5 décembre 2006

Déclaration sur le projet de loi C-257

Patty Ducharme, VP exécutive nationale, AFPC

Merci de m'avoir invitée ici aujourd'hui. Je me présente : Patty Ducharme, la vice-présidente exécutive nationale de l'Alliance de la Fonction publique du Canada, l'AFPC.

D'entrée de jeu, sachez que l'AFPC soutient sans réserve les positions exposées dans le mémoire présenté aujourd'hui par le Congrès du travail du Canada, auquel l'AFPC est affiliée. Malgré les limites de temps imposées, je tiens à parler d'une grève menée récemment par certains de nos membres. Une grève cruelle. Une grève qui aurait pu être évitée s'il y avait eu une loi interdisant le recours aux briseurs de grève.

Réalité

Avant de poursuivre, permettez-moi d'affirmer qu'aucun syndicat ne souhaite une grève, aucun syndiqué ne veut la grève. C'est une réalité incontournable.

Une réalité ancrée sur le fait qu'une grève, quelle qu'elle soit, fragilise le bien-être et les relations des personnes, réduit le revenu des familles et, trop souvent au Canada, se solde par des incidents sur la ligne de piquetage. Des incidents qui blessent, des incidents qui laissent des séquelles.

Une réalité ancrée sur le fait qu'une grève a de coûteuses répercussions sur l'économie du pays, qu'elle perturbe le consommateur, et qu'elle mine la compétitivité.

Comme je le disais, la réalité est incontournable. Une réalité qui appelle à l'action de la part des parlementaires et des assemblées législatives à l'échelle fédérale, provinciale et territoriale.

Cela dit, une assemblée législative ne peut à elle seule empêcher la frustration, le manque de respect et les injustices économiques qui engendrent une grève. Toutefois, elle peut favoriser le franc-jeu en décourageant les employeurs de prolonger une grève et d'éviter la violence qui trop souvent l'accompagne.

Ça marche au Québec et en Colombie-Britannique

Bref, à l'instar de vos homologues du Québec et de la Colombie-Britannique, vous devez appuyer le projet de loi C-257, dont les bienfaits sont multiples. Il assure le respect des travailleuses et des travailleurs, favorise la résolution des grèves, réduit le nombre de jours de travail perdus pour cause de grève et empêche que les travailleuses et travailleurs ne soient blessés ou diminués au nom du pouvoir des grandes sociétés.

Des 160 000 personnes que représente l'AFPC, moins de 10 000 ont obtenu l'accréditation en vertu du Code canadien du travail . Il s'agit de membres qui travaillent dans de nombreux secteurs et pour de nombreux employeurs. En voici des exemples : aéroports, Postes Canada, Nav Canada, Purolator, musées, associations de logement et de hameaux du Nord, Monnaie royale du Canada, Vieux-Port de Montréal et Ekati, une mine de diamants, propriété de BHP Billiton. Ces secteurs ont été témoin de nombreuses grèves, souvent âprement menées. Encore une fois, une réalité incontournable. Malheureusement, ces grèves ont souvent pris une tournure dramatique, se sont prolongées indûment, ont divisé familles et collectivités et ont perturbé la vie du public et l'économie du Canada beaucoup plus que si le projet de loi C-257 était loi au pays.

Or, n'est-il pas ironique de savoir que les 250 membres de l'AFPC, employés de la Société du Vieux-Port de Montréal, qui ont déclenché la grève en 2005, vivent et travaillent au Québec, une province où la plupart des grèves ne sont ni prolongées, ni exacerbées par le recours aux briseurs de grève? Et pourtant, tout comme leurs confrères et consœurs qui travaillent chez Vidéotron et pour d'autres employeurs régis par le Code canadien du travail , ils ont eu droit au triste spectacle de l'employeur qui incite d'autres travailleuses et travailleurs à les remplacer alors qu'ils mènent une grève légitime pour défendre une cause légitime.

Mine Ekati

Je veux maintenant parler de la grève menée plus tôt cette année par les membres de l'AFPC qui travaillent à la mine de diamants Ekati. Elle illustre parfaitement bien comment l'absence d'une loi anti-briseurs de grève a permis qu'une âpre grève s'éternise, comment elle a semé la discorde parmi les travailleurs et travailleuses, les collectivités et les familles. D'ailleurs, ses séquelles se font encore sentir aujourd'hui. Cette grève illustre aussi comment l'absence d'une loi anti-briseurs de grève permet à des multinationales de faire affaires au Canada, sans témoigner aucune forme de respect aux travailleurs et aux travailleuses ainsi qu'à leur famille.

Le 7 avril 2006, soucieux d'obtenir leur première convention collective, les 400 membres de l'AFPC, qui travaillent à la mine de diamants Ekati, ont déclenché la grève contre leur employeur, BHP Billiton, une multinationale dont le siège social est en Australie. Les membres sont chauffeurs de camion, soudeurs, travailleurs dans des usines de transformation, grutiers, électriciens, pour ne donner qu'un aperçu. La mine se trouve à 300 kilomètres au nord-est de Yellowknife et à 200 kilomètres au sud du cercle polaire arctique. Le travail de mine peut être dangereux, et la situation géographique de la mine Ekati expose ses travailleurs et travailleuses à des froids extrêmes. L'endroit est seulement accessible par avion, si bien que les travailleurs et travailleuses y sont transportés par air pour des durées de deux semaines.

