sont devenus le premier pays au monde à légaliser le mariage des gais et lesbiennes. Bien que de nombreux pays aient commencé à adopter des partenariats civils enregistrés (PCE) pour les couples gais et lesbiennes, trois pays seulement permettent le mariage entre personnes de même sexe : les Pays-Bas, la Belgique et le Canada (l’Ontario, la Colombie-Britannique et le Québec).
Pour obtenir de plus amples renseignements ainsi qu’une chronologie détaillée du mouvement de l’égalité du droit au mariage au Canada, visitez le site Web de l’organisation Equal Marriage for Same Sex Couples ou à : Same Sex Marriage
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Foire aux questions sur le droit égal au mariage
Le droit égal au mariage s’applique-t-il d’un bout à l’autre du Canada?
En théorie, oui! En pratique, la situation n’est pas aussi claire, sauf en Ontario et en Colombie-Britannique. Le gouvernement fédéral décide qui peut se marier, tandis que les provinces ont le pouvoir de réglementer la cérémonie et donc de déterminer, entre autres, qui peut la présider et comment le contrat de mariage doit être enregistré. Une solution parlementaire ou un arrêt de la Cour suprême est donc requis avant que le droit égal au mariage puisse devenir une réalité partout au Canada.
Les tribunaux ont statué que, pour les couples du même sexe, le droit de se marier civilement est une question d’égalité et que la privation de ce droit est discriminatoire.
Quelles ont été les réactions du gouvernement fédéral face à ces décisions ?
Le 17 juin 2003, le gouvernement fédéral a présenté un avant‑projet de loi visant à étendre le mariage civil aux couples de même sexe et à confirmer la protection, déjà accordée aux religions, leur permettant d’agir en fonction de leurs croyances. Il a fait un renvoi à la Cour suprême du Canada afin de s’assurer que la loi qui sera éventuellement adoptée s’appliquera à tout le Canada et sera sans effet sur la liberté des églises de marier ou non les couples de même sexe. La Cour suprême devrait entendre les partis impliqués dans ce renvoi les 6, 7 et 8 octobre 2004.
Quelles sont les quatre questions posées à la Cour suprême?
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L’avant‑projet de loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil relève-t-elle de la compétence exclusive du Parlement du Canada ?
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Les dispositions de l’avant‑projet de loi qui accordent aux personnes du même sexe la capacité de se marier sont‑elles conformes à la Charte canadienne des droits et libertés?
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La liberté de religion, que garantit la Charte canadienne des droits et libertés, protège-t-elle les autorités religieuses de la contrainte d’avoir à marier deux personnes du même sexe contrairement à leurs croyances religieuses ?
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L’exigence relative au sexe opposé aux fins du mariage civil est‑elle conforme à la Charte canadienne des droits et libertés?
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Y a‑t‑il des solutions de rechange au mariage civil entre couples de même sexe?
Des opposants ont proposé que les couples de même sexe puissent s’inscrire, comme partenaires, dans un registre civil ou encore que le gouvernement fédéral se retire du mariage et laisse celui-ci aux institutions religieuses.
Les tribunaux ont souligné le fait qu’un registre de partenaires ne serait qu’une version parmi d’autres de la doctrine « séparée mais égale » qui a été utilisée pour justifier la ségrégation raciale aux États-Unis. Cela enverrait également un message que les couples de même sexe et les personnes LGBT en général sont des citoyens de seconde zone au Canada.
Quant à la deuxième option - celle voulant que le gouvernement fédéral se retire du mariage - elle signifierait l’abolition pure et simple du mariage civil. Cette option aurait pour effet, au lieu de garantir des droits à certains, d’en enlever à d’autres. En effet, les couples hétérosexuels qui ne veulent pas ou ne peuvent pas se marier à l’église ne pourraient pas se marier du tout. Ils pourraient seulement inscrire leur « partenariat » dans un registre qui n’aurait d’ailleurs probablement pas la reconnaissance internationale du mariage.
Quand le projet de loi sur le droit égal au mariage sera‑t‑il présenté?
Paul Martin a annoncé que le gouvernement qu’il dirige présenterait le projet de loi sur le droit égal au mariage immédiatement après que la Cour suprême aura rendu sa décision dans le Renvoi, c’est‑à‑dire à un moment donné en 2005 ou au début de 2006.
Des député‑e‑s qui s’opposent au projet de loi tenteront sans doute de le faire carrément rejeter ou de l’amender de manière à créer un régime d’union civile « séparée mais égale ». Le sort du texte législatif dépend en grande partie de l’issue des élections fédérales.
Stephen Harper a déclaré que s’il devenait premier ministre, il annulera le Renvoi et ne présentera pas de projet de loi sur le droit égal au mariage.
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Questions sur le mariage civil
Voulez-vous savoir quelles sont les positions des partis fédéraux sur le droit au mariage entre personnes de même sexe? Voulez-vous savoir si votre député‑e a voté pour ou contre ce droit?
