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Non au vol de ma pension!

L’érosion de nos prestations de retraite?
PAS QUESTION !

Mise à jour sur le régime de pension de la fonction publique

L’article de Kathryn May, dans le Ottawa Citizen du 1er avril dernier, intitulé « Les Libéraux planifient une révision des pensions »  a suscité une certaine inquiétude chez les membres de l’AFPC. Il paraît que le « Conseil consultatif sur les pensions du gouvernement fédéral » étudie des propositions de modifications, dont celle de faire passer l’âge de la retraite sans pénalité de 55 à 60 ans.

Deux dirigeants élus de l’AFPC siègent au comité consultatif sur la pension. Il s’agit du confrère John Gordon, vice-président exécutif national, et du confrère John Baglow, vice-président exécutif de la région de la capitale nationale. Selon eux, aucune discussion de ce genre n’a eu lieu au sein de ce comité. Le secrétaire adjoint de la Division des pensions du Conseil du Trésor, Phil Charko, a déclaré que la ministre Lucienne Robillard et lui-même avaient été stupéfaits de cet article et que, lors d’une récente retraite du comité consultatif sur la pension, il avait déclaré clairement que « les dispositions du Régime de pensions concernant le seuil de l’âge de la retraite ne faisaient l’objet d’aucune révision. »

Cependant, à titre d’information pour les membres de l’AFPC, d’autres éléments du régime font effectivement l’objet d’une révision. Comme le mentionnait l’article de Kathryn May, le gouvernement se préoccupe du recrutement et du maintien de l’effectif dans la fonction publique fédérale. Le comité consultatif sur la pension a discuté de la façon dont le Régime de pensions pouvait s’inscrire dans une stratégie globale à ce chapitre et ces discussions se poursuivent.

Le Régime de pensions est-il utile lorsqu’on essaie de recruter de nouveaux employé-e-s ? Selon un consensus général, il ne l’est pas. Le plus souvent, les jeunes travailleurs et travailleuses n’accordent pas beaucoup d’intérêt aux régimes de pensions lorsqu’ils choisissent un emploi.

Le Régime de pensions peut-il aider à retenir les employé-e-s ? Oui et non. À mesure que les employé-e-s vieillissent, le régime de pensions les incite à demeurer en poste. Mais au-delà d’une certaine limite, un employé-e trouve plus satisfaisant de prendre sa retraite. En vertu de la loi actuelle, par exemple, la pension n’augmente plus après 35 ans de service. En fait, en vertu de cette loi, les retraité-e-s qui désirent recommencer à travailler à temps partiel dans la fonction publique sont pénalisés.

Une solution possible, qui a l’appui de l’AFPC et, dans une certaine mesure, celui de l’employeur, consiste à élaborer des programmes transitoires de retraite qui permettraient aux employé-e-s plus âgés de passer à un emploi à temps partiel et de toucher une pension simultanément.

D’autres questions font présentement l’objet de discussions ou sont proposées par l’AFPC à cette fin :

  • retraite sans pénalité avant l’âge de 55 ans, après 35 années de service

  • prestations aux survivants facultatives

  • la crise démographique de la fonction publique existe-t-elle vraiment

  • coordination du Régime de pensions

  • autres questions techniques dans des secteurs comme le service accompagné d’option.

La préoccupation générale de l’AFPC est que, étant donné le « droit » légal que s’est donné l’employeur de s’emparer à son gré de l’excédent de la caisse de retraite (droit qui est présentement contesté en Cour supérieure de justice de l’Ontario par les syndicats), il semble n’exister aucun moyen d’apporter des améliorations au Régime sur des aspects qui préoccupent nos membres, comme par exemple les prestations aux survivants et la retraite anticipée, entre autres.

Un comité consultatif a le pouvoir de conseiller. L’AFPC peut utiliser cette tribune pour faire valoir les préoccupations des membres au sujet de leurs pensions, et elle le fera. Elle peut également obtenir de l’information découlant des discussions du comité, ce qui nous permettra de détecter de loin toute intention du gouvernement de miner nos droits en matière de pension. La présidente nationale Nycole Turmel a déclaré expressément que nous réagirions promptement et massivement à toutes tentatives du gouvernement de s’en prendre à nos pensions !

Mise à jour : 14/05/03