Document de discussion de l’AFPC : Mondialisation

Le terme « mondialisation » englobe un bon nombre d’activités commerciales et gouvernementales destinées à fournir aux sociétés le droit d’être exploitées à l’échelle internationale en vertu de règles communes. Par définition, ces règles freinent le pouvoir des gouvernements d’appliquer leurs propres règles et lois et mènent à une perte de contrôle des ressources nationales et du développement économique.

Compte tenu de la portée considérable de la mondialisation et de sa capacité d’affaiblir le rôle et l’imputabilité des gouvernements, il faudrait veiller attentivement à ce que la mondialisation profite à tous, pas seulement au secteur des sociétés.

La mondialisation au Canada a pris trois formes particulières :

• la croissance des organismes transnationaux et des réseaux d’entreprises qui traversent le pays et les frontières continentales;

• les accords entre les gouvernements aux niveaux « régional » et international;

• les institutions financières internationales et leur pouvoir d’influencer nos politiques nationales.

Attendu que la mondialisation résulte, à tout le moins en partie, de l’expansion et de la consolidation des entreprises, il se peut fort bien qu’elle soit inévitable et irréversible. Cela étant dit, la question est la suivante : comment un secteur d’entreprises mondialisé peut-il servir à promouvoir les intérêts économiques, politiques et sociaux des citoyens et citoyennes à l’échelle de la planète?

Les sociétés ne peuvent fonctionner globalement dans l’intérêt de tous les peuples que si elles sont régies par des règles conçues non seulement pour faciliter le commerce mais pour garantir la protection des personnes.

Les règles du commerce sont intégrées dans une toile complexe d’accords commerciaux internationaux et régionaux. Au Canada, ceux-ci comprennent l’Accord de libre échange nord-américain (ALENA) et l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). Des tentatives de négociation d’un Accord multilatéral sur l’investissement (l’AMI) ont également eu lieu. En outre, des efforts sont actuellement consentis pour négocier l’Accord de libre échange des Amériques (ALEA) qui couvre les Amériques du Nord et du Sud ainsi que l’Accord général sur l’échange de services (GATS) qui élargit essentiellement le GATT pour inclure les services.

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) joue un rôle clé dans la mondialisation – notamment en renforçant le GATT et en facilitant les négociations du GATS.

Les accords commerciaux ont été négociés pour faciliter le commerce, et toutes les autres questions connexes sont demeurées secondaires. Par conséquent, peu d’attention a été portée aux droits des travailleurs et travailleuses, à la protection de l’environnement, à l’égalité des sexes et des races et à faire en sorte que les pays en développement soient traités équitablement.

Les accords commerciaux en vigueur aujourd’hui sapent la souveraineté nationale, favorisent la privatisation des services gouvernementaux et leur prestation et permettent aux sociétés d’affaiblir le pouvoir législatif et réglementaire du gouvernement. Mais ils vont encore plus loin. En vertu de l’ALENA, par exemple, les sociétés comme Ethyl Corporations peuvent poursuivre les gouvernements canadiens et les agences pour obtenir une compensation financière lorsqu’elles considèrent que les règlements et les lois du gouvernement nuisent à leur capacité de générer un profit. Par conséquent, les politiques gouvernementales dans bon nombre de secteurs, notamment les domaines aussi importants que la protection de l’environnement et des ressources naturelles, sont régulièrement révisées par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international!

La première intervention d’importance de l’AFPC sur le plan de la mondialisation remonte aux négociations de l’Accord de libre échange Canada-É.-U. à la fin des années 80. De concert avec le mouvement ouvrier, le Réseau canadien d’action et les autres partenaires de coalition, l’AFPC a produit de l’information populaire sur les effets néfastes de l’ALE sur les travailleurs et travailleuses du Canada, leur famille et leur collectivité. Par la suite, nous avons soutenu l’opposition canadienne qui, en définitive, a fait échouer l’AMI.

Plus récemment, l’AFPC a décidé de reprendre le débat sur la mondialisation. Pourquoi? Parce que nous avons la responsabilité directe de représenter nos membres et de négocier de bonnes conventions collectives, et parce que notre lutte contre la mondialisation vise à défendre l’emploi et la sécurité d’emploi d’un grand nombre de nos membres. Nous avons également la responsabilité sociale de lutter pour améliorer la société dans laquelle nous vivons. Notre lutte contre la mondialisation des entreprises protège et défend les services publics pour tous les Canadiens, y compris les membres de l’AFPC.

Depuis l’automne 2000, l’AFPC et nos membres dans bon nombre d’emplacements ont manifesté contre le GATS, l’ALEA et les organismes qui les défendent à Seattle, Québec, Vancouver et Ottawa. Nous avons également coparrainé une caravane conçue de façon à renseigner, à l’échelle du Canada, les collectivités sur les répercussions des accords commerciaux et de la mondialisation. Ces actions ont fait l’objet de débats, et le Conseil national d’administration les a officiellement approuvées en janvier 2001.

En outre, le Comité exécutif de l’Alliance a fait de la défense des services publics-mondialisation l’une de ses trois priorités d’action politique pour 2001. En plus des activités susmentionnées, l’AFPC a, sous ce thème, soutenu les actions de nos partenaires sociaux, y compris le Front commun sur l‘OMC et Common Frontiers. Nous avons également entrepris des projets de recherche sur la portée et l’influence du pouvoir des entreprises en matière de soins de santé et autres services publics et participé à la Marche des femmes de 2000 qui a attiré l’attention sur les répercussions de la mondialisation. Nous collaborons également à l’élaboration d’un projet international de mobilisation et d’éducation publique sur l’impact de la mondialisation des entreprises et sur la façon de riposter.

À titre de syndicat impliqué dans la lutte contre la mondialisation des entreprises, nos objectifs sont les suivants :

• protéger les services publics;

• mobiliser nos membres pour contester les accords commerciaux qui affaiblissent les services publics et la souveraineté du Canada;

• obliger les sociétés et les gouvernements à rendre compte de la façon dont ils traitent les travailleurs et travailleuses au Canada et partout au monde.

En conjonction avec les mouvements ouvriers canadiens et internationaux, nous demandons aux ministres du Commerce et aux gouvernements de veiller à ce que tout accord commercial respecte les principes suivants :

• protéger les droits fondamentaux des travailleurs et travailleuses contre l’exploitation commerciale mondiale;

• réformer le système commercial mondial pour qu’il bénéficie aux pauvres des pays en développement;

• offrir des services de santé et d’éducation publique universels de qualité non assujettis aux règles de l'OMC;

• fournir des médicaments abordables pour combattre les maladies comme le VIH-SIDA;

• ouvrir le système de l’OMC à la consultation avec les syndicats et les autres représentants démocratiques de la société civile.

L’AFPC a entrepris un processus destiné à orienter son prochain congrès sur les questions politiques qui constituent une priorité pour le syndicat et ses membres. Le Conseil national d’administration a défini la mondialisation comme une des questions devant figurer à l’ordre du jour.

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