Le projet de catégorie des employés de la GRC
Défendez vos droits!

EXPOSÉ AU COMITÉ DE LA HAUTE DIRECTION DE LA GRC PROJET DE LA CATÉGORIE DES EMPLOYÉS

15 MAI 2002

OTTAWA, ONTARIO.

Présenté par:

Nycole Turmel, présidente nationale de l'Alliance de la Fonction publique du Canada et Lynn Ray, présidente nationale Syndicat des employé-e-s du Solliciteur général

Bonjour, commissaire Zaccardelli et les autres membres du Comité de la haute direction. Comme vous le savez, je suis Lynn Ray, présidente nationale du Syndicat des employé-e-s du Solliciteur général.

Ma carrière professionnelle s’est déroulée au sein de la GRC. Je suis une " ancienne ". J’ai vu les grands projets, les réorganisations internes et les engouements de la direction aller et venir. Je suis ici aujourd’hui parce que je crois que le projet de la catégorie des employés est potentiellement le projet de ressources humaines le plus dommageable jamais envisagé par la Gendarmerie.

Ce projet comporte des répercussions graves - et irréparables. Non seulement pour les travailleurs et travailleuses du secteur public, mais aussi pour l’ensemble de la GRC.

Je me réjouis que Nycole Turmel – présidente nationale de l’Alliance de la Fonction publique du Canada - soit à mes côtés aujourd’hui. Vous savez sans doute que le SESG n’est qu’un des 17 syndicats - Éléments - qui font partie de l’AFPC.

Le SESG est chargé des relations patronales-syndicales quotidiennes avec la Gendarmerie. Toutefois, l’Alliance est le syndicat - le syndicat général, qui négocie et administre les conventions collectives avec le Conseil du Trésor au nom des membres du SESG qui travaillent à la GRC.

La présence de Nycole, aujourd’hui, témoigne de l’importance capitale que l’AFPC même accorde au projet de la catégorie des employés.

En ma qualité de présidente nationale du SESG, j’ai rencontré le commissaire Zaccardelli deux fois au cours des dernières semaines pour exprimer clairement les problèmes que nous éprouvons à l’égard des recommandations des experts-conseils, Deloitte et Touche, concernant le projet de CDE. Je crois avoir bien fait comprendre ma position au commissaire.

Vous aurez aussi, j’espère, lu le mémoire détaillé que le SESG a présenté au CHD, dans lequel nous exprimons nos réserves et nos inquiétudes au sujet de la forme et de l’orientation du rapport des experts-conseils, relativement à la CDE.

Sans plus tarder, je vais donc demander à Nycole d’aborder la question de la catégorie des employés du point de vue de l’AFPC. Je crois qu’il est extrêmement important que le Comité de la haute direction entende ce que la présidente nationale du plus important syndicat dans la fonction publique fédérale a à dire.

L’AFPC possède une expertise que, franchement, on ne retrouve ni à la GRC ni chez Deloitte et Touche. Et, peu importe le dénouement du projet de la catégorie des employés, il faudra que la GRC traite d’une manière ou d’une autre avec l’AFPC. Les vues de l’AFPC ont de l’importance.

Ceci étant dit, Nycole et moi serons bien sûr heureuses de répondre à toutes les questions qui vous viendraient à l’esprit pendant la période de questions du présent exposé. Comme le commissaire Zaccardelli le sait, le silence n’est pas une de mes caractéristiques les plus dominantes!

Nycole…

Merci, Lynn. Merci aussi à vous, commissaire Zaccardelli, et aux membres de votre Comité de la haute direction, de l’occasion, si brève soit-elle, d’être des vôtres aujourd’hui.

Lynn a raison d’affirmer que la question de la catégorie des employés est très importante pour l’AFPC. De fait, dans toutes les années où l’AFPC a représenté les membres employés par la GRC, c’est la première fois que nous sentons le besoin d’aborder une question à ce palier.

Le commissaire Zaccardelli écrivait à Lynn, le mois dernier, au sujet de la question de la CDE. Il affirmait, et je cite : " Nous devons examiner l’impact total de toute décision pour veiller à ce que l’organisation et ses employés en ressortent plus forts. " Nous sommes tout à fait d’accord avec ces affirmations.