Les négociations visant à conclure une première convention collective se sont éternisées pendant 24 mois. Pendant ce temps, BHP s'est traîné les pieds jusqu'à ce que le syndicat, en dernier recours, déclenche la grève. Sans loi anti-briseurs de grève, BHP Billiton allait tenir le haut du pavé si on n'arrivait pas à négocier une convention et elle le savait. Les principaux points en litige étaient les salaires, la sécurité d'emploi et les congés annuels. La grève a duré près de douze semaines. Elle a entraîné des blessures sur les lignes de piquetage et a provoqué une amère division entre les travailleuses et les travailleurs, leur famille et la collectivité. La grève n'a pas provoqué de tragédie aussi effroyable que le lockout de la mine Giant en 1992, qui continue de diviser les familles et la collectivité. Toutefois, l'absence de loi anti-briseurs de grève a prolongé la grève à Ekati et a contribué au profond sentiment de trahison et d'animosité en milieu de travail et dans la collectivité qui prendra des années à s'atténuer.

L'ouverture de la mine Ekati, une excellente occasion de travail dans le Nord aux taux élevés de chômage, a attiré des travailleuses et des travailleurs venant surtout de Yellowknife, d'Edmonton et de trois autres collectivités des Territoires du Nord-Ouest : Fort Simpson, Hay River et Rae-Edzo. Les leaders et les sages autochtones ont bien accueilli la nouvelle de l'ouverture de la mine Ekati sur les terres visées par les traités 8 et 11. BHP Billiton a signé des ententes sur les répercussions et les avantages. Ces ententes sont confidentielles, mais on sait qu'elles assurent l'appui de l'exploitation de la mine et l'embauche de travailleuses et travailleurs autochtones et assurent des avantages pécuniaires aux collectivités autochtones.

BHP Billiton est la plus importante société minière au monde. La mine Ekati produit 6 % de la valeur de l'approvisionnement mondial en diamants. Elle produit entre 3 à 5 millions de carats chaque année. Reconnu cette année comme l'une des cent meilleures entreprises au Canada, ce conglomérat au siège social en Australie a connu l'an dernier des profits atteignant 7,5 milliards de dollars. Ce n'est pas un secret… BHP Billiton a contribué aux efforts visant à modifier la Loi du travail en Australie, ce qui s'est soldé par l'affaiblissement des droits collectifs du travail. Lorsqu'il a commencé à exploiter la mine, l'employeur a choisi de négocier des ententes individuelles et arbitraires avec chaque membre de son personnel, sans norme de classification, sans approche assurant une rémunération équitable. Nous savions que la négociation d'une première convention collective avec une multinationale manifestement anti-syndicale allait s'avérer tout un défi. Une loi anti-briseurs de grève aurait assuré un certain équilibre.

BHP a prétendu publiquement, comme élément de sa stratégie de relations publiques, qu'il n'allait pas se servir de briseurs de grève. Nous savons que ce ne fut pas le cas. Pendant la grève, des membres de la direction de BHP Billiton ont téléphoné à des grévistes, à leur domicile, les invitant à franchir la ligne de piquetage et à retourner au travail. Ils ont aussi offert de payer les amendes imposées aux membres syndiqués qui consentiraient à franchir la ligne de piquetage et à travailler. Et malheureusement, certains l'ont fait. Les entrepreneurs sur le site minier ont aussi effectué du travail de l'unité de négociation pendant la grève.

Il est évident que BHP Billiton aurait pu conclure une première convention collective équitable avec son personnel. Pourtant la société minière était déterminée dès le départ à ne pas le faire. BHP Billiton ne voulait tout simplement pas voir son personnel se syndiquer. BHP Billiton a délibérément choisi de cacher la rentabilité de la société dans l'intention de diminuer la responsabilité environnementale en ce qui touche les effets négatifs de la mine. La société minière a agi ainsi afin de diminuer la valeur des accords de compensation conclus avec les gouvernements qui régissent la mine et pour éviter de rémunérer convenablement ses travailleuses et ses travailleurs.

Bien que le projet de loi C-257 n'aborde pas tous ces points, les députées et députés devraient comprendre que cette grève, comme bien d'autres d'ailleurs, ne se serait pas produite ou aurait entraîné moins de division au sein de la collectivité et du lieu de travail si le Code canadien du travail avait empêché la société d'avoir recours aux briseurs de grève.

En terminant, permettez-moi encore une fois de vous remercier de nous avoir donné l'occasion de nous présenter devant le Comité. Nous avons ainsi pu faire valoir que le projet de loi C-257 est essentiel si nous voulons que les travailleuses et les travailleurs assujettis aux lois fédérales soient protégés pendant les grèves et lock-out.