Document de discussion de l’AFPC : Sécurité au sein du gouvernement

Bon nombre de membres de l’AFPC sont employés par le gouvernement dans des secteurs qui font partie de l’infrastructure de sécurité de notre société. Les membres de l’UEDN employés par la Défense nationale et le Centre de la sécurité des télécommunications, les membres du CEUDA employés à titre d’agent-e-s des Douanes, les membres du ministère de l’Environnement et de l’UCET employés par la Garde côtière et les membres du SESG employés par les Services correctionnels et la GRC satisfont manifestement à la définition de travailleurs et travailleuses embauchés dans des fonctions de sécurité. D’autres, notamment les membres du SEIC travaillant comme agent-e-s d’Immigration, les membres de l’Élément national qui travaillent dans les parcs, les commissionnaires ainsi que bon nombre d’autres s’inscrivent dans cette définition.

L’orientation de la politique publique canadienne a effectué un virage spectaculaire immédiatement après le 11 septembre 2001. Depuis cette date, le débat sur le rôle du gouvernement a porté plus sur la sécurité que sur les autres fonctions gouvernementales. De fait, dans la mesure où les autres questions sont abordées, elles sont de plus en plus liées à la sécurité. Les discussions qui ont abouti au budget de 2001 concernaient surtout la façon dont nous, à titre de société, devons payer pour une sécurité accrue. De plus, le Parlement a été éclipsé dans la législation portant en grande mesure sur la création d’un nouvel environnement de sécurité.

Lorsque nous examinons la question de la sécurité, nous avons tendance à nous concentrer sur les aspects liés aux services policiers et à l’application des lois et à escamoter les autres questions tout aussi importantes. À ce jour, nous avons relevé un certain nombre de questions que l’AFPC doit aborder dans le contexte de notre sécurité au sein du gouvernement; elles peuvent être groupées sous les services de sécurité ainsi que sous la sécurité économique et la protection des droits de la personne.

• Sécurité des frontières (CEUDA);
• Protection des travailleurs et travailleuses du gouvernement;
• Affaires étrangères (Élément national);
• Protection de nos voies maritimes et aériennes (UCET/Environnement/UEDN);
• Protection des édifices et infrastructures du gouvernement (SESG/GSU/UEDN);
• Protection de la distribution du courrier (SEPC);
• Sécurité des aéroports et des transporteurs aériens (UCET);
• Services policiers et de renseignements (SESG/UEDN);
• Parcs (Élément national).

• Protection des droits de la personne;
• Protection de la santé des Canadiens et Canadiennes (SSNBES);
• Soutien du revenu (SSNBES/SEIC);
• Questions relatives à l’immigration et aux réfugiés (SEIC);
• Dépenses gouvernementales;
• Affaires étrangères (Élément national).

Il existe manifestement bon nombre de façons d’aborder chacune de ces questions distinctes mais connexes. La sécurité des aéroports et des transporteurs aériens peut relever de l’État (comme elle le sera en vertu de la loi américaine adoptée en novembre 2001) ou des compagnies aériennes comme c’est actuellement le cas au Canada. De plus, il est possible de mettre en œuvre cette sécurité d’une façon qui cible certains segments de la population (profil racial) ou elle peut être généralisée – apparier tous les bagages aux passagers, vérifier les bagages enregistrés et ainsi de suite. Il se peut fort bien que d’importants services comme les garderies, le soins de santé et l’adaptation de la main-d’œuvre se verront accorder une importance réduite afin de faciliter l’augmentation des dépenses consacrées aux services de sécurité.

Bien qu’il soit possible que l’AFPC récupère certains des membres qu’elle a perdus dans le cadre du programme de réduction des effectifs (55 000 années-personnes) du milieu des années 90 et qu’elle gagne des membres dans d’autres secteurs en conséquence de l’engagement accru du gouvernement à l’égard de la sécurité, il y a de fortes chances que l’emploi et les ressources dans les autres secteurs du gouvernement subissent des compressions pour permettre au gouvernement de payer les coûts accrus de sécurité et compenser les pertes de revenus résultant de l’effondrement économique du 11 septembre.

Les choix que le gouvernement fait au regard des questions de sécurité depuis le 11 septembre auront un impact profond sur l’AFPC et sur nos membres. Tout semble indiquer que, dans bon nombre de cas, le gouvernement soit prédisposé à faire le mauvais choix selon la perspective de l’AFPC.

En dépit de la mise en garde sur l’intolérance raciale adressée aux Canadiens et Canadiennes immédiatement après le 11 septembre 2001, la réaction la plus importante du gouvernement, à ce jour, a été l’introduction du projet de loi C-36 qui constitue, sans aucun doute, la répudiation la plus éhontée de la Charte des droits que nous ayons connue depuis sa conception. Manifestement ciblée vers les « activités terroristes », la Loi produira inévitablement un effet de refroidissement sur les syndicats et sur les travailleurs et travailleuses qui exercent leur droit de grève, limitera l’accès à l’information et le droit à la vie privée et exposera certaines personnes au risque d’être incarcérées.

Un deuxième projet de loi omnibus, la Loi sur la sécurité publique (projet de loi C-42) est également extrêmement problématique sur le plan de la liberté d’association et de réunion. Il permet au ministre de la Défense nationale de désigner zone de sécurité militaire un territoire, un plan d’eau ou un espace aérien avec la possibilité de suspendre davantage toutes les activités de protestation et de grève.

