Communiqué

le 4 octobre 2004

L'AFPC évoque la possibilité d'un règlement si le gouvernement se montre prêt à tendre la main

OTTAWA – Un autre bureau de conciliation recommande des augmentations salariales qui permettraient sans doute de mettre un terme à l'escalade des grèves dans la fonction publique fédérale, indique l'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC). Le bureau de conciliation pour les membres de l'AFPC du Groupe des services techniques du Conseil du Trésor (Table 3) a déposé son rapport aujourd'hui.

« Le ton a été donné lorsque les bureaux de conciliation ont sérieusement pris en considération la question des augmentations salariales, » précise Nycole Turmel, présidente nationale de l'AFPC. En effet, le bureau de conciliation de l'Agence du revenu du Canada (ARC) tout comme celui de la Table 3 ont recommandé des augmentations de l'ordre de 3% pour la première année, reconnaissant du même coup que le taux d'inflation, à lui seul, s'élevait à 2,8% en 2003.  

Selon Nycole Turmel, le bureau de conciliation de la Table 3 s'est engagé dans la bonne voie en recommandant des augmentations de 3%, 2,5% et de 2,5%. Cependant, les recommandations du bureau de l'ARC (3%, 2,75% et 2,5%) se rapprochent plus de celles consenties dans le secteur public fédéral. Ainsi, les 39 ententes en vigueur au mois d'août 2004 contiennent des augmentations économiques de 3% pour 2004 et de 2,84% pour 2005, en moyenne. Sur ces 39 ententes, 36 règlements prévoient des nouveaux échelons ainsi que d'autres rajustements dont des réaménagements salariaux.

Pour sa part, le représentant du Conseil du Trésor s'est distancié des autres membres du bureau en proposant des augmentations de 2,5%, 2% et de 2%. « Une proposition identique à celle rejetée par l'unité de négociation de Parcs Canada, il y a 53 jours, précise Nycole Turmel. Manifestement, on continue de faire la sourde oreille. »

Dans une lettre envoyée récemment aux sous-ministres, le Conseil du Trésor, soucieux de donner du poids à ses arguments, déclarait que les hauts fonctionnaires n'avaient touché que des augmentations de 2,5 % en 2003, bien qu'on ait recommandé une hausse de 2,8%. Curieusement, il a omis de préciser que 90% de ces fonctionnaires ont droit à une « prime au rendement » assez substantielle. Ainsi, en 2003, un sous-ministre, admissible au troisième échelon de la prime, touchait un montant équivalent à 45 260 $, soit un montant supérieur au salaire annuel d'un bon nombre de membres de l'AFPC.

Selon Nycole Turmel, « le syndicat retournera à la table dès que le gouvernement sera prêt à y revenir doté d'un nouveau mandat et animé par la volonté d'en arriver à une entente. »

De son côté, Gerry Halabecki, vice-président exécutif régional de l'AFPC pour l'Ontario, responsable de l'unité de négociation des Services techniques, signale que le bureau de conciliation a aussi présenté un ensemble de recommandations sur d'autres questions jugées importantes. « Sachant que de nombreux travailleurs et travailleuses exécutent des tâches dangereuses, le bureau a recommandé que l'on apporte d'importantes améliorations aux dispositions de la convention au chapitre de la santé et de la sécurité au travail. De plus, il propose de faire passer le pouvoir d'accorder des congés pour accident du travail entre les mains des organes provinciaux d'indemnisation des accidents du travail plutôt que de le laisser entre celles de l'employeur. »

Reconnaissant la réalité des employé-e-s qui, visés par les dispositions sur le temps mobilisé, doivent se déplacer beaucoup dans le cadre de leurs fonctions, le bureau a recommandé que le temps consacré à se déplacer en vue de suivre des cours, des ateliers de formation, des conférences et des séminaires d'ordre professionnel donne droit à des congés compensatoires.

« Comme dans le cas des employé-e-s des Services des programmes et de l'administration, le bureau a recommandé que tout employé-e dûment formé et agréé, qui manipule des matières dangereuses ou qui transporte des marchandises dangereuses, reçoive les indemnités en conséquence, affirme Gerry Halabecki. Pour l'instant, seuls les travailleuses et travailleurs du groupe Services de l'exploitation ont droit à de telles indemnités. »

Au sujet des conditions de travail des travailleuses et travailleurs saisonniers, le bureau a recommandé que les parties mènent une étude conjointe sur leur cas. Rappelons que lors de la dernière ronde de négociations, on s'était entendu sur la conduite d'une étude dans laquelle on examinerait les facteurs propres aux travailleuses et aux travailleurs nommés pour une période déterminé à la fonction publique fédérale.

Les 11 000 travailleuses et travailleurs du groupe Services techniques pourront faire la grève dès le 12 octobre, ce qui porterait le nombre total des membres de l'AFPC en position de grève légale à 130 000.

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Renseignements :  Alain Cossette, Communications AFPC – (613) 560-4317 ou (613) 293-9210

91-041004