9 mai 2006

Déclaration de principes de l'AFPC

Embauche d'étudiantes et d'étudiants

Préambule

De nombreux employeurs, dont plusieurs comptent des membres syndiqués de l'AFPC au sein de leurs effectifs, embauchent couramment des étudiantes et des étudiants.

L'AFPC est d'avis que les employeurs, y compris l'AFPC, ont une obligation envers les générations futures de travailleuses et de travailleurs, et qu'ils peuvent s'acquitter en partie de cette obligation en embauchant des étudiantes et des étudiants.

Pour l'AFPC, il est évident que les étudiantes et les étudiants ne devraient pas être embauchés dans des postes de durée déterminée ou indéterminée, mais plutôt dans le cadre de programmes soigneusement conçus pour favoriser le perfectionnement de leurs compétences académiques, leur permettre d'acquérir des connaissances et compétences sociales et professionnelles et les amener à comprendre le rôle des syndicats dans les milieux de travail et dans la société. L'application de ces programmes devrait être étroitement surveillée, car il ne saurait être question d'embaucher des étudiantes et des étudiants dans le but de profiter d'une main-d'oeuvre à bon marché. Par ailleurs, en aucune façon, leur embauche ne devrait nuire à la sécurité d'emploi des travailleuses et des travailleurs réguliers des employeurs.

Rôle du gouvernement fédéral en tant qu'employeur

En tant qu'un des plus importants employeurs au Canada, le gouvernement fédéral se doit d'établir des pratiques d'embauche d'étudiantes et d'étudiants qui leur sont avantageuses sans pour autant miner leur sécurité, le service à la population et la sécurité d'emploi des travailleuses et des travailleurs du secteur public fédéral.

Chaque année, environ 90 000 étudiantes et étudiants font une demande d'emploi dans le cadre du Programme fédéral d'expérience de travail étudiant, et environ 7 000 sont embauchés. Bien qu'important en soi, le Programme d'expérience de travail étudiant ne représente pas la totalité de l'embauche d'étudiantes et d'étudiants, puisque d'autres personnes sont embauchées dans des postes de durée déterminée, de même que dans le cadre du Programme post-secondaire d'enseignement coopératif/d'internat, du Programme des adjoints de recherche et des programmes d'échanges internationaux. Conformément à la politique gouvernementale, les étudiantes et les étudiants qui ont participé à ces programmes peuvent être embauchés dans des postes de durée indéterminée sans concours.

Tel qu'énoncés dans la politique sur l'embauche des étudiants, les objectifs sont de « fournir aux étudiants canadiens des débouchés d'emploi qui :

• enrichiront leurs programmes d'études;
• les aideront à payer leurs études et les inciteront à terminer leurs études;
• développeront leurs compétences relatives à l'employabilité et amélioreront leur capacité à trouver de bons emplois au terme de leurs études;
• leur donneront un aperçu des possibilités d'emploi futures;
• les aideront à évaluer leur choix de carrière dans la fonction publique fédérale ».

Même si la politique stipule que « l'on ne doit pas avoir recours aux étudiants parce qu'ils entraînent des coûts de main-d'œuvre moins élevés que les employés réguliers », le gouvernement reconnaît qu' « ils ont le statut de stagiaire et n'ont pas droit aux mêmes avantages que les employés en titre ».

D'autres employeurs avec lesquels l'AFPC a conclu des conventions collectives ont des politiques semblables en ce qui a trait à l'embauche d'étudiantes et d'étudiants.

Nature réelle du problème

Selon l'AFPC, ce ne sont pas les étudiantes et les étudiants qui posent problème, ni leur embauche, mais ce sont les employeurs publics et privés qui les exploitent comme main-d'œuvre à bon marché.

Malgré les discours ronflants selon lesquels les programmes d'emploi sont conçus pour venir en aide aux étudiantes et aux étudiants, la réalité dans plusieurs milieux où ils travaillent côte à côte avec des membres de l'AFPC est bien différente. Les étudiantes et les étudiants sont embauchés parce qu'ils entraînent des coûts de main-d'oeuvre moins élevés que le personnel régulier; on leur confie l'ensemble des fonctions d'un poste sans leur verser le salaire prévu pour ce poste dans la convention collective; on les oblige à travailler dans des milieux pour lesquels ils n'ont pas reçu de formation adéquate, ce qui entraîne des risques pour leur sécurité et pour celle des membres de l'AFPC; enfin, ils sont rémunérés selon la région où ils travaillent. Par ailleurs, on a trop souvent recours aux étudiantes et aux étudiants pour miner la sécurité d'emploi du personnel qui occupent des postes à plein temps, de durée déterminée et indéterminée.

L'AFPC prendra les mesures suivantes pour s'assurer que les programmes d'emploi des étudiantes et des étudiants fournissent à ces personnes des occasions et des revenus sans aucune forme d'exploitation et sans risque pour la sécurité d'emploi des membres de l'AFPC.

1. Dès maintenant, un membre du CEA sera chargé du dossier de l'embauche des étudiantes et des étudiants. Dans le cadre de ses fonctions, le membre du CEA consultera les Éléments et élaborera un manuel à l'intention des sections locales, dans lequel seront décrites les pratiques appropriées en matière d'embauche d'étudiantes et d'étudiants. On y indiquera également un endroit centralisé à l'AFPC où les sections locales pourront dénoncer les abus des programmes d'emploi des étudiantes et des étudiants. Les membres et les militantes et militants obtiendront de la formation sur le recours abusif à l'embauche d'étudiantes et d'étudiants par les employeurs et sur les moyens à prendre pour surveiller la situation.

2. Déceler les abus des programmes d'emploi des étudiantes et des étudiants propres aux milieux de travail de nos membres et porter ces abus à l'attention de nos membres, des employeurs, du gouvernement et du grand public.

3. Surveiller l'embauche d'étudiantes et d'étudiants dans des postes de l'unité de négociation pour s'assurer que le but n'est pas de réduire la taille de l'unité de négociation et que les étudiantes et étudiants s'ajoutent au personnel régulier .

4. Négocier l'embauche et les conditions d'emploi des étudiantes et des étudiants, notamment des taux de rémunération appropriés lorsque nous avons la capacité légale de le faire.

5. Mettre au point un programme interne d'embauche des étudiantes et des étudiants à l'AFPC et consulter les syndicats représentant le personnel de l'AFPC sur les conditions du programme.

6. Exercer des pressions auprès du Conseil du Trésor et des principaux employeurs du secteur public afin de s'assurer que l'embauche d'étudiantes et d'étudiants profite à ces personnes sans nuire à la sécurité d'emploi des membres de l'AFPC.

7. Élaborer un module de formation préliminaire de l'AFPC axé principalement sur les étudiantes et les étudiants employés dans les milieux de travail des membres de l'AFPC.

8. Collaborer avec la Fédération canadienne des étudiantes et des étudiants pour élaborer un programme de « pratiques exemplaires » en ce qui concerne l'embauche d'étudiantes et d'étudiants.

9. Prendre toute mesure appropriée pour s'assurer que les étudiantes et les étudiants reçoivent une formation adéquate avant que leur soient confiées des tâches qui risquent de nuire à leur sécurité de même qu'à celle des membres de l'AFPC et du public en général.

10. Cerner les situations où la syndicalisation d'étudiantes et d'étudiants serait possible et prendre les mesures nécessaires.