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CommuniquéLe 20 avril 2006 Équité salariale : victoire de l'AFPC au Musée de la natureOTTAWA – L'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) vient de remporter une autre importante victoire en matière d'équité salariale, cette fois au Musée canadien de la nature. « Nous avons réussi à négocier le règlement de notre plainte avec la direction du Musée, a déclaré Nycole Turmel, présidente nationale de l'AFPC. Nos membres obtiendront leur dû sans avoir à subir la lenteur d'un processus judiciaire. » Le règlement est fondé sur les rajustements paritaires accordés en 1999 dans la cause opposant l'AFPC et le Conseil du Trésor. Les régimes de classification et de rémunération en vigueur à la fonction publique fédérale s'appliquent aussi au Musée, malgré son statut de société d'État depuis 1990. « Cette fois, le règlement comprend les membres CR, actuels et anciens, a précisé la présidente Turmel. Ce groupe avait été exclu de la plainte initiale étant donné qu'à l'époque, on ne le considérait pas comme un groupe à prédominance féminine. » En juillet 1994, l'AFPC déposait devant la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) une plainte au titre de l'équité salariale. Le règlement est rétroactif à juillet 1993, c'est-à-dire un an avant la présentation de la plainte. Il s'étend jusqu'au 14 juillet 1999, date à laquelle l'AFPC a négocié la mise en œuvre d'un plan de classification des emplois non discriminatoire. Les membres avaient d'ailleurs obtenu une importante hausse salariale à ce moment-là. Le règlement, de l'ordre de 600 000 $, s'applique aux membres actuels ou anciens des groupes CR, ST et LS, qu'il s'agisse de personnel permanent ou temporaire, à temps plein ou à temps partiel. Les rajustements se répercuteront sur l'indemnité de départ, les prestations de retraite et d'autres avantages. Aux fins du calcul des rajustements, les congés de maternité accordés pendant la période visée seront considérés comme des périodes de travail. Au cours des ans, il y a eu plusieurs tentatives de règlement de la plainte. D'ailleurs, en 2000, une entente de principe qui n'avait pas encore été signée a été rejetée par la nouvelle direction du Musée. En janvier 2003, la médiation devant la CCDP n'a pas porté fruit. Ce n'est que deux ans plus tard que la CCDP a renvoyé la plainte à un tribunal des droits de la personne qui devait entreprendre les audiences ce printemps. La dernière étape du processus est la présentation du règlement à la CCDP. Les membres actuels devraient commencer à recevoir leurs rajustements cet automne. Renseignements : 06-200406 |