Non au vol de ma pension!

18 septembre 1999

Le projet de loi C-78 est adopté

Bien que le vote du 14 septembre du Sénat en faveur du projet de loi C-78 sans amendement constitue un recul important pour les membres de l’AFPC et pour tous les participants actuels et anciens des trois régimes de pensions fédéraux, cela ne constitue pas la fin de la campagne vigoureuse de l’AFPC visant à assurer que l’excédent des caisses de retraite soit utilisé au profit des participants des régimes.

Tout au long de sa campagne de sept mois, l’AFPC a promis d’intenter des poursuites judiciaires si le projet de loi était adopté. Notre promesse deviendra réalité la semaine prochaine lorsque nous rencontrerons nos conseillers juridiques en vue d’amorcer le processus de déterminer notre cause contre le projet de loi C-78 et le gouvernement du Canada.

En adoptant le projet de loi C-78, le gouvernement a atteint de nouvelles bassesses, presque sans parallèle, dans ses démarches pour corrompre le processus démocratique normal.

Ce n’est pas la première fois que les gouvernements ne tiennent compte de l’opposition raisonnée contre des projets de loi et des arguments moraux, sociaux et économiques solides ; mais le présent gouvernement, dans le cadre de ce projet de loi, a consciemment rejeté la position de la majorité écrasante de la population canadienne. N’importe quel gouvernement aurait dû réfléchir, à la lumière de l’opinion publique, où il ne recueillait que 5 % d’appui pour sa position ; le gouvernement Chrétien a toutefois répondu en sélectionnant en partialité six nouveaux sénateurs – ce qui fait penser à la ruse déraisonnable du gouvernement précédent au cours du débat sur la TPS.

Ce n’est pas parce que le gouvernement n’a pas eu des occasions - bien des occasions - de corriger le projet de loi. Tout au long du processus, l’AFPC et d’autres ont fait des ouvertures significatives au gouvernement, aux termes desquelles l’excédent aurait été partagé entre les participants du régime et le gouvernement – des ouvertures qui ont été sans cesse rejetées, ignorées et repoussées.

Et en juin, même le Sénat, dont la majorité des membres sont d’allégeance libérale, a dit au gouvernement de corriger le projet de loi sur les pensions. Dans un geste sans précédent, le Sénat, agissant sur une promesse de l’ancien ministre Massé, a retardé l’adoption du projet de loi afin de donner aux parties l’occasion de se rencontrer et de parvenir à un accord au sujet des questions en suspens. Le fait qu’aucune réunion n’ait été prévue a bouleversé la volonté du Sénat, ce qui constitue une mise en accusation du gouvernement, qui frôle l’outrage à Parlement.

L’AFPC va intenter des poursuites judiciaires contre le vol, par le gouvernement, de l’excédent de 30 milliards de dollars des régimes de retraite ; cependant, les démarches judiciaires ne peuvent remplacer un effectif mobilisé. Le gouvernement n’aimerait rien de mieux que de faire languir le projet de loi C-78 dans le labyrinthe juridique obscur et notoirement lent pendant les prochaines années, mais l’AFPC a d’autres projets. Afin d’opposer le gouvernement à chaque étape dans l’arène juridique, nous sommes déterminés à poursuivre les pressions politiques qui ont retardé l’adoption du projet de loi et forcé le gouvernement à reconfigurer le Sénat dans ses tentatives pour faire adopter le projet de loi.

La campagne politique se transportera du Sénat vers les députés fédéraux, avec la promesse que l’AFPC va agir contre les candidats qui ont voté en faveur du projet de loi C-78 à la Chambre des communes, en faveur des partis politiques qui promettent de rejeter le projet de loi s’ils forment le prochain gouvernement.