Communiqué

Le 28 août 2003  

L'ADRC doit s'engager à fond dans les négociations

OTTAWA – Les efforts de modernisation et de réforme de la fonction publique fédérale ne semblent pas avoir touché l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC), selon l'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC).

« Le syndicat aurait voulu que la présente ronde de négociations soit différente et croyait que l'Agence emboîterait le pas, » souligne la présidente nationale de l'AFPC, Nycole Turmel. Par le passé, les négociations dans le secteur public fédéral débutaient après les dates d'échéance des conventions collectives et se terminaient plusieurs mois, voire des années, plus tard.

« Nous négocions actuellement notre troisième convention avec l'ADRC et croyons qu'il est temps que l'Agence adopte une méthode plus moderne et efficace de négocier. Nous espérions avoir fait des progrès importants vers une nouvelle entente avant même que n'expire la convention actuelle.»

Selon Ron Moran, président national de Customs Excise Union Douanes Accise, « le syndicat désirait échanger des propositions avec l'employeur dès le 1er août, jour où l'avis de négocier a été signifié. Nous étions alors prêts à consacrer de bonnes périodes de temps aux négociations. »

 « Initialement, l'ADRC s'était montrée intéressée à accélérer le processus de négociation, signale Betty Bannon, présidente nationale du Syndicat des employé-e-s de l'Impôt. Cependant, l'employeur a refusé d'échanger des propositions le 1 er août. Il ne consacrera que quelques jours au processus d'ici l'expiration de la convention. »

 La présidente Turmel a déclaré : « Nous n'avons pas l'intention de négocier seulement quelques jours à la fois. Lors de la dernière ronde, l'employeur avait accepté de négocier 18 jours d'affilée. Jusqu'à maintenant, il n'a consenti qu'à des séances d'au plus une semaine. Des pauses prolongées entre les séances brisent le rythme des négociations et les prolongent indûment. »

De nouveaux taux de rémunération et des augmentations économiques sont les principaux enjeux contractuels de la présente ronde. L'ADRC a adopté une nouvelle norme de classification qui pourrait servir de modèle à d'autres normes semblables au sein de la fonction publique fédérale. L'ensemble de revendications contient également d'autres questions d'importance visant à améliorer les conditions de travail, offrir de la formation et favoriser la santé et la sécurité des agentes et agents des douanes qui surveillent les frontières canadiennes et les points d'entrée.

À ce jour, l'ADRC a refusé d'accorder le statut d'employé-e-s nommés pour une période indéterminée après trois ans, comme c'est le cas pour les employé-e-s du Conseil du Trésor, et cette question sera abordée à la table. Les deux parties discuteront du mariage   entre personnes du même sexe et ont déposé des propositions visant à améliorer les droits de ces personnes. De plus, l'AFPC demandera à l'ADRC de contribuer au Fonds de justice sociale qu'elle vient de créer.

L'AFPC représente environ 30 000 employé-e-s de l'ADRC. La convention collective vient à échéance le 31 octobre prochain. La séance des 27 et 28 août a été consacrée à l'examen des propositions de chaque partie. La reprise des négociations est prévue pour l2 29 septembre.

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Renseignements :   Betty Bannon, présidente nationale du SEI, (613) 235-6704

Ron Moran, président national de la CEUDA, (613) 723-8008, poste 301

Alain Cossette, Communications AFPC, (613) 560-4317

41-290803