Surplus du régime de retraite

Le 26 janvier 2005  

La poursuite de l'AFPC concernant l'excédent des régimes de pensions de retraite sera enfin entendue par le tribunal  

Le 15 novembre 2005 marquera le début du procès concernant la poursuite de l'AFPC pour contester le retrait arbitraire, par le gouvernement fédéral, de l'excédent de plusieurs régimes de retraite de la fonction publique. Le procès, qui se déroulera devant la Cour supérieure de l'Ontario, devrait durer trois semaines.  

La date du début du procès a été arrêtée au cours d'une réunion qu'ont tenue, en janvier, les conseillers juridiques des parties et de la personne responsable de la gestion de l'instance à la cour. Tous les rapports d'expert qui seront présentés par l'AFPC et par les autres demandeurs doivent être déposés avant le 30 juin. Le gouvernement a jusqu'au 30 septembre pour produire ses rapports d'expert.  

Une conférence de gestion de l'instruction aura lieu en septembre afin d'examiner tous problèmes qui pourraient survenir en raison du nombre de demandeurs dans cette cause et des milliers de documents qui ont été déposés. Il s'agira d'examiner tous les problèmes potentiels avant qu'ils ne surviennent et de faciliter ainsi le déroulement du procès.

L'AFPC a intenté sa poursuite, pour la première fois, dans une demande introductive d'instance, le 8 novembre 1999. Cependant, la cause a été retardée en raison des nombreuses contestations judiciaires déposées par le gouvernement fédéral. Une fois que ces dernières ont été réglées, l'interrogatoire préalable, soit l'interrogatoire oral des témoins dans l'affaire, a débuté en février 2003.

Au début de l'interrogatoire préalable, l'AFPC et les autres demandeurs ont interrogé les témoins en rapport avec les documents du Conseil du Trésor. Puis, ce fut le tour du Conseil du Trésor d'interroger nos témoins. En décembre 2004, l'ancien président national de l'AFPC, Daryl Bean, a été interrogé. Deux autres journées ont été fixées en mars au cas où des questions additionnelles découleraient du témoignage du confrère Bean.

L'AFPC est un des trois groupes ayant déposé une poursuite contre le gouvernement fédéral qui s'est approprié l'excédent des Régimes de pensions de retraite de la fonction publique, de la GRC et des Forces armées.

L'AFPC publiera de nouvelles mises à jour au fil du déroulement des procédures.