Communiqué

Le 31 août 2004

Le rapport du bureau de conciliation pourrait éviter la grève à l'Agence du revenu du Canada

OTTAWA – Selon l'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC), le rapport d'un bureau de conciliation, déposé aujourd'hui, ouvre la voie à des ententes dans le secteur public fédéral.

« Le bureau de conciliation constitué pour entendre les questions en litige entre le syndicat et l'Agence du revenu du Canada (ARC) a recommandé des augmentations salariales se rapprochant de celles qui pourraient éventuellement donner lieu à des ententes », affirme la présidente nationale de l'AFPC, Nycole Turmel.  

Le Bureau a recommandé des hausses salariales de 3,0%, 2,75% et 2,5% au cours de chacune des trois années de la convention collective, avec effet rétroactif au 1 er novembre 2003. Turmel signale qu'il s'agit là d'augmentations salariales qui demeurent inférieures à celles que prévoient d'autres ententes et sentences arbitrales du secteur public fédéral, dans lesquelles on retrouve en général une forme quelconque de restructuration salariale. Les augmentations que prévoient les conventions collectives de trois ans sont actuellement de l'ordre de 9 à 12%, si bien que la hausse de 8,25% que recommande le Bureau reste en deçà du seuil courant.

Dans son rapport, le Bureau précise très clairement que la capacité de payer ne pose pas problème pour le gouvernement fédéral, puisque celui-ci a enregistré des excédents budgétaires sensiblement plus élevés que prévus depuis 1996.

Le Bureau de conciliation recommande également l'élimination définitive des taux de rémunération régionaux qui s'appliquent aux manœuvres et gens de métiers. À ce propos, les auteurs du rapport s'expriment en ces termes : « Le principe du salaire égal pour un travail d'égale valeur milite en faveur de l'abolition des écarts salariaux entre les employés appartenant à la même classification et travaillant pour le même employeur» . Le Bureau constate par ailleurs que le nombre de zones de rémunération a été graduellement réduit et que cette formule n'est plus appropriée.

Les membres de l'AFPC travaillant à l'Agence du revenu auront le droit de déclarer la grève à compter du 8 septembre. Leur débrayage aura des répercussions importantes sur la capacité du gouvernement fédéral de percevoir la plupart de ses recettes.

« Les recommandations salariales du Bureau de conciliation, qui prévoient notamment l'élimination des taux de rémunération régionaux, préparent le terrain à une entente non seulement à l'Agence du revenu du Canada, mais aussi à Parcs Canada, au Conseil du Trésor et à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, explique Nycole Turmel. L'intensification du mouvement de grève ne serait pas nécessaire si le Conseil du Trésor et ses agences se montraient désireux de négocier des ententes.»

« L'équipe de négociation de l'AFPC est prête à rencontrer l'équipe de l'ARC n'importe quand afin de conclure une entente juste et équitable, indique Turmel. L'AFPC ne prête pas foi aux déclarations que le président du Conseil du Trésor, Reg Alcock, a faites à nos membres à Winnipeg, selon lesquelles il n'a rien à voir avec les négociations de l'Agence. Si c'est le cas,   l'ARC devrait retourner immédiatement à la table et négocier une entente "fabriquée à l'ARC", afin d'éviter la grève. »

Les négociations pour le compte des 25 000 membres de l'AFPC travaillant à l'ARC ont débuté en août 2003, soit avant que la convention collective ne vienne à expiration, le 31 octobre 2003.

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Renseignements :

Pierre Lebel, Communications AFPC - (613) 560-5482 ou (613) 293-4663

Ron Moran, président de Customs and Excise Union Douanes Accise

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