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Plan d’action de la réforme de la classification

Mise à jour

Lorsque le Conseil du Trésor a découvert que le Conseil national d’administration de l’AFPC avait approuvé un plan d’action concernant la réforme de la classification qui encourage les employé-e-s à déposer griefs et plaintes, il a incité les ministères, le 10 juin 2003, à ne pas agir dans les cas de griefs alléguant discrimination jusqu’à ce qu’il y ait un renvoi de la Commission canadienne des droits de la personne en vertu de l’article 41, et à ne pas répondre aux griefs contestant le système de classification dans son ensemble.

Le 25 juin 2003, Nycole Turmel a écrit au Conseil du Trésor pour exprimer nos préoccupations concernant son manque de respect envers nos membres et son mépris du droit fondamental qu’ont les employé-e-s de déposer un grief concernant toute question relative aux conditions d’emploi. Notre présidente a aussi déclaré que les directives données aux ministères semblent tout à fait en désaccord avec l’objectif déclaré du gouvernement exprimé récemment dans le préambule du projet de Loi C-25 : améliorer les relations de travail au sein du secteur public fédéral. L’Alliance exhorte l’employeur à respecter ses engagements conformément aux dispositions des conventions collectives et à recommander à ses ministères clients d’entendre les griefs à tous les paliers de la procédure de règlement des griefs. 

Nous vous tiendrons au courant de tout nouveau développement.

Autres documents

Campagne de griefs

Le Conseil national d’admininistration de l'AFPC adopte une résolution

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Mise à jour: 05/08/03