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Communiqué18 octobre 2006 Le Conseil du Trésor bloque de nouveau la négociation collective au Bureau du vérificateur généralOTTAWA – Les cadres du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) se sont de nouveau ingérés dans le processus de négociation collective entre l'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) et le Bureau du vérificateur général (BVG) en rejetant un point sur lequel les parties s'étaient entendues à la table. Ce qui a suscité l'intervention du SCT, est un rajustement apporté à l'échelle salariale d'un sous‑groupe du Groupe des services de vérification. Ce rajustement, qui s'élève à environ 80 000 $ pour l'ensemble du sous‑groupe, représente un millième du budget du Bureau. C'est la deuxième interférence du Conseil du Trésor dans les négociations actuellement en cours entre cet employeur et ce groupe de fonctionnaires. Le BVG a demandé un mandat de négocier au début de mai, mais il n'a pas reçu de réponse officielle avant la fin de septembre, soit avec plus de quatre mois de retard. « Nous craignons que même si le syndicat et l'employeur font de leur mieux, toute entente que nous pourrions conclure risque d'être rejetée par les cadres du SCT, a déclaré Sébastien Defoy, président de la section locale 70153 de l'AFPC qui représente 390 membres au BVG. Nous avons des rapports très cordiaux et constructifs avec le Bureau, mais les cadres du Secrétariat du Conseil du Trésor s'ingèrent dans le processus de négociation. Cela n'a aucun sens et doit cesser immédiatement. » Par conséquent, les responsables de l'AFPC songent à recourir à d'autres moyens pour exercer des pressions sur le Secrétariat afin de résoudre ce problème. Au printemps 2004, lorsque le Conseil du Trésor a rejeté une entente de principe qui avait été conclue avec le BVG, le syndicat a porté l'affaire à l'arbitrage et a obtenu gain de cause sous la forme d'une sentence qui était encore plus généreuse que l'entente conclue par les deux parties à la table. La question centrale dans cette affaire renvoie à l'indépendance du Bureau du vérificateur face au pouvoir du Secrétariat du Conseil du Trésor, notamment pour ce qui est de l'approbation du budget et de la négociation collective. Le BVG vérifie les comptes du SCT, mais il se retrouve dans une situation assez inhabituelle, puisqu'il doit faire approuver ses conventions collectives par ce dernier. « Dans ce dossier, c'est bel et bien de l'indépendance du vérificateur général dont il est question. L'acquisition de cette indépendance rendrait nos institutions démocratiques beaucoup plus solides qu'elles ne le sont à l'heure actuelle », ajoute M. Defoy. « Si le BVG relevait directement d'un comité de la Chambre, cela serait beaucoup plus efficace », explique Ed Cashman, vice-président exécutif régional de l'AFPC pour la région de la capitale nationale. « Néanmoins, aussi bien les gouvernements libéraux que conservateurs se sont fait tirer l'oreille dans ce dossier. Le nouveau gouvernement conservateur a promis d'accorder des pouvoirs et des fonds additionnels au Bureau. Il s'est aussi engagé à faire de la responsabilité la pierre angulaire de son mandat, en adoptant la Loi sur la responsabilité. Les membres s'étaient entendus avec leur employeur sur les éléments qui devaient constituer une entente de principe lorsque le Bureau obtiendrait son mandat, mais ils se retrouvent plutôt au point mort. Nous avions l'impression que sous les Conservateurs la main gauche savait ce que faisait la main droite. Cela ne semble pas être le cas sous la direction du président du Conseil du Trésor, John Baird », de conclure Cashman. La section locale 70153 au BVG compte 390 membres, dont 150 appartiennent au Groupe des services de vérification et 240 au Groupe des professionnels de la vérification. Le Bureau vérifie un large éventail d'activités du gouvernement fédéral canadien et des trois territoires, notamment dans le domaine de la santé, de la culture, de l'environnement, des finances, de l'agriculture, des transports et de la recherche scientifique. Renseignements : 30-181006 |