Surplus du régime de retraite

Le 1er septembre 2005  

Excédents du Régime de pensions de retraite de la fonction publique, les procédures avant-procès vont commencer

Il y a plus de 6 ans, le 14 septembre 1999, le gouvernement fédéral a adopté la Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, s’appropriant unilatéralement plus 30,2 milliards de dollars, soit les excédents actuariels des Régimes de pensions de retraite de la fonction publique, des Forces armées et de la GRC. Cependant le jour de la décision finale approche pour les retraités, les employé-e-s et leurs fiduciaires qui ont subi les contrecoups de cette décision.

L’AFPC, conjointement avec d’autres agents négociateurs, associations d’employées et employés et groupes de retraitées et retraités, a entamé une poursuite judiciaire contre le gouvernement fédéral en Cour supérieure de l’Ontario en novembre 1999. Après sept années de procédures préliminaires, la date du procès a été fixée au 15 novembre 2005. Les services de témoins experts dans les domaines de l’actuariat et de la comptabilité ont été retenus afin d’étayer les arguments de l’AFPC contre le gouvernement fédéral.

Le 7 septembre, il y aura une conférence sur la gestion de l’instance afin de préciser les questions débattues et d’essayer d’établir un calendrier pour les audiences. On prévoit que le procès durera trois semaines.

En octobre, les parties auront une autre rencontre au cours de laquelle elles présenteront le nom de leurs témoins experts, les grandes lignes des témoignages et de la preuve.

L’AFPC continuera d’informer ses membres des développements dans ce dossier. De plus, l’AFPC continue également de s’opposer à l’augmentation des cotisations au régime de pensions de ses membres. Lisez le communiqué d’un groupe de syndicats affiliés au Conseil national mixte et la lettre ouverte de la présidente nationale de l’AFPC, Nycole Turmel, qui a été publié dans un quotidien d’Ottawa sur le sujet.