Le 11 septembre 2001, l’AFPC a suspendu ses activités de grève en raison des mesures de sécurité accrues prévues au Canada et parce que bon nombre de membres de l’AFPC ont dû apporter leur concous au lendemain de la crise.

Nous avons également adopté une position ferme contre le racisme dans nos communications avec nos membres et notre personnel ainsi que dans un mémoire au Comité permanent de la Chambre sur la justice et les droits de la personne.

Dans ce mémoire, l’AFPC a fait valoir que le projet de loi n’a pas réussi à concilier la sécurité et les droits de la personne. Nous avons abordé les trois préoccupations particulières suivantes :

• la définition de l’activité de terrorisme, soit un acte commis en totalité ou en partie pour une fin, un objectif ou une cause de nature politique, religieuse ou idéologique, pourrait fort bien englober l’activité de grève, la dissidence et l’agitation politique;
• les dispositions qui permettent à un ministre de passer outre à la Loi sur l’accès à l’information et à Loi sur la protection des renseignements personnels;
• les dispositions qui permettent au gouvernement de ne pas tenir compte des droits individuels en plaçant sous écoute les conversations verbales et électroniques entre les Canadiens et Canadiennes et d’autres personnes et d’effectuer des arrestations et des enquêtes de nature préventive.

Dans des mémoires et des exposés distincts au gouvernement, les Éléments de l’AFPC ont abordé des questions comme la sécurité des aéroports et des lignes aériennes, les douanes et l’immigration. En outre, les Éléments de l’AFPC ont collaboré activement à l’échelle ministérielle pour veiller à ce que la santé et la sécurité des membres de l’AFPC constituent une part importante de la réponse gouvernementale destinée à accroître la sécurité depuis le 11 septembre.

Bien que nous ayons une position bien élaborée sur bon nombre des questions précises concernant les services de sécurité traditionnels ainsi que la sécurité économique et la protection des droits de la personne, nous devons intégrer davantage ces positions et les lier au contexte actuel de façon à ne pas discuter de la sécurité accrue des aéroports et des lignes aériennes sans aborder les questions des droits de la personne. Pour garantir ce résultat, pour favoriser notre sécurité dans notre travail au sein du gouvernement et faire en sorte d’aborder toutes les questions et pas simplement les services de sécurité traditionnels, l’AFPC a regroupé la question de la sécurité au gouvernement et l’a confiée à deux dirigeant-e-s élus.

À titre de syndicat engagé envers les droits de la personne et la justice sociale et représentant un nombre considérable de membres qui participent à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une gamme de services de sécurité, notre premier objectif consiste à faire en sorte que le gouvernement établisse un équilibre approprié entre la protection des Canadiens et Canadiennes et les droits de la personne. Cet objectif comprend, notamment :

• veiller à ce que nos membres puissent travailler dans un milieu sécuritaire;
• protéger la santé et la sécurité au travail et offrir de la formation;
• favoriser des lieux de travail libres de racisme;
• veiller à ce que les services de sécurité soient offerts par les travailleurs et travailleuses du secteur public et qu’ils ne soient pas privatisés ou sous-traités;
• veiller à ce que les services de sécurité et les programmes qui favorisent la sécurité économique et la protection des droits de la personne soient convenablement dotés et financés;
• sensibiliser nos membres aux questions d’équité et de santé et sécurité au travail à la lumière de la priorité accrue accordée en matière de sécurité.

L’AFPC a entrepris un processus destiné à articuler son prochain congrès autour des questions politiques qui constituent une priorité pour le syndicat et ses membres. Le Conseil national d’administration a défini la sécurité comme l’une des questions devant figurer à l’ordre du jour.

• Lorsque vous pensez à la sécurité, quels aspects vous préoccupent le plus?
• Votre perception de la sécurité a-t-elle changé depuis le 11 septembre 2001?
• Que signifie pour vous la sécurité à titre de travailleur ou travailleuse? À titre de membre d’une collectivité? À titre de membre d’un syndicat? À titre de Canadien ou Canadienne?
• Quelles sont quelques-unes de nos lacunes dans nos connaissances au sujet de l’impact pour les membres de notre syndicat de l’augmentation de la priorité gouvernementale à l’égard de la sécurité? De quels outils d’éducation et de mobilisation avons-nous besoin?
• Avez-vous participé de quelque façon à un débat sur la sécurité? Avec qui, quel organisme? Qu’avez-vous appris? Quelles mesures avez-vous prises?
• Quelles mesures pouvons-nous prendre, individuellement et collectivement, à l’échelle locale, régionale, nationale et internationale pour veiller à ce que les personnes soient libres de tout harcèlement dans leur lieu de travail, dans leur collectivité et dans leur pays?
• Comment établiriez-vous un équilibre entre le besoin de sécurité et le droit à la dissidence, à la grève et à la contestation?
• Pourquoi la sécurité et la protection des droits de la personne devraient-elles faire partie du programme de l’AFPC et être abordées par les délégué-e-s du Congrès triennal 2003? Sur quels aspects de la sécurité et les droits de la personne devrions-nous nous concentrer? Quelle forme pourrait prendre le plan d’action de l’AFPC sur la sécurité et les droits de la personne? Quelles stratégies devrions-nous adopter?

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