Vous pouvez vous renseigner sur les positions des partis fédéraux en ramassant le tabloïde de l’AFPC « Votre guide pour les élections fédérales » à votre Bureau régional ou encore vous pouvez le consulter sur le site Web de l’AFPC.
En outre, des renseignements sur les positions des partis fédéraux sont affichés sur le site Web de l’organisation Canadiens et Canadiennes pour le droit égal au mariage : www.equal-marriage.ca.
Vous pouvez également savoir si votre député‑e a voté pour ou contre les questions liées au mariage entre personnes de même sexe avant les élections en visitant le site Web de l’organisme Égale Canada à : www.egale.ca. Ce site renferme des renseignements sur le vote de votre député‑e touchant au projet de loi C‑250, qui a porté modification du Code criminel de façon à prévoir des sanctions plus sévères contre les propos haineux et la littérature haineuse à l’endroit des gais et des lesbiennes. De plus, vous pouvez vous renseigner sur la position de votre député‑e concernant la motion présentée par l’Alliance canadienne en vue de définir le mariage exclusivement entre personnes hétérosexuelles.
Quelles questions devriez-vous poser aux candidat‑e‑s fédéraux durant les élections au sujet du droit au mariage entre personnes de même sexe?
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Quelles mesures vous ou votre parti avez-vous prises pour lutter contre la discrimination à l’endroit des gais, des lesbiennes, des bisexuelles et des transsexuels?
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Appuierez-vous activement l’égalité du droit au mariage pour les couples homosexuels?
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Voterez-vous pour la loi proposée sur l’égalité du droit au mariage?
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Si une proposition est présentée en vue de modifier la législation de façon à interdire l’emploi du terme « mariage » pour les couples homosexuels, vous opposerez-vous à ce changement?
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Projet de loi sur le mariage entre personnes de même sexe
Le concept de mariage a changé et évolué au fil du temps. Il désignait avant une union fondée sur l’obligation, les biens et la domination masculine, alors qu’aujourd’hui le mariage c’est une union fondée sur l’amité et l’amour entre partenaires égaux. Les couples hétérosexuels s’unissent pour les mêmes raisons que les couples homosexuels, mais le mot «mariage» désigne une relation qui inspire le respect et l’honneur, alors que les expressions «union civile » et « partenariat de droit commun » ne sont que de piètres expressions juridiques.
En 2002, l’ancien ministre de la Justice a déposé un projet de loi qui aurait élargi la définition de mariage afin d’inclure les unions entre gais et lesbiennes, tout en assurant la liberté de religion. Le projet de loi est conforme aux décisions rendues par les cours provinciales de l’Ontario, de la Colombie-Britannique et du Québec, qui ont déterminé que les couples homosexuels ont le droit de se marier. Ces décisions ont également précisé que l’interdiction du mariage entre personnes de même sexe est contraire à la Charte canadienne des droits et libertés.
Nous devons travailler ferme pour faire adopter le projet de loi sur le mariage dans sa forme actuelle. Aujourd’hui, la principale menace émane du premier ministre Paul Martin et du ministre de la Justice, Irwin Cotler. Martin n’a jamais adopté de position non ambiguë sur le mariage homosexuel et son cabinet compte maintenant moins de défenseurs de ce droit que le cabinet précédent. Cotler a récemment interjeté appel d’une décision judiciaire sur les avantages sociaux pour les conjoint‑e‑s de même sexe. Cet appel a eu pour effet de victimiser certaines des personnes les plus vulnérables au Canada, soit les personnes âgées, veufs et veuves pauvres qui ne peuvent toucher de prestations du RPC (bien qu’ils y aient cotisé toute leur vie) parce qu’ils sont dans une relation homosexuelle.
Personne ne sait si le projet de loi sera adopté, mais ce que nous savons, c’est que nous ne pouvons tenir pour acquis les progrès dans les droits de la personne. Nous n’abandonnerons pas jusqu’à ce que nous ayons érigé la société fondée sur la dignité et l’inclusion que nous envisageons tous et toutes.
Que pouvez-vous faire?
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Rendre visite, téléphoner, écrire et envoyer un courriel à son député‑e, à Paul Martin et à Irwin Cotler les exhortant à appuyer la Charte canadienne des droits et libertés, à faire preuve de leadership et à légaliser immédiatement les mariages homosexuels partout au pays.
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Appuyer les organisations qui assurent la défense du droit au mariage entre personnes de même sexe.
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Organiser une activité pour appuyer l’égalité du droit au mariage ( c.‑à‑d. des conférences, tables rondes, manifestations, etc.).
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Voter pour les politiciens et politiciennes qui appuient les droits de la personne.
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Parler aux amis et aux membres de la famille au sujet de l’égalité du droit au mariage pour les couples homosexuels.
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