Surplus du régime de retraite

Les soupçons du syndicat sur l'utilisation des surplus sont confirmés

La cause de l'AFPC à l'étape de l'interrogatoire préalable

L'AFPC est l'un des trois groupes ayant intenté des poursuites à la Cour supérieure de l'Ontario pour contester le retrait arbitraire, par le gouvernement fédéral, de l'excédent du Régime de pension de retraite de la fonction publique, de la GRC et des forces armées. Avant le procès, il faut procéder à une démarche appelée l'interrogatoire préalable.

À l'interrogatoire préalable, les parties ont l'occasion de découvrir l'existence et le contenu de tous les documents pertinents à la cause présentés par les autres parties.

La première étape consistait pour toutes les parties à déposer les documents pertinents. Jusqu'à ce jour, le gouvernement a produit à lui seul plusieurs milliers de documents. Certains de ces documents contiennent des données financières liées aux régimes de pension de retraite alors que d'autres fournissent de l'information sur la stratégie du gouvernement concernant l'excédent.

Les documents du gouvernement révèlent un lien entre l'excédent et le déficit fédéral

Les gels de salaire imposés par la loi ont été l'une des causes de l'accumulation des excédents au cours des années 90. Dès 1995, le gouvernement tenait compte des 14 milliards de dollars de l'excédent dans son plan pour réduire le déficit. Le gouvernement avait découvert que les règles de comptabilité lui permettaient de se servir de l'excédent pour réduire le déficit budgétaire déclaré sans réduire les soldes budgétaires inscrits dans les comptes de la pension de retraite.

Pendant que les travailleuses et les travailleurs versaient leurs pleines cotisations, le gouvernement s'accordait en quelque sorte un congé de cotisations. Inutile de préciser que le gouvernement n'a dévoilé aucune de ces pratiques intéressantes de comptabilité à ses syndicats ni à ses travailleuses et travailleurs. Les documents du gouvernement indiquent que le gouvernement avait besoin de se servir de l'excédent pour respecter son objectif de réduction du déficit. L'excédent avait atteint environ 30 milliards de dollars en 2000.

La date du procès n'a pas été encore fixée

L'étape suivante de la procédure d'interrogatoire préalable, l'interrogatoire oral des témoins, a commencé en février dernier par l'examen des témoins en rapport avec les documents du Conseil du Trésor. Cette partie du processus se poursuivra à l'automne. Puis le Conseil du Trésor pourra à son tour interroger les syndicats sur les documents qu'ils ont présentés. À l'heure actuelle, il est difficile de prédire combien de témoins seront convoqués et de prévoir combien de temps il faudra pour compléter le processus.

Le procès lui-même ne peut avoir lieu avant que soit complété l'interrogatoire préalable. Une fois que ce sera fait, la Cour organisera une conférence préparatoire de conciliation et fixera une date pour le procès. Le procès ne pourra vraisemblablement pas avoir lieu avant la fin de 2004 ou le début de 2005.

L'AFPC publiera de nouvelles mises à jour au fil du déroulement des procédures.