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Le 24 août 1999

L’honorable Lucienne Robillard

Présidente du Conseil du Trésor

L’Esplanade Laurier, 9^e étage

140, rue O’Connor

Ottawa (Ontario)

K1A 0R5

Madame la ministre,

Lors de mon exposé, ce matin, devant le Comité sénatorial des banques et du commerce, j’ai dévoilé les résultats d’un sondage d’opinion sur le sort du surplus de la caisse de retraite. Le sondage, commandé par l’AFPC et réalisé par la firme ENVIRONICS Research Group, a révélé que seulement un mince pourcentage des répondantes et des répondants appuient la position défendue par le gouvernement, à savoir qu’il a le droit de retirer la totalité du surplus de 30 milliards de dollars.

En fait, le sondage général Focus Canada d’ENVIRONICS a révélé que 51 % des personnes interrogées, soit dix fois le nombre de répondantes et de répondants qui considèrent que le gouvernement a le droit de retirer la totalité du surplus accumulé, appuient la proposition selon laquelle les adhérentes et adhérents au régime ont droit à la totalité de l’excédent.

Le « sondage effectué auprès de 2 018 Canadiennes et Canadiens de plus de 18 ans a été réalisé à domicile entre le 2 juillet et le 2 août 1999 » et les résultats sont « considérés exacts 19 fois sur 20, sous réserve d’une marge d’erreur de plus ou moins 2,2 % ».

La firme ENVIRONICS a posé la question suivante :

« Le gouvernement fédéral a déposé un projet de loi qui, s’il est adopté, retirerait les 30 milliards de dollars en surplus accumulé dans le fonds de pension des employés du gouvernement fédéral. Cependant, la contribution des employés du fédéral a été de 40 pour cent et la contribution du gouvernement a été de 60 pour cent. Est-ce que vous pensez que le gouvernement fédéral a le droit de retirer a) la totalité du surplus accumulé ; b) 60 pour cent du surplus accumulé ; ou c) n’a pas le droit de retirer quoi que ce soit du surplus ? »

Voici quelles ont été les réponses des Canadiennes et des Canadiens :

• 5 % estiment que le gouvernement a le droit de retirer la totalité du surplus accumulé;

• 29 % estiment que le gouvernement a le droit de retirer 60 pour cent du surplus accumulé ; et

• 51 % estiment que le gouvernement n’a pas le droit de retirer quoi que ce soit du surplus.

Je ne recommanderais pas que le gouvernement établisse une politique en fonction des résultats de sondages, mais l’opinion publique est sans contredit un facteur qui doit être pris en compte. Selon moi, il incombe, dans la gestion des affaires publiques, de se laisser guider par les principes de justice, d’intégrité et d’honnêteté, et il n’y a parfois pas concordance entre ces principes et l’opinion publique.

Lorsque des principes inhérents à la notion de bon gouvernement ne concordent pas avec l’opinion publique, le gouvernement est en droit de ne pas tenir compte de l’opinion publique.

Cela dit, lorsque ces principes et l’opinion publique convergent, l’opinion publique devrait guider davantage les pouvoirs publics. La question de l’excédent est un cas en l’espèce.

• La justice évoque l’idée que les adhérentes et adhérents au régime devraient avoir droit à une part du surplus de la caisse de retraite, au moins dans la proportion de leurs cotisations directes complètes et de leurs cotisations indirectes partielles.

• L’intégrité sous-entend que les pouvoirs publics usent de leur pouvoir législatif avec discrétion et font plus souvent qu’autrement appel à la consultation, à la négociation ou à la médiation de bonne foi.

• L’honnêteté donne à entendre que si le gouvernement a droit à la totalité du surplus de la caisse de retraite, comme il le prétend, il permettrait que la question soit arbitrable par la voie des tribunaux au lieu de la trancher par l’adoption d’une loi prépondérante.

Vous trouverez ci-joint copie de mon exposé devant le Comité sénatorial des banques et du commerce, afin que vous puissiez prendre connaissance de l’analyse plus détaillée que j’ai faite du sondage. Ci-joint aussi copie des tableaux dans lesquels sont consignés les résultats, afin que vous et vos hauts fonctionnaires puissiez les analyser et en tirer vos propres conclusions.

Cela dit, je tiens à signaler que les conclusions logiques s’imposent presque d’elles-mêmes, parce qu’il importe peu de savoir qui a répondu à cette question. En effet, la réponse est presque toujours identique quel que soit l’âge des répondantes et répondants, leur sexe, leur niveau d’instruction, leur religion, leur état civil, leur langue, leur statut de propriétaire ou de locataire, leur adhésion ou non à un syndicat, leur niveau de revenu, leur profession, leur région, la taille de leur agglomération et leur opinion politique.

Compte tenu des arguments pondérés invoqués sur la répartition du surplus, que nous avons présentés au comité consultatif l’an dernier et rendus publics par la suite devant le comité sénatorial le 9 juin 1999 ;

Compte tenu de l’obligation implicite qu’ont les pouvoirs publics d’agir de façon équitable et que l’on considère telle ;

Compte tenu de l’obligation qui incombe au gouvernement d’agir de façon honnête ; et

Compte tenu de l’opinion publique, et

Compte tenu de votre position (que vous m’avez exposée dans la lettre du 20 août 1999) selon laquelle le projet de loi C-78 doit être adopté sans amendement avant que soient envisagées d’autres décisions concernant la réforme des pensions, j’ai exhorté vivement le Comité sénatorial des banques et du commerce et tout le Sénat à rejeter le projet de loi.

Cela dit, et comme je l’ai précisé dans la lettre du 23 août que je vous ai adressée, vous avez encore la possibilité de prendre les mesures qui s’imposent. Si vous croyez vraiment à une réforme de la pension qui profite à toutes les parties, vous avez le pouvoir de faire en sorte que cela se réalise. Même si les résultats du sondage révèlent un appui de taille à la position adoptée initialement par l’AFPC, selon laquelle les membres ont droit à la totalité du surplus de la caisse de retraite, je demeure prêt et disposé à participer à une rencontre, sans conditions préalables, pour régler la question avant le vote définitif au Sénat. 

Veuillez agréer, Madame la ministre, mes salutations distinguées.

Le président national, 

Daryl T. Bean

c.c. Le très honorable Jean Chrétien

        Sénateur Alasdair B. Graham

        Sénateur Michael Kirby

        Sénateur David Tkachuk

        Syndicats siégeant au CNM

    233 Gilmour, Ottawa, ON K2P OP1