11 juillet 2007

Document d'information (1)

Pourquoi l'AFPC s'oppose-t-elle à la vente des immeubles fédéraux?

Le gouvernement conservateur a l'intention de vendre puis de reprendre en location neuf immeubles fédéraux dans le cadre d'un projet pilote, qui par la suite pourrait comprendre au plus 40 autres immeubles. Les neuf immeubles initiaux, situés à Vancouver, à Edmonton, à Calgary, à Toronto, à Ottawa et à Montréal, sont parmi les plus modernes et les mieux entretenus que possède le gouvernement. La vente proposée serait l'une des plus importantes ventes de biens publics canadiens jamais réalisée.

L'automne dernier, le gouvernement fédéral a conclu un marché avec BMO Groupe des marchés financiers et immobiliers et RBC Groupe des marchés financiers et immobiliers afin de déterminer s'il convenait ou non de vendre les immeubles. À la fois BMO et RBC ont recommandé de les vendre et ont depuis procédé à la vente. Le 1er mai 2007, les neuf immeubles ont été mis en vente pendant une période de six mois. Le 12 juin 2007, la période de soumission a pris fin, puis a suivi une période d'évaluation de 60 jours.

Le gouvernement conservateur tient à vendre les immeubles parce qu'il ne veut pas engager de dépenses pour entretenir les immeubles ainsi qu'en raison d'un raisonnement idéologique selon lequel le gouvernement ne devrait pas posséder ni entretenir l'infrastructure. Le gouvernement a l'intention de vendre les immeubles puis de les reprendre en location pendant 25 ans avec un taux d'occupation garanti de 100 %. À notre avis, les contribuables devront payer 2 $ en frais locatifs pour chaque gain d'un dollar tiré de la vente des immeubles.

Outre le fait qu'il s'agisse d'un marché tout simplement fâcheux, la vente de ces biens publics, qui appartiennent aux citoyennes et citoyens canadiens, ne fait pas l'objet d'une reddition des comptes à ces derniers ni au Parlement.

Le gouvernement refuse toujours de diffuser les détails de l'étude dans laquelle on a recommandé la vente des immeubles, les détails sur le processus de soumission et les personnes nommées à titre de représentantes et représentants tiers chargés d'évaluer les soumissions. Même le Comité permanent des opérations gouvernementales et le Comité spécial des prévisions budgétaires se sont vus refuser l'accès à l'information. Bien que le ministre des Travaux publics Michael Fortier ait comparu devant le Comité lors d'une séance à huis clos le 31 mai 2007, le Comité a déploré sa réticence à lui communiquer l'information sur la vente éventuelle. Par conséquent, le 7 juin 2007, le Comité a adopté une motion portant moratoire de la vente et de la reprise en location des immeubles jusqu'à ce que l'information demandée par le Comité lui soit communiquée. Nous avons appris, ce que nous tâchons de confirmer, qu'un comité du Cabinet a été créé pour régler cette question et que le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, Jim Prentice, est un intervenant clé.

L'Alliance de la Fonction publique du Canada a obtenu l'assurance que la vente des neuf immeubles n'entraînera pas de perte d'emploi pour ses membres. Toutefois, on ne peut présumer que cette assurance sera maintenue dans l'éventualité où les 40 autres immeubles proposés sont aussi mis en vente.

Ce que compte faire l'AFPC pour faire échec à la vente

L'AFPC est déterminée à empêcher la vente des immeubles. Nous avons publiquement affirmé notre opposition au plan, nous avons collaboré avec un autre syndicat pour attirer l'attention sur la vente et nous avons donné des exemples concerts de ce qui arrive lorsque des entreprises privées achètent des immeubles fédéraux. Nous avons déposé de nombreuses demandes d'accès à l'information et nous avons tenu la première de nombreuses manifestations publiques devant les immeubles destinés à la vente. Nous avons commandé la création de la chanson « I Want My Rent for Free ». De plus, nous avons produit des dépliants ainsi qu'un document d'information détaillé pour sensibiliser le public à cette question. Enfin, nous avons écrit au premier ministre lui demandant de nommer la vérificatrice générale, qui serait chargée de l'examen indépendant. Et ce n'est qu'un début.

Ce que vous pouvez faire pour faire échec à la vente

Nous avons besoin de votre aide pour sensibiliser à cette question sur vos lieux de travail et dans votre collectivité. Vous pouvez :

• téléphoner à votre députée ou député ou lui envoyer un message électronique ou une télécopie. La Chambre des communes a suspendu les travaux jusqu'à la mi‑septembre et les députées et députés sont dans leur circonscription cet été où ils font la tournée des barbecues. Le ministre des Travaux publics Michael Fortier a refusé de transmettre aux députées et députés les renseignements sur le processus de soumission ou les plans à long terme du gouvernement. Faites savoir à votre députée ou député que vous vous opposez au marché et demandez qu'on lève le voile sur cette affaire;

• participer aux manifestations prévues devant les immeubles mis en vente à Montréal, à Ottawa, à Calgary, à Edmonton, à Toronto et à Vancouver. Communiquez avec les bureaux régionaux de l'AFPC dans ces villes et jouez un rôle actif!;

• transmettre cette information à vos collègues;

• écrire une lettre à votre quotidien local pour faire connaître votre opposition à la vente;

• vérifier le site Web de l'AFPC pour obtenir les mises à jour.