Le 6 décembre 2007

La VPEN comparaît devant le Comité

Madame la présidente, membres du Comité,

Je suis heureuse de me présenter devant le Comité au nom de l’Alliance de la Fonction publique du Canada et je vous remercie de nous en donner l’occasion.

Je suis accompagnée cet après-midi de Mike McCracken, président-directeur général d’Informetrica. Son entreprise canadienne de propriété privée se spécialise dans la recherche en économie quantitative.

L’AFPC a commandé à l’entreprise de M. McCraken une analyse de la Phase 1 du Projet immobilier.

Ce n’est pas un secret! Nous sommes d’avis que la cession-bail de plusieurs immeubles appartenant à la population canadienne était un mauvais marché pour les citoyennes et citoyens du pays.  M. McCraken a également conclu que c’était un marché désastreux pour les contribuables.

Dans quelques minutes, il présentera un survol de son analyse.

Permettez-moi d’abord de passer brièvement en revue certaines de nos préoccupations concernant la cession-bail du premier lot d’immeubles.  Parce qu’il n’existe pratiquement aucun détail sur la Phase 2 du Projet immobilier, il est difficile d’exprimer des commentaires sur le sujet. Nous pouvons seulement examiner les récentes transactions et prévoir ce que pourrait comporter cette deuxième phase du projet.

Nos préoccupations reposent sur la conviction que la vente de ces actifs équivaut à la privatisation de l’espace public. Étant donné que la population canadienne est littéralement bombardée à chaque instant de messages commerciaux, d’images et de valeurs commerciales, la perte de tout espace public est un enjeu sérieux.

Essentiellement, ces immeubles sont l’infrastructure des services publics que les membres de l’AFPC livrent à la population canadienne. 

Nous estimons que la vente de ces immeubles diminue davantage le rôle et le leadership du gouvernement canadien dans nos collectivités et soutient l’idée qu’un gouvernement moins interventionniste est un meilleur gouvernement.

Les immeubles en question appartiennent à la population canadienne. 

Votre Comité, qui représente la population, s’est opposé avec raison au caractère secret de la vente des immeubles par le gouvernement. 

Votre appel à un moratoire sur la vente était tout à fait approprié et perspicace, étant donné l’injonction de la Cour fédérale relative à l’opposition de la bande Musqueam concernant ses revendications territoriales non résolues.

L’information demandée par votre Comité n’a pas été divulguée. La population canadienne a été tenue dans l’ignorance concernant les plans de vente de nos immeubles par le gouvernement. 

Certains détails liés à la vente ont été depuis révélés, mais pas tous, après l’annonce de la transaction. Si l’on souhaite louanger un bon comportement, alors le gouvernement mérite qu’on le félicite pour le peu de publicité entourant cette vente. Toutefois, certains documents clés, dont le bail Larco, n’ont pas été divulgués.

De fait, les détails les plus importants – les vrais chiffres inscrits dans un prospectus préparé pour les soumissionnaires sous forme de note de service « Information confidentielle » – demeurent toujours secrets.

Cette note de service « Information confidentielle » comprend une description de chaque immeuble. Elle fournit les détails utiles à un soumissionnaire potentiel pour préparer une offre d’achat. Elle comprend un relevé du revenu net d’exploitation. On y décrit les dépenses d’exploitation, les impôts, les frais de gestion, le revenu provenant du stationnement et autres renseignements du même genre. On y trouve aussi un tableau détaillé des améliorations apportées aux immobilisations que devront payer les nouveaux propriétaires.

Sans les détails précisés dans la note de service « Information confidentielle », il est impossible d’évaluer convenablement la vente. 

J’ose dire que Travaux publics a probablement retenu ce document confidentiel et ne l’a même pas remis aux membres du gouvernement faisant partie de votre Comité.

En tout respect, de vagues assurances qu’il s’agit d’une bonne affaire ne suffisent pas. 

Lorsque vous verrez les chiffres, je crois que vous conclurez, tout comme Informetrica, que les contribuables ont payé cher cette transaction.

Vous vous demandez peut-être – comment peut-elle affirmer une telle chose?

À vrai dire, l’AFPC a obtenu une copie de la note de service « Information confidentielle ». On nous a remis ce document à condition de le garder secret.

C’est pourquoi, à moins que le ministre de Travaux publics Canada ne nous libère de cette promesse, nous ne pouvons vous remettre ce document.
Nous pouvons toutefois vous faire part de l’analyse du document. Nous vous ferons part de l’analyse du documen. Mike passera en revue les statistiques essentielles de la transaction cession-bail, y compris le coût des immobilisations et les frais d’exploitation avant et après la transaction.]

Son analyse souligne facteurs importants dont il faudra tenir compte dans l’évaluation de transactions futures :

1. le rabais – sa nature, son importance;
2. le transfert du risque au secteur privé – coûts des investissements et coûts d’entretien;
3. la valeur résiduelle – estimation de la valeur future des immeubles;
4. l’efficacité supérieure de 20 % du secteur privé.

Certains parmi vous savent peut-être que la compagnie qui a acheté sept immeubles fédéraux – Larco Investments Ltée. – planifie de démolir l’un des immeubles de Vancouver dont l’architecture est d’une importance considérable.   

L’immeuble Graham House a été conçu en 1963 par l’architecte canadien de renom Arthur Erickson. Cet immeuble a lancé sa carrière et fait maintenant partie de la liste des immeubles de première importance sur les plans culturel et historique.

La perspective de la démolition de l’immeuble Graham House a soulevé la controverse pendant des semaines et provoqué, à Vancouver, le prononcé de plaidoyers de clémence. Larco a réagi par le silence le plus complet et s’est contenté d’envoyer ses avocats chercher un permis de démolition.

Une telle attitude cavalière ne fait qu’augmenter nos craintes face à la tendance troublante du gouvernement à garder le secret, surtout lorsqu’il s’agit de la protection d’édifices patrimoniaux, dont plusieurs font partie de la deuxième phase du Projet immobilier.

Le temps de présentation qui nous est alloué nous empêche d’examiner à fond toutes nos préoccupations. J’espère que nous pourrons parler plus tard pendant la réunion de celles que nous avons dû mettre de côté.

Nous sommes heureux de répondre à vos questions.