Non au vol de ma pension!

Mise à jour - Octobre 2002

L’affaire judiciaire se poursuit

L’action de l’AFPC contre le gouvernement fédéral au motif que ce dernier s’approprie l’excédent de 30 milliards de dollars de la caisse de retraite de la fonction publique fédérale se poursuit devant les tribunaux. L’AFPC allègue que, en adoptant une loi pour s’approprier l’excédent, le gouvernement enfreignait sa propre obligation juridique de faire en sorte que l’excédent soit utilisé dans le meilleur intérêt des employé-e-s du secteur public et des retraité-e-s.

Après que sa première contestation technique de la cause ait été rejetée, le procureur général a demandé que les syndicats nommés dans la plainte soient retirés à titre de parties dans la plainte. Il a été fait droit à cette motion, mais par la suite l’AFPC a fait appel. L’appel a été entendu par la Cour d’appel de l’Ontario le 19 juillet 2002, et le syndicat attend la décision.

Même si l’AFPC est retirée comme partie, cela ne modifiera pas l’affaire qui se poursuit aux noms de la présidente nationale, Nycole Turmel, de l’ancien président national, Daryl Bean et de l’ancienne vice-présidente exécutive régionale de l’Ontario, Susan Giampietri.

Dans l’intervalle, les longues étapes nécessaires pour porter l’affaire devant la Cour supérieure de l’Ontario ont été entreprises. L’AFPC a mis sur pied une équipe composée de membres du personnel des diverses directions chargée de passer en revue les dossiers actuels et les archives afin de trouver de la documentation pertinente. Une longue liste de documents a été fournie au gouvernement le 30 juin.

Les parties se rencontrent périodiquement dans le cadre de conférences sur la gestion des cas, ce qui leur permet de s’entendre sur la façon dont l’affaire sera examinée. La prochaine conférence aura lieu le 30 octobre. Le jour suivant, le gouvernement fournira une liste complète des documents qu’il désire garder en dehors de cette cause au motif qu’ils ont déjà été utilisés au Conseil des ministres et qu’ils sont donc confidentiels.

Les interrogatoires préalables sont un processus au cours duquel les parties examinent les documents qu’elles ont présentés. Cette étape est prévue provisoirement pour la fin de janvier 2003. Il pourrait s’agir d’un long processus également étant donné les milliers de documents qui doivent être examinés dans le cadre de cette affaire. Le 31 janvier 2003, une autre conférence sur la gestion des cas aura lieu afin de prévoir les prochaines étapes.

Il faudra vraisemblablement beaucoup de temps avant que la cause ne soit entendue par le tribunal et qu'une décision soit rendue. Lorsqu’une décision est rendue, l’une ou l’autre des parties peut décider d’en appeler, ce qui peut prolonger davantage le processus.

Le syndicat continuera à diffuser des mises à jour à mesure que la situation évoluera.