Communiqué

le 9 décembre 2004

ARC : la convention collective est ratifiée

              OTTAWA – Les membres de l'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) ont ratifié la convention collective négociée avec l'Agence du revenu du Canada (ARC). À la mi-octobre, les deux parties avaient conclu une entente de principe. Le 8 septembre dernier les employé-e-s de l'ARC avaient déclenché des grèves tournantes et générales.

              « Nos membres ont de bonnes raisons de célébrer », déclare Nycole Turmel, la présidente nationale de l'AFPC. « D'abord, ils ont forcé l'ARC à revenir sur sa position initiale (offrir des augmentations salariales inférieures à celles consenties à d'autres travailleuses et travailleurs de la fonction publique). Ensuite, ils ont obtenu d'importantes améliorations pour les employé-e-s nommés pour une période déterminée. » Mentionnons, entre autres percées, le fait que ces employé-e-s pourront désormais conserver leurs crédits de congé de maladie s'ils reprennent du service à l'intérieur d'une année.

              « Aux termes de la nouvelle convention, l'Agence offrira un poste de durée indéterminée à au moins 25 % des 1 100 personnes nommées pour une période déterminée qui comptent plus de trois ans de service continu. 275 employé-e-s bénéficieront donc d'une plus grande sécurité d'emploi », ajoute Betty Bannon, la présidente nationale du Syndicat des employé-e-s de l'impôt. L'Agence analysera également la possibilité d'accorder le statut d'employé-e saisonnier nommé pour une période indéterminée aux employé-e-s nommés pour une période déterminée qui sont réembauchées d'année en année. »

              Ron Moran, le président de la Customs Excise Union Douanes Accise, met en relief un gain considérable par rapport à l'ancienne convention. « Les employé-e-s nommés pour une période déterminée qui touchent une indemnité de congé de maternité ou de congé parental ne doivent pas rembourser cette indemnité s'ils sont réembauchés dans les 90 jours. L'ancienne convention prévoyait un délai de cinq jours. »

Voici quelques-uns des faits saillants de l'entente de principe.

•  Convention collective de quatre ans arrivant à échéance le 31 octobre 2007.

•  Augmentations économiques annuelles : 2,5 % rétroactive au 1 er novembre 2003, 2,25 % le 1 er novembre 2004, 2,4 % le 1 er novembre 2005 et 2,5 % le 1 er novembre 2006.

•  Reconnaissance dans la convention collective que la partie II du Code canadien du travail régit les questions de santé et de sécurité à l'ARC.

•  Augmentation de la durée du congé pour obligations familiales qui peut être pris pour une raison précise.

•  Congé de mariage de cinq jours pour les personnes qui s'unissent à une autre personne du même sexe par une cérémonie publique d'engagement.

La convention collective des 25 000 employé-e-s de l'ARC représentés par l'AFPC prend fin le 31 octobre 2007.

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Renseignements :

Denis Boivin, Communications de l'AFPC,

(613) 560-4280 ; (613) 324-0522 (cellulaire)

Ron Moran, président national Customs Excise Union Douanes Accise,

(613) 677-1090 (cellulaire)

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