Lettre ouverte à Stephen Owen et Reg Alcock  

Le 15 décembre 2003    

Monsieur le ministre,
Monsieur le président du Conseil du Trésor,  

              Je vous écris à tous deux puisque nous ignorons toujours qui sera chargé de la fonction publique. Si j'ai bien compris, le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux s'occupera des « négociations collectives et des autres relations de travail », alors que le Conseil du Trésor, et de ce fait son président, demeurera l'« employeur » des travailleurs et travailleuses de la fonction publique fédérale.

           Il y a maintenant trois jours que vous avez été assermentés au Cabinet et que je vous ai écrit au sujet de l'état des négociations entre le gouvernement et les quelque 90 000 membres de l'Alliance de la Fonction publique du Canada qui travaillent directement pour lui.

              Au cours des trois derniers jours, il est apparu évident que la réorganisation du gouvernement et, plus particulièrement, la décision de regrouper des activités de certains ministères et agences dans l'Agence des services frontaliers du Canada sera mise en oeuvre de façon précipitée et en violation des conventions collectives des employé-e-s des agences que l'AFPC a le privilège de représenter.

              On nous a informés que le gouvernement et au moins deux de ses agences avaient fait parvenir des lettres aux travailleurs et aux travailleuses, en fin de journée le vendredi 12 décembre dernier, les informant qu'ils étaient transférés de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) à la nouvelle Agence des services frontaliers du Canada, le jour même. Ces lettres contreviennent aux conventions collectives que l'AFPC a signées avec l'ACIA et l'ADRC.

Nous préparons actuellement les documents que nous utiliserons pour contester devant la Commission des relations de travail dans la fonction publique et, si nécessaire, devant les tribunaux les mesures prises par votre gouvernement.

              Étant donné la légalité, très discutable, de ces mesures et les répercussions négatives qu'elles ont sur la vie de milliers de travailleuses et de travailleurs fédéraux, je vous demande instamment de prendre un peu de recul, de suspendre les transferts et d'entreprendre un processus de consultation convenable afin de protéger les droits acquis des travailleuses et des travailleurs fédéraux et des agences durant la réorganisation des services gouvernementaux.

              Veuillez agréer, Monsieur le ministre et Monsieur le président du Conseil du Trésor, l'expression de mes sentiments distingués.

La présidente nationale,
Nycole Turmel

c.c.       Ministres et hauts fonctionnaires de l'ADRC et de l'ACIA             Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile                          Alain Jolicoeur, président de l'Agence des services frontaliers             du Canada Rob Wright