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Le 23 août 1999

L’Honorable Lucienne Robillard

Présidente du Conseil du Trésor

L’Esplanade Laurier, 9^e étage

140, rue O’Connor

Ottawa (Ontario)

K1A 0R5

Madame la ministre,

Votre lettre du 20 août 1999 concernant la réforme de la pension de la fonction publique laissera complètement perplexes bon nombre d’adhérentes et d’adhérents au régime.

Si, comme vous et votre prédécesseur l’avez dit, « la gestion conjointe et le partage des risques constituent la structure d’autorité éventuelle la plus souhaitable pour les pensions de la fonction publique », pourquoi n’avez-vous pas rédigé le projet de loi C-78 de façon à refléter votre position ? Et pourquoi n’amendez-vous pas maintenant le projet de loi en vous inspirant de l’entente intervenue au sein du comité consultatif ?

Affirmer aussi tardivement « que le projet de loi C-78 doit aller de l’avant dans sa forme actuelle si l’on veut que les discussions concernant une structure de gestion conjointe aboutissent éventuellement » est à tout le moins trompeur. Une entente étant déjà intervenue concernant un cadre de gestion conjointe, plus particulièrement en ce qui concerne la composition, le mandat et le processus, il ne reste qu’à couler cette entente dans un texte législatif. En outre, et cela est peut-être plus important, si le projet de loi C-78 est adopté, et ce, sans amendement, les pourparlers qui s’ensuivront se dérouleront dans un climat où l’Office d’investissement des régimes de pension du secteur public (mal défini, constitué en vertu du projet de loi C-78 et dont le fonctionnement est régi par ce texte législatif) aura eu l’occasion de causer d’importants dégâts au régime de pension et de miner toute chance de conclure une entente éventuelle sur la question de la gestion conjointe et du partage des risques.

Bref, l’adoption du projet de loi C-78 dans sa forme actuelle constitue un mauvais remède. C’est une solution qui pourrait bien miner toute chance de mettre en place une nouvelle structure de gestion qui réponde aux besoins du gouvernement et des adhérentes et adhérents au régime. Je suis sûr que les conseils de vos hauts fonctionnaires ne vont pas en ce sens mais, en tant que ministre, vous avez sûrement l’obligation d’obtenir des points de vue venant d’autres sources que de l’appareil administratif sur des questions aussi importantes et litigieuses que celles que renferme le projet de loi C-78.

Dans les lettres que je vous ai adressées à vous et à votre prédécesseur les 3 août et 30 juillet respectivement, j’ai demandé la tenue d’une rencontre sur la question de la pension « sans condition préalable et à laquelle toutes les parties devraient être libres de mettre de l’avant n’importe quelle question abordée dans le rapport du comité sénatorial déposé aux fins de discussion et, nous l’espérons, résolution ».

Il semble ressortir de la lettre que vous m’avez fait parvenir le 20 août 1999, que vous n’êtes pas disposée à me rencontrer avant que le projet de loi C-78 ait reçu la sanction royale. Comme le personnel de votre bureau a déjà communiqué avec mon personnel concernant la tenue d’une rencontre le 1^er septembre 1999, je suppose que si vous ne proposez pas une date de rencontre précise avant la reprise des travaux du Sénat le 7 septembre 1999, ce n’est pas parce que vous n’êtes pas disponible mais parce que vous voulez que la question du surplus soit réglée par l’adoption du projet de loi C-78.

J’ai toujours soutenu que même si le gouvernement a le pouvoir d’imposer sa position par voie législative, il doit user de ce pouvoir judicieusement et avec discrétion, et favoriser plutôt la consultation, la négociation et la médiation de bonne foi. Faire fi, comme vous le faite, de cette tradition et de ce principe de bon gouvernement constitue selon moi une atteinte à la notion de bon gouvernement au mieux, et de démocratie au pire.

J’espère que les membres du Comité sénatorial des banques et du commerce tiendront un discours commun lorsque vous comparaîtrez devant eux ce soir et qu’ils vous recommanderont fortement de nous rencontrer avant que le Sénat reprenne ses travaux le 7 septembre. J’espère aussi qu’ils se joindront à moi pour vous recommander que les pourparlers se déroulent sans condition préalable et que toutes les questions abordées dans le rapport du comité sénatorial soient déposées aux fins de discussion et de résolution. Je constate que le temps se fait de plus en plus court, mais le Sénat poursuivra ses travaux pendant quelque temps après le 7 septembre et avant la reprise des travaux à la Chambre des communes le 22 septembre.

Si vous croyez vraiment en une réforme de la pension qui profite à toutes les parties, vous avez le pouvoir de faire en sorte que cela se réalise. Le refus de tenir une rencontre, de bonne foi, constitue à mon avis un abus de pouvoir.

Veuillez agréer, Madame la ministre, mes salutations distinguées.

Le président national,

Daryl T. Bean

c.c. Sénateur Michael Kirby

        Sénateur David Tkachuk

        Syndicats siégeant au CNM

    233 Gilmour, Ottawa, ON K2P OP1