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Le vol des pensions: Un autre cas de pillage!29 janvier 2008 Dossier du surplus des pensions de retraite: mise à jourSuite à la rencontre du 23 janvier avec les conseillers juridiques et les 18 agents négociateurs, associations d'employés et de retraités, une décision unanime fut prise de poursuivre ce dossier, et ce jusqu'à la Cour suprême, si nécessaire. » 20 décembre 2007 Litige relatif au surplus des caisses de retraite : l’AFPC en appelle de la décision du TribunalLe mercredi 19 décembre 2007, l’AFPC a avisé le procureur général du Canada de son intention d’interjeter appel de la décision d’un tribunal inférieur dans l’affaire du « surplus des caisses de retraite ». Les documents d’appel officiels seront présentés à la Cour d’appel de l’Ontario le vendredi 28 décembre. Consultez notre site Web pour vous tenir au courant de l’évolution du dossier et obtenir des précisions à mesure qu'on se rapproche des audiences. 20 novembre 2007 Litige relatif au surplus des caisses de retraite – une décision fort décevante!Le Tribunal a rendu aujourd'hui sa décision sur le litige relatif au surplus des caisses de retraite et il a rejeté toutes nos revendications. Voir les détails 25 mai 2007 Bulletin nº 5 sur le procès relatif aux pensions Le procès sur le surplus des pensions est terminé : le juge devrait rendre son verdict dans six moisLes parties se sont lancé en plaidoiries finales le 1er mai dernier. On s'attendait à ce que cette étape dure d'une à deux semaines, mais trois jours auront suffi aux parties pour faire valoir leur point de vue une dernière fois. Le procès terminé, le juge Panet a pris en délibéré la preuve présentée en 18 journées d'audiences pendant lesquelles 10 témoins ont été entendus et près de 60 pièces ont été déposées en preuve. Voir les détails. 3 avril 2007 Bulletin nº 4 sur le procès relatif aux pensions. Fin de la présentation de la preuve et du témoignage des experts – Les avocats préparent leur plaidoyer finalJour 15 du procès relatif au surplus de la caisse de retraite - La journée a commencé, à la demande du juge Panet, par le rappel en cour de Scott Milne, expert en comptabilité du secteur public et ancien vérificateur au Bureau du vérificateur général. M. Milne avait déjà présenté son témoignage les 7 et 8 mars derniers. Toutefois, le juge Panet l’a convoqué à nouveau pour obtenir des éclaircissements sur plusieurs questions touchant les comptes publics du Canada. Voir les détails. 20 mars 2007 Bulletin nº 3 sur le procès relatif aux pensions Le surplus des régimes de retraite grimpe à 42 milliards de dollars selon un expertUn ancien vérificateur du gouvernement a témoigné en cour que les surplus dans les comptes de pension de la fonction publique, de la GRC et des Forces canadiennes sont passés à 42,7 milliards de dollars. Voir les détails. 9 mars 2007 Bulletin nº 2 sur le procès relatif aux pensions Selon un expert, les régimes de pension ont des fondsUn actuaire a témoigné que des fonds ont bel et bien été transférés du Compte de pension de retraite de la fonction publique aux nouveaux régimes de pension d’autorités aéroportuaires locales, de NAV Canada et de Postes Canada. Son témoignage démontre clairement l’existence de fonds dans le Compte de pension de retraite. Voir les détails. 5 mars 2007 L'excédent provient des travailleuses et des travailleursMalgré le jargon comptable qu'utilisent les avocats du gouvernement pour nier le vol de l'excédent des caisses de retraite, pour les membres cotisants des régimes de pension, un fait demeure : cet excédent, à tout le moins une bonne partie de celui-ci, provient de leurs chèques de paye. Voir les détails. 28 février 2007 Procès sur l’excédent des régimes de pensionsLe procès a repris le 26 février avec les exposés introductifs des avocats des syndicats, associations d’employés et groupes de retraités. On prévoit qu’il faudra six semaines pour la présentation des éléments de preuve et l’audition des témoins. Nous publierons des mises à jour sur ce site Internet après chaque étape importante de ce procès. 13 février 2007 Les demandeurs ont écrit au premier ministre pour réclamer son interventionLes 18 syndicats, associations d’employés et groupes de retraités impliqués dans ce litige ont écrit au premier ministre pour lui rappeler l’opposition de plusieurs membres de son parti à la saisie de l’excédent des régimes de pensions. Lisez le communiqué de presse. Lisez la lettre. 