Communiqué

10 mai 2007

Parcs Canada a reçu l'ordre de protéger les gardes de parc

OTTAWA – Un agent d'appel a ordonné à Parcs Canada de protéger ses gardes de parc qui sont chargés de faire respecter la loi dans les parcs nationaux du Canada.

L'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC), le syndicat qui représente les gardes de parc, défend ce dossier depuis juin 2000, date à laquelle Douglas Martin, un des gardes, a déposé une plainte alléguant que, dans l'exercice de ses fonctions, il avait été mis dans des situations potentiellement dangereuses sans être pourvu de l'équipement de protection nécessaire.

« La décision de l'agent d'appel Douglas Malanka a confirmé ce qu'avait déjà dit l'agent de santé et sécurité ayant mené l'enquête au sujet de la plainte, constate la vice‑présidente exécutive nationale de l'AFPC, Patty Ducharme.  Sept ans plus tard, l'agent Malanka a ordonné à Parcs Canada de corriger la situation une fois pour toutes et de protéger les gardes des dangers auxquels ils s'exposent. »

Dans le cadre de leurs fonctions liées au maintien de l'ordre public dans les parcs et à l'application des dispositions de la Loi sur les parcs nationaux du Canada visant à contrer le braconnage, les gardes de parc sont couramment tenus d'arrêter et de détenir des personnes qui sont souvent armées, et ce dans des endroits éloignés.

« Aucun autre organisme d'application de la loi ne possède l'amalgame de formation, de ressources et de moyens nécessaires pour faire respecter la loi dans nos parcs nationaux, affirme Ducharme. En fait, l'agent d'appel a signalé qu'il a été impressionné par le métier, les connaissances, la maturité, la rigueur et le professionnalisme des gardes de parc qui ont témoigné à l'audience. »

La décision de l'agent Malanka s'inscrit dans la foulée d'une longue enquête et de plusieurs décisions judiciaires. Les instructions initiales de l'agent de santé et sécurité ont été portées devant un agent d'appel, dont la décision a par la suite fait l'objet d'un appel. La Cour d'appel fédérale a été amenée à constater que l'agent d'appel n'avait pas suffisamment pris en considération le genre de dangers auxquels les gardes sont exposés, et il a renvoyé l'affaire pour qu'elle fasse l'objet d'une nouvelle audition.

L'agent d'appel Malanka a procédé au réexamen de l'affaire à compter de novembre 2005. Sa décision de 204 pages marque l'aboutissement de sept semaines d'audience ayant donné lieu au dépôt de nombreuses pièces et à la comparution d'une foule de témoins. Onze mois se sont écoulés depuis la fin des audiences.

Dans sa décision, l'agent Malanka a constaté que Parcs Canada n'a pas tenu compte des recommandations formulées à la suite d'études internes et de tierces parties, selon lesquelles les gardes de parc chargés de faire respecter la loi devaient être munis d'armes de poing.

« Il s'agit là d'une décision bien éclairée. Nous exhortons fortement Parcs Canada à exécuter les ordonnances sans tarder, ajoute Ducharme. Les gardes de parc ne méritent pas que leur vie soit plus longtemps mise en danger par la décision de Parcs Canada de porter encore une fois l'affaire en appel. Nous voulons que les gardes de parc chargés de faire respecter la loi soient munis de l'équipement approprié. Or, l'agent qui a entendu l'appel a jugé que les armes de poing constituent l'équipement approprié. »

Renseignements :
Denis Boivin, Section des communications de l'AFPC - 613-222-4617 (cellulaire)

18-100507