Le projet de catégorie des employés de la GRC
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Questions
et réponses
Qu'est-ce que le projet des catégories d'employés de la GRC?
La GRC est actuellement la seule organisation au sein de la fonction
publique fédérale qui compte trois catégories d'employés : 1) les
membre réguliers (RM); 2) les membres de la fonction publique (PSE); et
3) les membres civils (CM). La seule autre entité fédérale à posséder
une organisation similaire est le ministère de la Défense, mais celle-ci
ne compte que deux catégories d'employés : les membres réguliers
des forces armées et les membres de la fonction publique.
La GRC est aux prises depuis des années avec l'inefficacité de la
duplication des politiques et des programmes qui découle de cette triple
catégorisation des emplois. Pour l'aider à résoudre ces problèmes,
elle a fait appel aux services d'un cabinet de consultants privé, le
cabinet Deloitte et Touche.
Qu'est-ce que l'option 3 ?
L'option 3 est la solution que le cabinet de consultants (Deloitte et
Touche) recommande à la haute direction de la GRC. Cette option consiste
dans le regroupement des 3 500 membres de la fonction publique (PS)
avec les 1 600 membres civils (CM) et la création d'une nouvelle
catégorie d'employés, les employés civils, en vertu de la Loi sur la
Gendarmerie royale du Canada (LGRC). Cela donnerait lieu à un nouveau
régime de relations du travail où la représentation syndicale serait
déterminée en vertu de la LGRC.
Les autres options mises de l'avant par les consultants sont les
suivantes :
Option 1 : Intégration des CM à la
catégorie PSE en vertu de Loi sur l'emploi dans la fonction publique et
de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique;
Option 2 : Intégration des PSE à la catégorie CM en vertu de
la LGRC et représentation par l'intermédiaire du système interne de
la GRC;
Option 4 : Attribution à la GRC du statut d'employeur distinct
et combinaison des catégories CM et PSE en vertu de la Loi sur les
relations de travail dans la fonction publique.
Les raisons invoquées dans leur rapport par les consultants pour
écarter les options 1 et 4 et leur préférer l'option 3 soulèvent de
sérieuses réserves. L'AFPC et le SESG soupçonnent également l'État
major supérieur de la GRC d'avoir tacitement accepté cette
recommandation du cabinet d'experts-conseils.
Comment l'option 3 touchera-t-elle nos membres à l'emploi de la
GRC?
Si la GRC approuve l'option 3, les employés PSE perdront les
avantages sociaux que leur garantit la convention collective, la capacité
d'être mutés à d'autres postes au sein de la fonction publique
fédérale ainsi que leur représentation et protection syndicales. Ils
perdront également le droit de choisir le syndicat par lequel ils veulent
être représentés. En clair, ce n'est pas là le choix que l'AFPC et le
SESG souhaitent que la GRC fasse et nous nous lutterons pied à pied. Pour
reprendre l'expression de l'un de nos membres, " l'option 3 vise
à casser le syndicat, purement et simplement! "
Y aurait-il une meilleure façon de réorganiser le personnel de la
GRC?
Les options 1 et 4 non seulement préserveraient le droit des membres
civils de la GRC à une convention collective, mais elles satisfont aux
critères clés définis par les consultants : minimum de changements
législatifs et comptabilité avec l'intérêt public.
Qu'est-ce que l'AFPC et le SESG ont fait au sujet du CDE?
L'AFPC et le SESG ne sont pas contre des changements dans les
catégories de personnel à la GRC tant et aussi longtemps que ceux-ci ne
nuisent pas à leurs membres. C'est pour cette raison de le SESG a pris
part aux consultations aux stades préliminaires du projet. Toutefois,
lorsqu'il est devenu de plus en plus évident que la haute direction de la
GRC était encline à se rallier au choix de la 3e option
recommandé par les experts indépendants, il a quitté la table de
consultation.
L'AFPC et le SESG font actuellement campagne contre l'option 3. Les
actions menées comportent notamment le lobbying du commissaire
Zaccardelli et du solliciteur général, la présentation de mémoires
détaillés à la haute direction de la GRC et l'information de nos
membres au sujet de cette campagne par l'intermédiaire de nos sites Web
et de nos bulletins d'information respectifs.
Qu'est-ce que je peux faire au sujet du CDE?
Vous pouvez prendre une part active à la campagne : en parlant à
vos collègues du CDE de la GRC et de la manière dont l'option 3 pourrait
les toucher; en faisant part au commissaire Zaccardelli et au solliciteur
général de vos préoccupations; en faisant également part (par
télécopieur) de votre sentiment à votre député puisque la Chambre
devra vraisemblablement débattre les changements législatifs proposés
si l'option 3 est approuvée.
Vous pouvez également vous tenir au courant de l'évolution de la
campagne AFPC/SESG en vérifiant ce site Web régulièrement ou en lisant
les communiqués et les bulletins qui s'y rapportent.
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