1er septembre 2006 Litige sur l'excédent de la caisse de retraite :Le procès reprend en février 2007; il n'y aura pas de règlement hors courSelon les rumeurs, un règlement à l'amiable serait possible dans la poursuite intentée contre le gouvernement fédéral relativement au vol de l'excédent des régimes de pensions de retraite. Ces rumeurs sont fausses. Selon l'AFPC, le procès reprendra le 27 février 2007 comme prévu. Notre position est toujours la même : le gouvernement fédéral doit rendre aux travailleuses et travailleurs de la fonction publique l'excédent de 30 milliards de dollars qu'il a subtilisé. À compter de février, le Tribunal entendra les observations préliminaires, les éléments de preuve et les témoignages d'experts pendant six semaines. Cette phase sera suivie d'une pause de trois semaines. Trois semaines sont ensuite réservées à la présentation des exposés définitifs. Une fois les audiences terminées, le Tribunal rédigera sa décision. Nous afficherons les mises à jour sur le site Web au fur et à mesure que nous les obtiendrons. Le 25 avril 2006 La cause sur l'excédent des régimes de pensions en cour en février 2007Le procès devrait reprendre le 27 février 2007. La cour a bloqué six semaines pour les observations préliminaires, le dépôt de la preuve et les témoignages d’experts, après quoi on prévoit une suspension de trois semaines. Après la suspension, la cour a prévu trois semaines pour les exposés définitifs. Une fois les audiences terminées, la cour arrêtera son jugement. Le 4 janvier 2006 Des documents écrits admis en preuve dans l’affaire sur le surplus des pensionsLe juge saisi de la poursuite intentée contre le gouvernement fédéral au sujet du surplus des régimes de pensions a statué que 128 documents du gouvernement sont admissibles comme éléments de preuve au procès. Les avocats du gouvernement avaient tenté de bloquer ces éléments de preuve et souhaitaient que les syndicats fassent témoigner les auteurs de tous les documents durant le procès, ce qui aurait ralenti grandement le déroulement de cette affaire, qui en est déjà à sa sixième année. Le procès doit reprendre au printemps. Le 22 novembre 2005 Le gouvernement conteste l'admissibilité de ses propres documentsLes avocats du gouvernement tentent de bloquer des éléments de preuve écrits qui affaibliraient considérablement leur argumentation et de ralentir grandement notre poursuite qui en est déjà à sa sixième année. Lisez la mise à jour Le 8 novembre 2005 Mise à jour sur le procès relatif à l'excédent des régimes de pensions de retraite de la fonction publiqueUne fois de plus, la date des audiences au sujet de l'excédent de la caisse de retraite des travailleurs du secteur public a été changée. Les audiences du tribunal commenceront le 15 novembre, comme il avait été prévu au début. Entre-temps, voici un dépliant d'information qui décrit les conséquences de cette affaire pour nos membres. Vous pouvez télécharger la Nouvelle Déclaration ici. Le 1er septembre 2005 Excédents du Régime de pensions de retraite de la fonction publiqueles procédures avant-procès vont commencer. Les détails Le 26 janvier 2005 La poursuite de l'AFPC concernant l'excédent des régimes de pensions de retraite.Il y a maintenant six ans que le syndicat a intenté une poursuite pour contester le retrait arbitraire, par le gouvernement fédéral, de l'excédent du Régime de pensions de retraite de la fonction publique et de deux autres régimes de pensions fédéraux. La cause de l'AFPC sera finalement entendue par le tribunal. Lisez les dernières nouvelles. Le 9 septembre 2003 Les soupçons du syndicat sur l'utilisation des surplus sont confirmés - La cause de l'AFPC à l'étape de l'interrogatoire préalable Le 17 octobre 2002 L’affaire judiciaire se poursuit Le 23 novembre 2001 Le gouvernement fédéral ne cesse de ralentir la contestation judiciaire de l'excédent des pensions Le 25 juin 2001 Réponse du Conseil du Trésor à la lettre au sujet de l'article paru en mars dans le Ottawa Citizen Le 25 mai L’érosion de nos prestations de retraite? PAS QUESTION ! Le 12 avril La présidente nationale de l'AFPC Nycole Turmel a écrit à la présidente du Conseil du Trésor Lucienne Robillard répondant à l'article publié le 31 mars 2001 dans le journal The Ottawa Citizen qui laisse supposer que le comité consultatif sur la pension de la fonction publique a amorcé le travail de réforme du régime de pension fédéral, y compris une modification de l'âge de la retraite sans pénalité de 55 ans qu'il était (avec 30 années de service) à 60 ans. Le 8 février Campagne sur les pensions - mise à jour |