Le projet de catégorie des employés de la GRC

Position du SESG-AFPC sur la mise en oeuvre du projet de la Catégorie des employé-e-s de la GRC  

Tous savent maintenant que la direction de la GRC a choisi récemment d’accorder le statut de fonctionnaire à tous ses employé-e-s civils (c.-à-d. l’option 1) pour la mise en oeuvre du projet de la Catégorie des employé-e-s. Bien que des membres civils (CM) aient obtenu des réponses du Comité de la haute direction concernant certaines de leurs questions et préoccupations, bon nombre attendent aussi que le syndicat précise sa position. Or, il s’agit ici d’une première tentative de réponse à ces préoccupations par l’Alliance de la Fonction publique (AFPC) et son Élément, le Syndicat des employés du Solliciteur général (SESG). Le SESG-AFPC entend diffuser, au fur et à mesure qu’elle sera disponible, l’information sur la mise en oeuvre du projet de la Catégorie des employé-e-s.  

De façon globale, le SESG-AFPC a décidé, en tant que syndicat, de défendre le bien-être et les avantages de ses membres, mais aussi des travailleurs et travailleuses en général. Les gains que nous avons réalisés à l’issue de nos négociations se sont répercutés sur d’autres travailleurs et travailleuses non membres, surtout par l’établissement de précédents au niveau des politiques et des pratiques en milieu de travail et parfois au niveau des mesures législatives. Nous disposons aussi d’un programme de syndicalisation solide afin que le plus de travailleurs et de travailleuses possible exercent leurs droits et disposent du soutien nécessaire pour négocier collectivement la protection de leurs droits et de leurs avantages. Nous participons aussi à de nombreuses campagnes en coordination avec d’autres syndicats des secteurs public et privé pour faire valoir davantage les droits et accroître les avantages de tous. Nous avons pour philosophie de base que les mesures avantageuses pour tous les travailleurs et les travailleuses le sont aussi pour nos membres. C’est donner un autre sens important au vieux slogan du mouvement ouvrier selon lequel « causer du tort à l’un d’entre nous, c’est causer du tort à tous ». Cette philosophie s’applique particulièrement au cas des membres civils de la GRC pendant la   transition actuellement en cours.     

Comme tous les détails de la mise en oeuvre du projet de la Catégorie des employé-e-s ne sont pas encore finalisés, il est difficile de donner présentement des renseignements précis. Toutefois, nous vous encourageons à lire les questions et réponses ci-après pour obtenir des éclaircissements sur notre position.  

1.            Q. : Quelle sera la position du SESG-AFPC relativement à la protection des avantages des membres civils?  

Sans compromettre les avantages actuels de nos membres, nous militons fermement en faveur des membres civils afin de protéger leurs droits, leur ancienneté et leurs avantages dans le contexte de la mise en oeuvre du projet de la Catégorie des employé-e-s. Le syndicat a toujours eu pour pratique de négocier les meilleures conditions d’emploi possible, et nous avons réussi au fil des ans à jouer un rôle de premier plan dans la fonction publique. Notre position, pendant le processus de transition, consistera à maintenir tous les avantages des membres civils de même que les droits acquis de ceux qui sont transférés à nos unités de négociation et qui jouissent d’avantages supérieurs comparativement aux employé-e-s de la fonction publique. Toutefois, le syndicat n’occupe qu’un seul côté de la table de négociation. Il faut aussi que l’employeur accepte ces conditions. Le SESG-AFPC est l’allié de tous les membres civils, qu’ils adhèrent ou non à notre syndicat.

2.            Q. : Comment le syndicat procédera-t-il?

L’équipe de projet CDE (catégorie des employé-e-s) de la GRC a constitué des groupes de travail, notamment celui sur les relations de travail qui veillera à ce que l’on tienne compte des préoccupations des employé-e-s et à protéger, autant que possible, les avantages de ces derniers. Le SESG-AFPC siège à ce comité dont le principal objectif consiste à protéger les droits, les privilèges et les avantages des employé-e-s pendant cette   transition. Le syndicat se joindra au groupe de travail des employé-e-s civils dans sa démarche visant à garantir les   avantages ainsi que les conditions de travail de ces travailleurs et travailleuses.

3.            Q. : Notre ancienneté sera-t-elle protégée lorsque les membres civils deviendront   fonctionnaires?

En ce qui concerne les congés annuels, les congés de maladie, l’indemnité de départ, la caisse de retraite, etc., l’AFPC a négocié avec brio des modalités de transition qui accorderont la reconnaissance des années de service par le nouvel employeur. Nous ne prévoyons pas d’obstacle précis dans ce domaine, mais encore une fois, ces détails doivent être négociés par les parties.   

4.            Q. : Pourquoi devrais-je adhérer au syndicat puisque je n’aurai probablement pas la possibilité d’exercer mon droit de grève étant donné que mon poste a été désigné au titre des services essentiels?

La Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) dicte la façon dont l’employeur et les agents négociateurs traitent les désignations en cas de grève (c’est-à-dire les   services essentiels). Les postes sont désignés d’après le contenu de la description de tâches de l’employé-e et les répercussions de ce travail sur la sécurité publique. Comme la GRC est un corps de police et qu’une bonne partie du travail accompli par nos membres se répercute directement sur la sécurité publique, on y retrouve une plus grande proportion d’employé-e-s désignés que dans les ministères de la fonction publique fédérale. Nous avons l’intention de traiter les désignations des employé-e-s transférés à nos unités de négociation de la même manière que nous traitons toutes les autres désignations de ces mêmes unités.    

Nous aimerions aussi ajouter que la grève est un outil de négociation important pour les travailleurs et travailleuses. On a eu recours à celle-ci tout au long de l’histoire ouvrière afin de réaliser des gains en milieu de travail que de nombreuses personnes, notamment des travailleurs et travailleuses non syndiqués, prennent pour acquis de nos jours. Cependant, la grève est le dernier recours des syndicats. On peut envisager d’autres étapes, comme la conciliation et l’arbitrage, avant de penser aux mesures de grève. Mais avant tout, il appartient aux membres de choisir par suffrage les mesures à prendre pour faire accepter leurs demandes par l’employeur. Il en va de même pour les autres démarches et politiques du syndicat. Les syndicats sont des organismes démocratiques dirigés par leurs membres.

5.            Q. : Qu’arrive-t-il si je refuse d’adhérer au syndicat? Vais-je y être forcé?

Le Comité de la haute direction a déclaré que les membres civils n’ayant pas de correspondance dans le sous-groupe SPS auront l’option d’adhérer ou non à l’unité de négociation. Nous croyons comprendre que certains membres civils ne voudront pas se joindre à nous pour diverses raisons, par exemple, pour éviter de payer les cotisations syndicales ou de faire la grève. Nous aimerions souligner qu’il subsiste des idées fausses à propos des syndicats et de la syndicalisation. Il sera difficile d’aborder chacune de ces idées fausses dans le présent document, mais nous tenterons de la faire prochainement, au fur et à mesure qu’elles seront portées à notre attention.   

Pour l’instant, nous demandons aux membres civils d’examiner la situation des employé-e-s dans le contexte de l’initiative sur la Catégorie des employé-e-s. Nous sommes d’avis que l’option 1 servira le mieux les intérêts des syndiqué-e-s et c’est pourquoi nous n’avons ménagé aucun effort afin que la direction l’adopte. Si de nombreuses personnes ont obtenu certains avantages dans le cadre du Programme des représentants des relations fonctionnelles (Programme RRF), ce dernier ne permet pas de protéger les employé-e-s au moyen de la négociation et d’une convention collectives. Actuellement, les membres civils visés par le Programme RRF sentent à quel point leurs conditions de travail sont précaires dans le cadre de la conversion, contrairement aux employé-e-s représentés par des agents négociateurs dont le poste est protégé. C’est là un des nombreux avantages de la syndicalisation.

6.            Q. : Quels seront les cotisation syndicales?

De même que le syndicat est dirigé démocratiquement par ses membres, les travailleurs et travailleuses, ses activités sont aussi financées par l’entremise des cotisations courantes payées par ces personnes.  

Dans chaque syndicat, il est habituel de répartir les cotisations entre la section locale et le syndicat national. Parce que le SESG est un Élément de l’Alliance de la Fonction publique du   Canada, les cotisations de nos membres sont réparties entre le syndicat lui-même, le SESG et la   section locale et sous-locale. En général, les cotisations ne représentent qu’un faible pourcentage des salaires des membres. Pour en savoir davantage sur les cotisations, visitez le site Web du SESG à www.usge-sesg.com . Cliquez sur Renseignements utiles et Le coffre à outils : vous y trouverez un certain nombre d’informations, notamment sur les cotisations.

7.            Q. :   Je suis fier de faire partie de la GRC, mais je perds ce statut en devenant   fonctionnaire.

Les employé-e-s de la fonction publique, nos membres, n’en sont pas moins fiers de leurs emplois. En fait, le Sondage pour l’ensemble de la fonction publique auprès des fonctionnaires fédéraux – 2002, réalisé par le Conseil du Trésor, a révélé que 91 % des répondants et répondantes étaient fiers du travail accompli par leurs unités de travail respectives, et que 95 % étaient fortement engagés à assurer le succès de leur organisme.

Cette fierté découle d’une conviction fermement ancrée chez nos membres à l’effet qu’ils fournissent le meilleur service qui soit au public. Nos membres croient aussi que les conditions de travail qui influent, entre autres, sur la charge de travail, les niveaux de stress et le moral, se répercutent grandement sur la qualité des services offerts au public. Le SESG-AFPC s’est assuré que les conditions de travail de ses membres ne nuisent pas à la qualité des services offerts au   public.

Pour illustrer l’engagement élevé de nos membres, permettez-nous de souligner qu’environ 80 000 d’entre eux ont mis fin à leur grève après les événements du 11 septembre 2001 au nom de la sécurité et du bien-être publics.