Le 24 janvier dernier, Deloitte et Touche, les experts-conseils chargés d’étudier le projet de la catégorie des employés, recommandaient formellement l’‘option 3’ au Comité de la haute direction de la GRC. Selon cette option, les travailleurs et travailleuses du secteur public seraient regroupés avec les membres civils en vertu de la Loi sur la GRC, et ils seraient assujettis à un nouveau régime de relations de travail.

Nous sommes persuadés que les recommandations de ces experts- conseils externes ne permettront pas d’atteindre le but avoué mais que, à la longue, elles vont miner la stabilité et l’efficacité de la Gendarmerie. Il n’est pas nécessaire que les travailleurs et travailleuses de la Gendarmerie quittent l’organisation pour continuer de faire partie de la fonction publique. La Gendarmerie n’a pas besoin non plus de remplacer les services offerts par le Conseil du Trésor et la Commission de la fonction publique. La raison d’être de la GRC, c’est et ce devrait être l’ " application de la loi ", pas la gestion des ressources humaines. Suivant l’option 3 recommandée par les experts-conseils, ni la Gendarmerie ni ses effectifs n’émergeront avec la force que le commissaire recherche.

Le projet de la catégorie des employés est une impasse dans laquelle même les agents chargés de l’application de la loi les plus aguerris devraient craindre d’entrer. Vous ne savez pas comment l’option 3 va se dérouler. Il y a bien des incertitudes. L’option 3, en particulier, est une recette pour le bouleversement. Elle est catégoriquement inacceptable à l’AFPC, au SESG et aux travailleurs et travailleuses du secteur public, de la GRC. Il n’y a aucune stabilité sur le plan des relations de travail. Les experts-conseils n’ont pas été en mesure de répondre à des questions fondamentales : comment la négociation collective va-t-elle se dérouler? Avec qui allons-nous négocier? L’option 3 va affaiblir la GRC à l’intérieur, à un moment où toutes ses énergies et toutes ses ressources devraient être concentrées sur des enjeux et des défis externes, pas sur la gestion des ressources humaines.

Comment puis-je prétendre cela audacieusement? Comme on le dit dans le langage courant : " Ça a déjà été tenté ".

En tant que syndicat, l’AFPC a, ces dernières années, vu nombre d’initiatives en matière de ressources humaines, entreprises dans la fonction publique fédérale. Fonction publique 2000, la Norme générale de classification, La Relève, et Service Canada viennent immédiatement à l’esprit. Toutes ces initiatives ont été lancées dans une explosion d’énergie bureaucratique et d’optimisme douteux.

Toutes ont consumé des ressources humaines et financières infinies Toutes sont tombées en panne, ou se sont fracassées et ont flambé. Et, pendant que les experts-conseils remplissaient leur compte de banque, le moral des employés a plongé, ce qui a provoqué un impact radical et dramatique sur l’efficacité organisationnelle. Ces tentatives de changements systémiques majeurs ont été improductives - pour les gestionnaires, les employés et les contribuables.

L’option 3 présente des ressemblances troublantes avec les initiatives improductives susmentionnées. Ici encore, un cabinet d’experts-conseils extérieur a formulé une recommandation apparemment logique en théorie. Malheureusement pour ses partisans, les attraits de l’option 3 s’estompent à la lumière froide de la réalité.

L’option 3 révèle à quel point ses auteurs ne connaissent pas le fonctionnement de la dotation dans la fonction publique fédérale. Ce qui est plus alarmant, c’est qu’elle montre encore moins de soucis pour le bien-être des loyaux travailleurs et travailleuses du secteur public fédéral à la GRC.

Le processus amorcé par Deloitte et Touche – un processus descendant typique - a effrayé et aigri les membres de l’AFPC. Le projet de la catégorie des employés, tel qu’exécuté et présenté, a convaincu les membres du SESG qu’ils ne sont pas estimés ou appréciés par la haute direction. Plusieurs questions posées par nos membres sont restées sans réponse ou, pire encore, ont été minimisées ou rejetées.

