Campagnes
Le vol des pensions: Un autre cas de pillage!
10 février 2012
Saisie de l'excédent de 28 milliards de dollars du régime de pension de retraite – La Cour suprême entend la cause
L'AFPC et d'autres syndicats et associations de retraités ont porté appel devant la Cour suprême, le 9 février 2012, afin d'invalider la décision de la Cour d'appel de l'Ontario voulant que le gouvernement fédéral était en droit d'utiliser l'excédent du régime de pension de retraite de ses employés pour rembourser la dette.
6 février 2012
9 février : La Cour suprême diffuse les audiences sur le surplus des caisses de retraite
La Cour suprême du Canada entendra les arguments présentés par les syndicats de la fonction publique fédérale concernant l'appropriation de 30 milliards de dollars du surplus des caisses de retraite des fonctionnaires par le gouvernement fédéral en 1999.
5 mai 2011
La Cour suprême accorde à l’AFPC la permission d’en appeler de la décision relative à l’excédent de la caisse de retraite
La Cour suprême du Canada a accordé à l’AFPC la permission d’en appeler d’une décision relative à une plainte de longue date concernant l’excédent de la caisse de retraite.
24 janvier 2011
Excédent de la caisse de retraite
L'AFPC dépose une requête en autorisation d'appel devant la Cour suprême du Canada
L'Alliance de la Fonction publique du Canada interjette appel de la décision rendue en octobre par la Cour d'appel de l'Ontario. Cette dernière avait rejeté nos prétentions qui nous opposent au gouvernement fédéral au sujet de l'excédent de la caisse de retraite.
8 octobre 2010
Litige au sujet de la caisse de retraite : une décision décevante
La Cour d'appel de l'Ontario a rendu sa décision dans le litige qui oppose l'AFPC et le gouvernement fédéral au sujet de l'excédent de la caisse de retraite. Dans cette affaire, l'AFPC allègue que le fédéral s'est approprié 28 milliards de dollars de la caisse de retraite de la fonction publique.
21 mai 2010
Excédent de la caisse de retraite : la Cour d'appel pourrait trancher cet automne
Selon le cabinet d'avocats retenu par l'AFPC, la Cour d'appel de l'Ontario pourrait rendre sa décision dans le litige au sujet de l'excédent de la caisse de retraite fédérale cet automne.
11 mars 2010
L'AFPC soumettra aux tribunaux la question de l'excédent de la caisse de retraite, en avril
La prochaine étape dans le litige au sujet de l'excédent de la caisse de retraite fédérale aura lieu devant la Cour d'appel de l'Ontario, les 19, 20 et 21 avril, 2010 à Toronto.
2 mars 2009
Poursuite judiciaire relative à l'excédent des caisses de retraite – Mise à jour
L'AFPC a reçu récemment des demandes de renseignements de la part des membres au sujet de la poursuite intentée en 1999 contre le gouvernement fédéral concernant les mesures législatives visant l'appropriation de l'excédent de 30,2 milliards de dollars des caisses de retraite. »
29 janvier 2008
Dossier du surplus des pensions de retraite: mise à jour
Suite à la rencontre du 23 janvier avec les conseillers juridiques et les 18 agents négociateurs, associations d'employés et de retraités, une décision unanime fut prise de poursuivre ce dossier, et ce jusqu'à la Cour suprême, si nécessaire. »
20 décembre 2007
Litige relatif au surplus des caisses de retraite : l'AFPC en appelle de la décision du Tribunal
Le mercredi 19 décembre 2007, l'AFPC a avisé le procureur général du Canada de son intention d'interjeter appel de la décision d'un tribunal inférieur dans l'affaire du « surplus des caisses de retraite ». Les documents d'appel officiels seront présentés à la Cour d'appel de l'Ontario le vendredi 28 décembre.
20 novembre 2007
Litige relatif au surplus des caisses de retraite – une décision fort décevante!
Le Tribunal a rendu aujourd'hui sa décision sur le litige relatif au surplus des caisses de retraite et il a rejeté toutes nos revendications. Voir les détails
25 mai 2007
Bulletin nº 5 sur le procès relatif aux pensions
Le procès sur le surplus des pensions est terminé : le juge devrait rendre son verdict dans six mois
Les parties se sont lancé en plaidoiries finales le 1er mai dernier. On s'attendait à ce que cette étape dure d'une à deux semaines, mais trois jours auront suffi aux parties pour faire valoir leur point de vue une dernière fois. Le procès terminé, le juge Panet a pris en délibéré la preuve présentée en 18 journées d'audiences pendant lesquelles 10 témoins ont été entendus et près de 60 pièces ont été déposées en preuve. Voir les détails.
3 avril 2007
Bulletin nº 4 sur le procès relatif aux pensions.
Fin de la présentation de la preuve et du témoignage des experts – Les avocats préparent leur plaidoyer final
Jour 15 du procès relatif au surplus de la caisse de retraite - La journée a commencé, à la demande du juge Panet, par le rappel en cour de Scott Milne, expert en comptabilité du secteur public et ancien vérificateur au Bureau du vérificateur général. M. Milne avait déjà présenté son témoignage les 7 et 8 mars derniers. Toutefois, le juge Panet l'a convoqué à nouveau pour obtenir des éclaircissements sur plusieurs questions touchant les comptes publics du Canada. Voir les détails.
20 mars 2007
Bulletin nº 3 sur le procès relatif aux pensions
Le surplus des régimes de retraite grimpe à 42 milliards de dollars selon un expert
Un ancien vérificateur du gouvernement a témoigné en cour que les surplus dans les comptes de pension de la fonction publique, de la GRC et des Forces canadiennes sont passés à 42,7 milliards de dollars. Voir les détails.
9 mars 2007
Bulletin nº 2 sur le procès relatif aux pensions
Selon un expert, les régimes de pension ont des fonds
Un actuaire a témoigné que des fonds ont bel et bien été transférés du Compte de pension de retraite de la fonction publique aux nouveaux régimes de pension d'autorités aéroportuaires locales, de NAV Canada et de Postes Canada. Son témoignage démontre clairement l'existence de fonds dans le Compte de pension de retraite. Voir les détails.
Date de modification : 2012/02/13
