Renseignements additionnels
Lisez le projet de loi et les documents d'appoint sur le sujet
Voyez comment ont voté les députés en deuxième lecture
Vous pouvez aussi accéder aux documents récents mis à jour sur le site du Congrès du Travail du Canada
10 avril 2007
20 mars 2007
Projet de loi C-257 : Prenez une minute pour communiquer avec le député libéral Mario Silva
Des membres de l’AFPC seront sur la Colline du Parlement aujourd’hui et demain pour exercer des pressions politiques sur les députés et députées. L’activité organisée par le CTC vise à favoriser l’adoption en troisième lecture du projet de loi anti-scab (C-257), le mercredi 21 mars, en soirée.
Le député Mario Silva, porte-parole libéral en matière de travail, s’est prononcé en faveur de l’adoption du projet de loi C-257 à l’étape de la deuxième lecture. Aujourd’hui, il a changé d’idée et presse les membres de son parti à voter contre l’adoption du projet de loi. Le député Silva prétend que les employeurs ne seront plus en mesure de fournir les services essentiels si le projet de loi est adopté. Cependant, les services essentiels sont régis par le Code canadien du travail. De plus, des amendements ont été apportés au projet de loi C-257 par un comité pour s’assurer que les dispositions du Code prévaudront.
Le seul problème en ce qui concerne le projet de loi, c’est que les employeurs ne l’aiment pas. Le député Silva doit savoir ce que pensent les travailleuses et les travailleurs syndiqués de son changement de position sur le projet de loi C-257.
Prenez une minute pour téléphoner ou envoyer un courriel au député Silva et lui faire savoir que les travailleuses et les travailleurs s’attendent à ce que les principes d’équité et d’équilibre soient reflétés dans la législation fédérale en matière de travail, et qu’ils estiment que le projet de loi C-257 y contribuera grandement.
Mario Silva:
Téléphone : 416-654-8084 (Toronto), 613-992-2576 (Ottawa)
Télécopie : 416-654-5083 (Toronto), 613-995-8202 (Ottawa)
Courriel : Silva.M@parl.gc.ca
1er mars 2007
Projet de loi Anti-scab
Il ne reste plus beaucoup de temps pour faire en sorte que la loi anti-scab devienne une réalité! Les membres de l'AFPC doivent intervenir sans délai dans le débat concernant le projet de loi C 257.
19 février 2007
Mise à jour sur le projet de loi C-257
Le projet de loi C-257 est toujours à l'étape du comité parlementaire. Le comité qui traite du projet de loi est le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées. Voir les détails.
21 décembre 2006
Parlez-en à votre député dès maintenant!
L'AFPC, le Congrès du travail du Canada, les Travailleurs et travailleuses canadien(ne)s de l'automobile et le Syndicat canadien de la fonction publique se sont présentés le 5 décembre devant le Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées pour demander aux députées et députés d'écouter la voix des travailleuses et travailleurs canadiens et d'adopter le projet de loi C-257. Malheureusement, les présentations étaient limitées à un maximum de sept minutes.
- Lisez le mémoire que la vice-présidente exécutive nationale de l'AFPC, Patty Ducharme, a présenté au comité.
- Lisez la présentation de Ken Georgetti, président du Congrès du Travail du Canada.
- Lisez aussi le compte rendu de cette première journée d'audience du 5 décembre
En préparation à la troisième et dernière lecture, les représentantes et représentants des grandes et petites entreprises ont lancé une campagne énergique afin d'inciter les députés et députées à voter contre le projet de loi l'an prochain. Le Comité a également adopté une résolution visant à augmenter le nombre de jours alloués aux présentations, afin de permettre à un plus grand de groupes qui s'y opposent à comparaître. Compte tenu de la situation, il faut faire tous les efforts pour que les députés et députées continuent à entendre nos arguments.
La Chambre des Communes a ajourné ses travaux jusqu'au 29 janvier 2007 et les députées et députés sont retournés dans leurs circonscriptions. Nous devons continuer à les rencontrer afin de nous assurer de leur appui et solidifier notre position pour que projet de loi rétablissse l'équilibre en milieu de travail.
Nous vous encourageons à appeler ou visiter votre député au début de l'année. Avant votre visite, vérifiez s'il a voté en faveur ou contre le projet de loi. Et même s'il l'a appuyé en deuxième lecture, c'est important que vous obteniez son engagement pour qu'il appuie le projet de loi en troisième lecture. Vous pouvez utiliser notre service de fax à votre député(e) pour lui faire comprendre jusqu'à quel point ce projet de loi est important pour les travailleuses et les travailleurs au Canada.
Faisons en sotre que le projet de loi anti-scab soit adopté une fois pour toute!
Autres renseignements
Envoyez une lettre à votre député-e pour appuyer le projet de loi C-257 en utilisant notre service automatisé.
Lisez le projet de loi C-257 du Bloc Québécois (PDF).
Lisez le communiqué de presse de l'AFPC paru à la suite de l'adoption du projet de loi en deuxième lecture.
Lisez les débats en deuxième lecture du 18 octobre 2006 qui ont précédé le renvoi du projet de loi devant le comité de la Chambre des Communes
- Sylvie Boucher, du Parti conservateur, qui s'est majoritairement opposé au projet de loi
- Le député Libéral Bernard Patry, qui appuie le projet de loi
- Yvon Godin, du N PD, dont tout le caucus appuie le projet
- Richard Nadeau, parrain du projet de loi et député du Bloc Québécois. Tout le caucus du Bloc a appuyé le projet de loi
Lisez également les débats en première lecture du 6 juin 2006.
Lisez le projet de loi du NPD, C-295 (PDF), qui sera débattu plus tard si le premier projet de loi n'était pas adopté.
Si vous ne connaissez pas l’adresse ou le numéro de téléphone de votre député-e, le site web du Parlement canadien vous permet de la retrouver rapidement.
Le Congrès du Travail du Canada a mis en ligne sur son site Web plusieurs documents d'information sur ce projet de loi. Parmi les derniers ajouts:
- Mise à jour sur la présentation du CTC devant le comité
- Mémoire du CTC sur la question
- Le communiqué de presse du CTC du 5 décembre: Législation anti-briseurs de grève : équilibre et équité
Sur le site vous pouvez également trouver les documents suivants:
- Voyez comment votre député a voté lors du vote sur le projet de loi C-263 en avril 2005
- lors du vote sur le projet de loi C-238 en octobre 2003
- Un dépliant expliquant pourquoi ce projet de loi est nécessaire
- Un feuillet d'information (PDF) que vous pouvez utiliser lorsque vous rencontrerez votre député-e
- Rappel à la réalité : équilibre en milieu de travail et loi anti-briseurs de grève
- Rappel à la réalité : arrêts de travail et loi anti-briseurs de grève
- Rappel à la réalité : revendications salariales et loi anti-briseurs de grève
Pour voir ce qu'a publié l'AFPC sur le sujet au cours des derniers mois, passez à la page suivante.
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Date de modification : 2008/04/01
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