Si l’option 3 est mise en application, les travailleurs et travailleuses du secteur public risquent de perdre … des avantages et des droits … la mobilité dans le reste de la fonction publique fédérale … la représentation et la protection actuelles par le syndicat.

Évidemment, nous avons notre propre point de vue. Notre rôle est de protéger les intérêts des travailleurs et travailleuses du secteur public au sein de la Gendarmerie. Mais, ceci étant dit, nous ne sommes pas opposés au changement. De fait, l’AFPC et ses Éléments constitutifs ont fait du lobbying en faveur de changements sensés, progressistes, visant à faire entrer les relations de travail fédérales dans un nouveau millénaire. En bout de ligne, nous croyons que tous les travailleurs et travailleuses fédéraux devraient être assujettis au Code canadien du travail.

Je veux souligner un autre point avant d’exposer notre position au sujet des diverses options étudiées par les experts-conseils. Ce n’est pas une question de contenu mais plutôt de moment.

Le projet de la catégorie des employés risque d’être supplanté par une révision complète imminente du cadre juridique qui régit les relations de travail dans la fonction publique fédérale.

Il ne se passe guère une semaine sans qu’un article majeur ne paraisse dans les médias, qui confirme l’intention du gouvernement, de remanier radicalement le système fédéral de dotation. L’ancien greffier du Conseil privé, Mel Cappe, a bien fait comprendre que le gouvernement et lui souhaitent d’importants changements. Des changements systémiques; pas des changements superficiels.

Le gouvernement a promis d’instituer des réformes majeures au plus tard cet automne. Ce serait vraiment gaspiller temps et argent que d’arriver à une conclusion définitive au sujet de la CDE avant de connaître le contenu de ce projet de loi imminent sur les relations de travail.

Pourquoi dis-je cela? Parce que, peu importe l’option choisie, le projet de CDE va exiger une dépense massive de fonds, dont la GRC a besoin désespérément pour exécuter son mandat de maintien de l’ordre et de protection de la populace. La Gendarmerie n’a pas les moyens de commettre des erreurs. Et, l’option 3 serait une erreur.

Il est certain que les travailleurs et travailleuses du secteur public, au sein de la GRC, ne céderont pas à l’option 3 sans une lutte. Une lutte que nous, à l’AFPC et au SESG, sommes prêts à soutenir dans toute la mesure du possible. Cependant, c’est une lutte qu’il ne serait pas nécessaire de livrer. Heureusement, nous avons une solution de rechange à offrir.

Nous croyons que l’option 1, plutôt que l’option 3, est la plus logique pour la Gendarmerie et tous ses travailleurs et travailleuses. Il devrait y avoir deux groupes d’employés : les membres réguliers et les travailleurs et travailleuses du secteur public qui relèvent de la loi sur les relations de travail dans la fonction publique fédérale.

La GRC est unique, en ce sens qu’elle compte un groupe d’employés civils qui exécutent le travail qui devrait à juste titre être effectué par des travailleurs et travailleuses du secteur public. La Défense nationale est le ministère fédéral qui ressemble le plus à la GRC. Au MDN, pratiquement tous les travailleurs et travailleuses en civil sont organisés comme des travailleurs et travailleuses du secteur public.

Le groupe CM est une aberration historique qui n’aurait jamais dû exister comme groupe distinct, et assurément pas dans la mesure où il existe aujourd’hui.

Je reconnais que l’attrait de l’option 3 découle du fait qu’elle offre une échappatoire présumée à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique et à la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique. Cependant, si vous croyez que l’option 3 va vous libérer de l’emprise du Conseil du Trésor et de la Commission de la fonction publique, alors je crains que Deloitte et Touche ne vous ait roulés.

Au cours des dernières années, le gouvernement a découpé de grandes portions du secteur public fédéral pour les transformer en employeurs distincts et en organisations sans but lucratif. L’Agence des douanes et du revenu du Canada, Nav Canada et l’Agence Parcs Canada en sont trois exemples vedettes.

