Modernisation de la fonction publique

Le projet de loi C-25 : un texte législatif inquiétant

Nous, de l’Alliance de la Fonction publique du Canada, sommes tout à fait d’accord avec Robert Lanctôt pour qui le projet de loi C 25 est un texte législatif inquiétant, surtout à la suite des déclarations qu’a récemment faites le greffier du Conseil privé, Alex Himelfarb. Se présentant comme un « penseur », M. Himelfarb prétend que « les politiques défensives, figées et prudentes », c’est démodé, et que « les idées audacieuses et les intuitions, c’est branché ». Le projet de loi C 25 étant le texte législatif le plus régressif que nous ayons vu depuis quelques temps, il est difficile, voire impossible, de croire que M. Himelfarb se fait le porte parole du même gouvernement qui s’efforce de faire adopter en Chambre la Loi sur la modernisation de la fonction publique en un temps record… qui plus est, avec l’aide de l’Alliance canadienne!
Ce projet de loi est loin d’être moderne. S’il est adopté, les travailleuses et travailleurs de la fonction publique fédérale perdront le droit de participer librement à des activités politiques. Par ailleurs, lorsqu’il entamera des négociations avec ses travailleuses et travailleurs, le gouvernement/l’employeur sera seul à déterminer la nature et le niveau des services essentiels durant une grève. Il pourrait ainsi empêcher les membres de l’AFPC d’exercer leur droit légal de déclarer la grève. Pis encore, des membres en grève pourraient facilement se voir imposer une lourde amende ou accuser d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire pour avoir simplement distribué des tracts et avoir prétendument empêché d’autres personnes d’entrer au travail.
Les articles du projet de loi C 25 qui prêtent le plus à controverse sont ceux qui ont trait à l’embauche. La nouvelle loi prévoit que les gestionnaires de la fonction publique n’auront plus à embaucher la personne « la plus qualifiée » pour combler un poste, ou même à tenir compte de plus d’une candidature. Ils n’auront qu’à trouver une personne qui possède les qualités essentielles qu’exige le poste. Adieu le principe du mérite, salut le favoritisme.
Lorsque le groupe de travail sur la réforme de la fonction publique a été créé, j’ai osé espérer que le gouvernement inviterait l’AFPC, ainsi que d’autres agents négociateurs, à participer au nouveau projet à titre de partenaires à part entière. Comment pourrait on mieux établir le cadre législatif propice à des relations syndicales patronales constructives qu’en s’assoyant d’égal à égal avec les syndicats, qu’en échangeant des vues et qu’en trouvant des solutions mutuellement acceptables pour relever les défis auxquels nous sommes tous confrontés.
Le présent gouvernement aurait pu briser le moule. Il aurait pu décider de « dénoncer les orthodoxies, mettre en doute la supposée réalité et faire apparaître de nouvelles possibilités », de recourir à la négociation plutôt qu’aux lois pour arrêter les principes et pratiques régissant les deux domaines qui préoccupent le plus la plupart des membres de l’AFPC : la dotation et la négociation collective.
Or, il a plutôt choisi l’univers frileux des méthodes qui ont fait leur preuve et, ce faisant, a raté une occasion en or de « revitaliser la fonction publique » et de marquer le début d’une nouvelle ère prometteuse de relations syndicales patronales. Plus ça change…

Nycole Turmel,
Présidente nationale
Alliance de la Fonction publique du Canada
233, rue Gilmour
Ottawa (Ontario)
K2P 0P1
Tél.: (613) 560-4200

ou
Liz Holden,
Coordonnatrice des Communications et de l’action politique de l’AFPC
Tél. : (613) 560-4280