Communiqué

6 juin 2006

L'AFPC devant les tribunaux afin d'obtenir une protection en santé et sécurité pour les travailleurs du Parlement

Ottawa – L'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) va demander à la Cour fédérale de forcer le gouvernement canadien à offrir aux travailleurs et travailleuses de la Colline du Parlement la même protection en matière de santé et sécurité offerte à tous les travailleurs canadiens.

Brian Mulroney était premier ministre du Canada en 1986, au moment de l'adoption du projet de loi C-45, la Loi sur les relations de travail au Parlement. La Partie III de cette loi prévoit des mesures de protection en matière de santé et sécurité pour les travailleuses et travailleurs de la Colline. Pourtant, 20 ans et quatre premiers ministres plus tard, cette Partie III n'as pas encore été proclamée.

« Des gouvernements conservateurs et libéraux successifs ont tous échoué à faire promulguer la Partie III de la loi, faisant des employés de la Colline les seuls au Canada à ne pas bénéficier d'une protection minimale en santé et sécurité au travail, a indiqué Patty Ducharme, vice-présidente exécutive nationale de l'AFPC.

«  Il est temps que les travailleuses et travailleurs de la Colline du Parlement aient les mêmes droits à une protection en santé et sécurité que les autres travailleurs canadiens, a-t-elle ajouté. Si ce gouvernement ne promulgue la Partie III de cette loi prochainement, nous demanderons aux tribunaux de les y forcer. C'est une question de justice et c'est une question d'équité. »

Ducharme donnait une conférence de presse au parlement aujourd'hui en compagnie de Ed Cashman, vice-président exécutif régional de l'AFPC, région de la capitale nationale, Wayne Samuelson, président de la Fédération du travail de l'Ontario, Denis Coderre, député libéral, Paul Dewar, député NPD et Pierre Poilievre, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor. Le NPD, les libéraux et le Bloc Québécois appuient l'AFPC, alors que M. Poilievre s'est engagé à porter cette question devant le cabinet conservateur.

Le Parlement canadien est la seule législature au Canada qui refuse à ses employés la même protection offerte aux autres travailleurs du pays. Le Canada est également le seul parlement des pays du G8 où les travailleuses et travailleurs se voient privés de cette protection fondamentale.

L'AFPC va demander au tribunal de forcer le gouvernement à promulguer les dispositions en matière de santé et sécurité contenues dans le Code canadien du travail telles qu'elles s'appliquent aux travailleurs de la colline en vertu de la Partie III de la Loi sur les relations de travail au parlement. Le cause de l'AFPC s'appuiera sur les article 7 (droit à la sécurité des personnes) et 15 (droit à l'égalité devant la loi) de la Charte canadienne des droits et libertés.

Renseignements :
Pierre Lebel, Communications AFPC (613) 560-5482 ou (613) 293-4663

21-060606