L’AFPC possède une riche expérience dans ses rapports avec ces agences et autres organisations. Celles-ci sont beaucoup plus indépendantes du Conseil du Trésor et de la Commission de la fonction publique que ne l’est la GRC.

Le fait d’établir votre propre régime de relations de travail et de ressources humaines en vertu de la Loi sur la GRC pourrait sembler être un projet très attrayant. Je tiens toutefois à vous rappeler que cela coûte très cher et que c’est très perturbant.

Songez au temps et à l’argent qu’il faudra consacrer pour formuler et tester les modifications à la Loi sur la GRC à travers les champs de mines législatifs, bureaucratiques et politiques. Imaginez que le projet de CDE puisse atteindre son but souhaité de (et je cite) " modifications législatives minimes ", c’est croire à l’impossible. Des modifications législatives prennent du temps - beaucoup de temps et beaucoup de ressources humaines. Le temps pour vos travailleurs et travailleurs de monter un lobby efficace contre la logique mal conçue de l’option 3. L’AFPC a démontré de façon évidente qu’elle peut représenter nos membres avant et après une transition. Nous ferons de même pour nos membres à la GRC.

Songez au coût d’établir votre propre régime interne de dotation, tout cela pour reproduire des services déjà offerts sans frais à la GRC par le Conseil du Trésor. Songez au coût de la formation et du recyclage professionnel du personnel de la GRC pour exécuter son propre régime de dotation et de relations de travail en application de la Loi sur la GRC.

Ne croyez pas un instant que, si le projet de CDE était mis en œuvre, le Conseil du Trésor va tout simplement abandonner la partie. Il est peu probable que le Conseil du Trésor remette un chéque en blanc à la GRC et abandonne son rôle de supervision. La GRC a un budget beaucoup trop considérable pour que le Conseil du Trésor ne veuille pas avoir un mot important à dire dans les dépenses de négociation collective de la Gendarmerie. Je puis affirmer cela catégoriquement, parce que nous avons suivi nos membres dans bien des transferts et nous connaissons les obstacles auxquels ces agences nouvellement créées font face. Et je puis vous dire qu’il y en avait beaucoup.

Mais ne me croyez pas sur parole. L’AFPC négocie également au nom des membres du SESG au SCRS. Bien que le SCRS ressortisse à la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, cette agence, théoriquement, a son propre régime de ressources humaines et de relations de travail, indépendant du Conseil du Trésor. Mais, au moment où je vous parle, la direction du SCRS n’a pas encore approuvé une convention collective qu’elle a négociée avec l’AFPC il y a des mois.

Pourquoi? Parce que le Conseil du Trésor n’a pas encore sanctionné cette convention. Voila pour l’indépendance! Rien ne prouve que, même si la dotation ressortait à la Loi sur la GRC, le Conseil du Trésor ne continuerait pas de s’immiscer dans les décisions de financement liées à la négociation et aux relations de travail.

Dans le projet de la CDE, la GRC risque de se retrouver aux prises avec les coûts additionnels massifs de son propre régime de dotation et de relations de travail, sans pouvoir se détacher des jupons du Conseils du Trésor.

Deloitte et Touche tentent de vous faire croire que les travailleurs et travailleuses du secteur public peuvent avoir une réciprocité avec la fonction publique globale. Cela est faux. Deloitte et Touche ne vous ont pas dis cela, parce qu’ils ne savant pas de quoi ils parlent. Ce sont des étrangers et, stratégiquement parlant, nous sommes des initiés. C’est aussi simple que cela.

Par dessus tout, n’oublions pas qu’aucun de nous dans cette salle ne connaît le résultat final des modifications imminentes au régime des relations de travail fédérales.

Compte tenu de tout ceci, pourquoi la GRC voudrait-elle assumer une responsabilité plus grande en matière de relations de travail?

