Par porteur
Le 3 août 1999
- L'honorable Lucienne Robillard
- Présidente du Conseil du Trésor
- Chambre des communes
- Ottawa (Ontario)
- K1A 0A6
Madame,
Au nom des 150 000 membres de l'Alliance de la Fonction publique du Canada,
j'aimerais profiter de l'occasion pour vous féliciter à la suite de votre nomination à
la présidence du Conseil du Trésor.
À titre de présidente du Conseil du Trésor, vous avez hérité de certains dossiers
complexes et de défis difficiles à relever. Ces dossiers comprennent entre autres la
poursuite en instance du gouvernement qui conteste la décision du Tribunal des droits de
la personne rendue le 29 juillet 1998 (cette décision accordait un salaire égal pour un
travail de valeur égale aux membres de l'Alliance à l'emploi du gouvernement du Canada),
la mise en uvre de la Norme générale de classification, l'urgent besoin d'une
réforme de la gestion, des avantages et du financement du Régime de soins de santé de
la fonction publique, la ronde de négociations de 1999, la diversification des modes de
prestation des services et la réforme des pensions de la fonction publique.
Bien que vous connaissiez l'histoire de bon nombre de ces dossiers, vous avez
l'occasion, à titre de présidente du Conseil du Trésor, d'exercer une influence sur les
politiques et l'orientation du gouvernement afin de faire avancer vers une résolution
plus rapide et efficace les dossiers qui traînent depuis longtemps (comme celui d'un
salaire égal pour travail de valeur égale), afin de voir à ce que la NGC et les
modifications apportées au Régime de soins de santé de la fonction publique soient
mises en uvre équitablement et à l'avantage de votre effectif, et afin de
réévaluer la position convenue du gouvernement en ce qui touche la réforme de la
pension et la question litigieuse de l'excédent.
Bien que des discussions soient amorcées sur bon nombre de ces dossiers à divers
paliers, je crois qu'il serait utile que nous nous réunissions dans un avenir rapproché
afin que vous puissiez saisir pleinement la position de l'Alliance et des membres de
l'Alliance sur ces dossiers.
Même si une réunion générale est nécessaire et désirable, la question de la
réforme de la pension est urgente puisqu'il est prévu que le comité des banques et du
commerce du Sénat doit aborder à nouveau la question les 23 et 24 août avant un vote
définitif du Sénat au début de septembre.
Bien que votre prédécesseur et moi ayons échangé des lettres sur les questions de
pension en suspens à la suite de la décision du Sénat le 17 juin de reporter la
troisième lecture du projet de loi C-78 jusqu'en septembre, aucune réunion du comité
consultatif n'a été convoquée par le Conseil du Trésor. Comme je l'ai mentionné dans
une lettre adressée le 30 juillet 1999 à l'ancien président du Conseil du Trésor, M.
Massé, « il nous incombe de nous réunir et de nous réunir rapidement. Une telle
réunion devrait avoir lieu sans condition préalable et toutes les parties devraient
être libres de mettre de l'avant n'importe quel dossier abordé dans le rapport du
comité sénatorial déposé aux fins de discussion et nous l'espérons de résolution. »
Bien qu'il soit difficile de produire une documentation sur la réforme des pensions qui
soit acceptable au gouvernement, aux travailleuses et travailleurs du secteur public
fédéral et aux retraité-e-s ainsi qu'au Sénat dans les vingt jours qui restent avant
que se réunisse le comité sénatorial, je ne crois pas que la tâche soit insurmontable
si toutes les parties amorcent les discussions de bonne foi et sans condition préalable.
Enfin, laissez-moi vous assurer que les membres, les dirigeantes et dirigeants de
l'AFPC, ainsi que moi-même entrevoyons une relation productive avec vous dans le cadre de
laquelle bon nombre des questions en suspens seront résolues à notre avantage mutuel.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.
Le président national,
Daryl T. Bean
- c.c. Michael Kirby
- David Tkachuk
233 Gilmour, Ottawa, ON K2P OP1
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