Communiqué

Le 26 mars 2003

Le projet de loi C-25 va nuire à la qualité des relations de travail

Ottawa -- Le plus important syndicat du gouvernement fédéral, l’Alliance de la fonction publique du Canada, (AFPC) est d’avis que le projet de loi C-25 sur la modernisation de la fonction publique ne va pas instaurer des relations patronales-syndicales constructives et fondées sur la collaboration pour mettre en place un milieu de travail sain et productif, et pourrait avoir l’effet contraire.

« Nous constatons avec regret que le projet de loi C-25, s’il est promulgué, ne restaurera pas l’harmonie dans les relations syndicales patronales, tel que l’a promis le gouvernement, » a déclaré la présidente de l’Alliance de la fonction publique du Canada, Nycole Turmel, dans son mémoire au Comité permanent des opérations gouvernementales et de prévisions budgétaires.

L’AFPC a exprimé plusieurs réserves au sujet du projet de loi dont l’exclusion des négociations collectives de la dotation et classification, la dilution du principe du mérite ainsi que les dispositions sur les services essentiels et les lignes de piquetage.

Avec la nouvelle loi, les administrateurs n’auront plus qu’à étudier la candidature d’une seule personne rencontrant les conditions minimales pour un poste. De plus, le projet de loi C-25 limite les contestations de nominations aux cas d’abus de pouvoirs et aux cas portant sur la langue de choix du candidat.

« L’AFPC craint que la nouvelle Loi sur l’emploi dans la fonction publique risque de marquer le début d’une ère de favoritisme et d’absence de responsabilité allant carrément à l’encontre des objectifs visés par le gouvernement, » a déclaré Turmel.

Le syndicat a aussi indiqué le projet de loi élimine, à toutes fins utiles, le droit de grève dans le secteur public en utilisant une définition très large des services essentiels et en donnant à l’employeur le pouvoir exclusif de déterminer le niveau de services essentiels requis pendant une grève.

« Si le gouvernement désire sérieusement moderniser la fonction publique, les premiers changements doivent être faits chez l’employeur. C’est contre-productif de placer le syndicat devant un projet de loi qui est déjà dans sa forme finale. Nous aurions apprécié une approche véritablement consultative où nous aurions pu parler des problèmes et essayer d’y apporter des solutions conjointes, » a conclu Turmel.

L’AFPC continuera à exercer des pressions sur le gouvernement afin d’obtenir d’importantes modifications à ce projet de loi. Pour d’autres renseignements sur les modifications que l’AFPC propose au projet de loi C-25, veuillez vous rendre au site internet de l’AFPC.

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Pour informations : Alain Cossette, agent des communications, AFPC, (613) 560-4317

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