Encore un autre point. Comme je l’ai mentionné auparavant, le projet de la CDE va priver les travailleurs et travailleuses du secteur public, au sein de la GRC, de la mobilité dans la fonction publique fédérale. Mais il y a une autre face à cette médaille. Le fait d’avoir votre propre régime distinct de dotation rendra énormément difficile la tâche de recruter du personnel brillant et talentueux dans la fonction publique globale. Ceci aussi est un élément de coût.

Tout comme les autres employeurs du gouvernement fédéral, la GRC fait face à une crise imminente sur le plan de la dotation à mesure que des milliers d’enfants du baby boom atteindront l’âge de la retraite. Les bouleversements créés par le projet de la CDE, y compris l’érection d’obstacles au recrutement de l’intérieur de la fonction publique globale, va rendre cette tâche infiniment plus difficile.

L’AFPC et le SESG sont tous deux persuadés que les problèmes de dotation de la GRC peuvent être en grande partie réglés dans le cadre législatif actuel. À la vérité, si le temps, l’argent et l’énergie présentement consacrés à tenter d’éviter le système actuel, étaient consacrés à le rendre efficace, on aurait tout simplement pu éviter le projet de la CDE.

Les ressources humaines et les fonctions de dotation actuelles de la GRC manquent de personnel et de formation. Les autorisations de fiabilité prennent un temps interminable à être obtenues; voilà les causes fondamentales d’une grande partie des malheurs actuels de la GRC en matière de dotation. L’argent et l’énergie qui ont été consacrés au projet de la CDE auraient pu être consacrés à pourvoir la GRC en personnel, à renforcer et à former sa capacité à rendre le régime actuel comme il devait être.

Avant de terminer, j’aimerais parler de l’option 4 - le statut d’employeur distinct. Les experts-conseils ont présenté l’option 4 vers la fin et l’ont expédié sans ménagement. Cependant, vous, membres du Comité de la haute direction, devriez prendre le temps d’examiner l’option 4 comme elle le mérite.

Vous devriez le faire pour un certain nombre de raisons, la non moindre étant le fait que le modèle d’agence distincte a été adopté de nombreuses fois par le passé par le gouvernement.

Comme le critère l’exige, la catégorie des employés n’est pas apte à la politique publique. Elle innove. Elle est révolutionnaire. Et nous savons tous ce qui arrive à l’ordre public durant des révolutions!

Reformulons notre position. Si vous êtes déterminés à donner suite au projet de la CDE, nous croyons que l’option 1 répond le mieux aux besoins et de la direction de la GRC et de ses travailleurs et travailleuses en civil. Elle est conforme aux critères et aux facteurs identifiés par les experts-conseils.

Il n’y a aucune raison d’avoir une division artificielle entre les travailleurs et travailleurs du secteur public et les membres civils. Tous les employés en civil devraient bénéficier du droit courant fondamental reconnu dans toute la fonction publique fédérale - d’être assujettis à un ensemble de lois sur les relations de travail et les ressources humaines. C’est ce qui se passe au Service canadien du renseignement de sécurité. C’est ce qui se passe au sein du district parlementaire. C’est ce qui se passe à l’Agence des douanes et du revenu du Canada. Et c’est ce qui devrait se passer à la GRC.

J’ai amorcé mes remarques par l’extrait d’une lettre du commissaire Zaccardelli. J’aimerais terminer par un extrait de la même lettre à Lynn Ray. Le commissaire a dit : " Comme je l’ai affirmé à maintes occasions, il faut que tous les employés soient traités justement et équitablement".

Tel que les choses se présentent, les travailleurs et travailleuses du secteur public à la GRC risquent de devenir les grands perdants dans le projet de la catégorie des employés. Vous avez le pouvoir de faire en sorte que cela ne se produise pas.

Le Comité de la haute direction a le pouvoir. Nous vous demandons de l’exercer avec sagesse, en tenant bien compte de tous les risques possibles. Nous sommes convaincus que, grâce à un examen sérieux et du bon sens, la GRC peut apporter des changements qui soient profitables à tous ses employés, qu’ils soient membres réguliers, employés de la fonction publique ou membres civils.

Lynn et moi serions heureuses de préciser davantage ces commentaires ou de répondre à vos questions. Je vous remercie de votre attention.