Communiqué

21 septembre 2006

Si vous êtes une femme, ne vous attendez pas à ce qu’un gouvernement conservateur vous permette d’obtenir l’égalité sur le plan économique

OTTAWA – Selon l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC), le gouvernement Harper a de nouveau montré qu’il s’intéresse très peu à l’égalité des femmes en milieu de travail.

« Dans une réponse adressée au Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes, les conservateurs ont admis que, en matière d’équité salariale, ils ne présenteront pas de nouvelles mesures législatives proactives, ce qui va à l’encontre des recommandations d’un groupe de travail fédéral sur l’équité salariale », affirme la vice‑présidente exécutive nationale de l’AFPC, Patty Ducharme.

Le groupe de travail a passé trois ans à consulter des employeurs et des associations patronales, des syndicats, des organisations féminines et des particuliers, de même qu’à commander des travaux de recherche sur la question de l’équité salariale. En mai 2004, le groupe de travail a rendu public son rapport dans lequel il demandait un remaniement complet de la législation fédérale actuelle en matière d’équité salariale, fondée sur les plaintes. Plutôt que d’adopter de nouvelles mesures législatives, le gouvernement propose l’amélioration de la sensibilisation, un service de médiation spécialisée et un suivi de la conformité.

Selon Ducharme, au cours de la trentaine d’années d’existence de la législation actuelle en matière d’équité salariale, les employeurs du secteur public fédéral, y compris le gouvernement fédéral, ont été parmi les pires contrevenants. Il a fallu plus de 16 ans pour régler la plainte de l’AFPC au motif d’équité salariale déposée contre le gouvernement fédéral, qui touchait plus de 200 000 fonctionnaires actuels et anciens. Une plainte déposée contre Postes Canada n’est toujours pas réglée après 23 ans. « On ne voit pas comment de nouvelles trousses de sensibilisation vont pouvoir venir à bout de l’extrême réticence des employeurs fédéraux à respecter les lois. »

« Assurer le suivi de la conformité et demander aux inspecteurs de Travail Canada d’examiner les dossiers de rémunération des employeurs peut sembler encourageant, mais rien dans ces dossiers ne permettra de savoir qu’un employeur respecte le principe de l’égalité de rémunération pour des fonctions équivalentes, explique Ducharme. Les employeurs ne sont pas légalement tenus de se doter de plans d’évaluation des emplois, encore moins de plans d’évaluation des emplois non sexistes. En fait, ils n’ont même pas à fournir des descriptions de travail. À défaut de renseignements de ce genre et d’inspecteurs ayant les connaissances nécessaires pour les évaluer, le suivi de la conformité vise simplement à prévenir les plaintes légitimes en matière d’équité salariale. »

Les tribunaux des droits de la personne ont été amenés à constater que le gouvernement fédéral (en 1998) et la Société canadienne des postes (en 2005) ne respectaient pas le principe de l’équité salariale. Néanmoins, dans la lettre que le ministre du Travail Blackburn et le ministre de la Justice Toews ont adressée au Comité permanent, il est uniquement fait allusion à l’examen des dossiers de rémunération des employeurs du secteur privé. Exempter les employeurs du secteur public fédéral revient à envoyer un message erroné, à savoir que ces employeurs peuvent se soustraire à la loi.

Selon ce qui a été donné à l’AFPC de constater, les employeurs fédéraux ont montré que les litiges les intéressaient davantage que la médiation. Le Conseil du Trésor a rejeté les efforts déployés en vue de faire régler par la médiation une plainte de l’AFPC déposée en 2000 contre un groupe d’employeurs fédéraux, dont le Bureau du vérificateur général du Canada, le SCRS et le Bureau du surintendant des institutions financières. Après six ans, cette cause n’a toujours pas été instruite, le Conseil du Trésor n’ayant cessé de présenter des motions pour que la plainte soit rejetée.

« En refusant de présenter un projet de loi proactif sur l’équité salariale, le gouvernement actuel dit aux travailleuses que si elles n’ont pas les ressources financières pour donner suite à des plaintes et pour livrer de longues batailles devant les tribunaux, elles peuvent faire leur deuil de la justice économique en milieu de travail », de conclure Ducharme.

Renseignements :              
Pierre Lebel, Communications AFPC
613-560-5482 ou 613-293-4663 (cellulaire)

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