5 novembre 2007

Unité de négociation de l'Agence du revenu du Canada

CONVERSION AU GROUPE SP ET POSTES INTÉRIMAIRES

Les comptes des employés qui occupent des postes intérimaires convertis au groupe SP seront traités de la façon suivante :

• Le poste d’attache sera converti au nouveau groupe et niveau SP.

• Le poste intérimaire sera recalculé au moyen des règles de promotion/ transfert. Cependant, si ce calcul entraîne un taux de rémunération plus bas que celui que l’employé reçoit dans le moment, le taux de rémunération le plus rapproché de la ligne « A » du groupe et du niveau SP, sans lui être inférieur, sera attribué à l’employé. Ce taux de rémunération continuera de s’appliquer, de même que les augmentations ou les révisions, aussi longtemps que l’employé occupera le poste intérimaire. S’il y a rupture entre les périodes d’intérim, le poste intérimaire sera recalculé au moyen de la règle de promotion/transfert et l’employé recevra la rémunération calculée à ce moment-là.

• Dans les cas où deux groupes et niveaux (p. ex. CR et AS) sont convertis au même groupe et niveau SP, un employé qui est intérimaire dans ce genre de situation pourra conserver le salaire actuel rattaché à son poste intérimaire jusqu’à la fin de la période d’intérim.

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