Lettre ouverte à Reg Alcock

Le 12 décembre 2003 

L'honorable Reg Alcock
Président du Conseil du Trésor
L'Esplanade Laurier, 9e étage
140, rue O'Connor
Ottawa ( Ontario ) K1A 0R5

Monsieur le ministre,

              Je tiens d'abord à vous féliciter pour votre nomination à la présidence du Conseil du Trésor. Les membres de l'AFPC, employés de la fonction publique fédérale, ont l'intention de collaborer avec vous pour faire en sorte que le gouvernement puisse offrir une gamme complète de services à la population canadienne.

              L'AFPC et ses membres employés de l'État ont été surpris d'apprendre que le gouvernement a décidé de répartir ses responsabilités en matière de gestion entre trois ministères et agences, sous la direction de trois ministres distincts. Même si nous ne comprenons pas encore le raisonnement qui sous-tend cette décision, nous devrons nous pencher sur les questions se rattachant à l'examen des programmes et à la responsabilité financière au sein du secteur public fédéral. Nous devrons aussi aborder avec vous, sans délai, le transfert des responsabilités en matière de négociation collective et de modernisation des services publics au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et au Conseil privé.   

              L'examen des programmes préoccupe grandement nos membres qui s'inquiètent de l'importance que votre gouvernement attache à un processus qui a déjà échoué. Nous craignons les répercussions possibles de cet examen sur les travailleurs et les travailleuses de la fonction publique fédérale et sur la prestation de services à l'ensemble de la population canadienne.

D'ailleurs, dans ma lettre du 3 décembre dernier, je déclarais ce qui suit à Paul Martin, assermenté aujourd'hui comme premier ministre :

« Selon les propos que vous avez tenus devant le Bureau du commerce de Montréal, l'examen des programmes, tel que décrit dans le budget fédéral 2003, deviendra un exercice permanent dans le cycle de planification du gouvernement. Plusieurs membres de l'AFPC qui ont communiqué avec moi au cours des dernières semaines ont peur que votre gouvernement ne soit sur le point de répéter les erreurs des années 1990, et je partage leur préoccupation. Nos membres s'inquiètent du fait que l'« examen des programmes » annoncé dans le budget 2003 énonçait un objectif financier spécifique – 1 milliard de dollars par année – peu importe ses incidences sur la prestation des services. En fait, si l'on en juge par ce qu'on a connu au milieu des années 1990 et par ce qu'on anticipe cette année, l'« examen des programmes » est un terme qui ne convient guère à cet exercice. Par le passé, le ministre des Finances ou le président du Conseil du Trésor avait annoncé une réduction des dépenses d'un montant spécifique et avait ordonné aux ministères et organismes de faire leur part en ce sens. La partie « examen » du processus a été somme toute oubliée. Voilà pourquoi nos membres craignent que l'examen des programmes perturbera à nouveau les services offerts au public et la vie de milliers de travailleuses et de travailleurs fédéraux. »

              Au nom de l'AFPC, je voudrais par conséquent vous rencontrer au plus tôt pour discuter du transfert des responsabilités du Conseil du Trésor au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et au Conseil privé. Également, dans le cadre de vos fonctions à titre de président du Conseil du Trésor chargé de l'examen des programmes et de la responsabilité financière, et de président du Comité d'examen des dépenses du Cabinet, je vous prie instamment de mettre en branle un processus de consultation approfondie auprès de l'AFPC avant l'élaboration du budget fédéral et du Budget principal des dépenses de 2004.       

                            Je vous prie d'agréer, Monsieur le ministre, l'expression de mes sentiments distingués.

La présidente nationale,
Nycole Turmel