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Votre travail en mutation Les services publics sont un droit! Feuillet d'information: « Gouvernement en direct » - Services accrus pour les Canadiens ou trahison informatique« Gouvernement en direct » (GED) est une initiative du gouvernement fédéral visant à offrir des services et des informations aux citoyens et aux entreprises par le truchement d'Internet. Des ressources et des sommes considérables sont consacrées à la poursuite de cet objectif. Le gouvernement prévoit trois étapes pour mettre GED en oeuvre:
L'Alliance de la Fonction publique du Canada appuie les changements qui rendent les services publics plus accessibles aux Canadiens et Canadiennes. Mais cette initiative nous préoccupe car, bien que susceptible d'accroître les services offerts au public canadien, elle servira plutôt à:
Accès inégal aux services publics La liberté d'Internet rend possible une société plus démocratique. Toutefois, les législateurs du pays devront adopter des lois permettant un accès égal à tous les services publics, y compris Internet, si l'on veut qu'Internet contribue à la démocratie. Or, les gouvernements, notamment en Amérique du Nord, ont réduit les services publics. Loin d'utiliser Internet pour créer une société démocratique respectueuse de l'égalité de tous, on a conçu GED pour mettre Internet au service des profits internationaux. Plusieurs Canadiens et Canadiennes n'ont même pas de maison où se loger; comment pourraient-ils avoir un ordinateur leur donnant accès aux services? Bon nombre de Canadiens et Canadiennes perdront leurs droits parce qu'ils n'ont pas accès à des ordinateurs. Le gouvernement a beau soutenir que les services face à face ne disparaîtront pas lorsque seront introduits les services en direct, il y a lieu de s'inquiéter. Ces services ont constamment fait l'objet de coupure au cours de la dernière décennie. GED ne fera que rendre ce processus plus aisé. Si les services de « Gouvernement en direct » sont privatisés, il faudra s'inquiéter encore davantage. Les entreprises privées offrant des services publics préféreront utiliser les méthodes les moins chères et n'hésiteront pas à abandonner les méthodes face à face là où c'est possible. Bien que les Centres d'emploi du Canada n'aient pas encore été privatisés, le fait d'avoir informatisé l'accès aux possibilités d'emplois aux dépens des rencontres face à face avec de vraies personnes indique clairement que cette tendance prévaudra. Tout comme dans une entreprise privée, ce qui justifie cette approche, c'est surtout le profit. Une privatisation accrue des services publics À vrai dire, les services de « Gouvernement en direct » sont susceptibles d'être eux-mêmes privatisés. Le gouvernement a beau déclarer qu'il ne considère pas « Gouvernement en direct » comme un exercice de réduction des effectifs, il est sciemment en train de concevoir cette initiative comme s'il s'agissait d'un projet de privatisation. On se propose d'offrir ce service dans le cadre de partenariats avec le secteur privé. Ces partenariats ne sont rien de plus qu'une autre forme de privatisation. La Présidente du Conseil du Trésor, Lucienne Robillard, a déclaré que le gouvernement examinera la possibilité d'assouplir certaines règles rigides concernant les achats gouvernementaux afin d'accélérer la mise en œuvre du projet. S'il ne s'agissait pas de privatiser le service, il n'y aurait nul besoin d'assouplir les règles d'achats gouvernementaux. L'Accord général sur le commerce des services (AGCS) illustre lui aussi la tendance des gouvernements à privatiser. Comme l'AMI, il donne aux entreprises transnationales des pouvoirs exorbitants. Selon des études obtenues grâce au Conseil des Canadiens, « les États-Unis ont comme but l'adoption à l'échelle mondiale de règles en vue d'un régime universel de commerce électronique qui ne serait pas réglementé et qui serait axé sur le marché. » Le Canada ne semble pas être en désaccord avec cette approche; pourtant, si ce type de commerce n'est pas taxé, on perdra des milliards de dollars, ce qui signifierait moins d'argent pour les services publics et un fardeau fiscal plus lourd pour les travailleurs. Si les négociations concernant la ZLÉA et l'AGCS aboutissent à des ententes, les sociétés transnationales de service obtiendront des droits compétitifs sur tous les services offerts par les gouvernements, y compris les services électroniques, et auront le droit de poursuivre en justice tout gouvernement soucieux de préserver le caractère public des services pour ce qui est de la rémunération financière. Non seulement le gouvernement canadien appuie-t-il la ZLÉA, il en est un des principaux promoteurs. Les emplois du secteur public deviendront des emplois du secteur privé ou disparaîtront selon les ensembles de compétences qu'exigera l'entité privatisée à qui sera confié le mandat d'offrir le service. Le partenariat est une composante clé de la nouvelle politique de Diversification des modes de prestation des services (DMPS ou impartition).
Certains documents du gouvernement fédéral désignent même le GED comme une initiative de DMPS.
Qualité des services publics et du travail des fonctionnaires compromis Les travailleurs et travailleuses du secteur public doivent s'attendre à une augmentation des effectifs dans les centres téléphoniques du secteur privé, où le travail est moins bien rémunéré et où il est plus difficile de se syndiquer. Certains travailleurs et travailleuses auront sans doute des emplois plus intéressants et mieux rémunérés; mais beaucoup d'autres subiront une dégradation de leurs conditions de travail à mesure que s'opérera, sous l'influence des transnationales, une convergence internationale des salaires. Les emplois de nombreux travailleurs des administrations fédérale, provinciales et municipales pourraient fort bien être abolis lorsque sera mise en œuvre la troisième étape du GED et que s'effectueront les fusions pour créer une seule prestation de services. Une entreprise privée de prestation de services peut offrir simultanément des services pour divers niveaux de gouvernement tandis que le gouvernement fédéral aurait à tenir compte de divers aspects constitutionnels. Les transnationales ignorent les frontières, qu'elles soient internationales ou provinciales. Il ne serait pas dans l'intérêt de la population canadienne qu'une part grandissante de ses taxes serve à grossir les profits de sociétés transnationales plutôt qu'à financer des services publics. Dans son récapitulatif des dix dernières années, le Vérificateur général a fait état de la tendance troublante des Libéraux de créer de nouveaux organismes « tout juste au-delà de l'orbite gouvernementale » qui échappe à son pouvoir. « Ils continuent de dépenser des fonds publics et devraient être soumis aux mêmes exigences que les ministères du gouvernement », a-t-il précisé. GED pourrait comporter un risque substantiel pour la confidentialité et le caractère privé des renseignements sur les personnes que possède le gouvernement. Ce risque est accru si l'organisme détenant les renseignements est sous le contrôle d'intérêts privés et échappe au contrôle et à la réglementation de l'État. Les possibilités que la technologie offre aux travailleurs et au public canadien constituent un défi pour les membres de l'Alliance de la Fonction publique du Canada. L'Alliance de la Fonction publique du Canada s'emploiera:
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