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Communiqué

Le 30 novembre 2007

Les membres de l'AFPC signent une nouvelle entente avec l'Agence du revenu du Canada

OTTAWA - Les membres de l'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) se sont prononcés par une forte majorité en faveur de l'entente de principe conclue avec l'Agence du revenu du Canada. L'entente a été négociée avant la date d'expiration de l'ancienne convention, un exploit remarquable dans le secteur public fédéral.

« Même si nous avons conclu une entente en un temps record, nous n'avons pas pour autant sacrifié de revendications importantes durant le processus, a déclaré le président national de l'AFPC, John Gordon. Des gains importants ont été réalisés au chapitre des salaires, de la sécurité d'emploi pour le personnel embauché pour une durée déterminée et des avantages sociaux pour le personnel à temps partiel. »

Selon Betty Bannon, présidente nationale du Syndicat des employés de l'Impôt (un Élément de l'AFPC), les membres ont été impressionnés par la rapidité des négociations. « Nous avons atteint un objectif que s'était fixé le syndicat au moment de la création de l'Agence, soit d'être capable de négocier une nouvelle convention collective avant l'expiration de celle en vigueur. »

L'entente prévoit la conversion à une nouvelle norme de classification de l'Agence. Les rajustements varieront d'une personne à l'autre, mais l'augmentation résultant de la conversion sera de 1,67 % en moyenne. Après la conversion à la nouvelle norme le 1er novembre, les travailleuses et travailleurs recevront aussi une augmentation économique de 2,5 %. Par ailleurs, l'accord prévoit aussi une hausse salariale de 2,5 % à compter du 1er novembre 2008 et du 1er novembre 2009.

Plus de 400 travailleuses et travailleurs embauchés pour une durée déterminée verront un changement immédiat de leur statut, à la suite d'une modification apportée à la Politique sur l'emploi pour une période déterminée de l'ARC. À partir du 1er novembre 2007, les personnes embauchées pour une période déterminée qui auront accumulé cinq ans de service, sans une interruption de 30 jours ou plus pendant la période d'accumulation de service, obtiendront leur permanence.

Le personnel à temps partiel bénéficiera également de meilleurs avantages, notamment des dispositions améliorées sur les heures supplémentaires, les congés de deuil, les congés pour obligations personnelles et les congés annuels.

L'AFPC a signifié l'avis de négocier à l'ARC au début du mois de juillet, puis les deux parties ont procédé à l'échange de leurs propositions. Le syndicat a réussi à conclure une entente de principe grâce à des séances de négociation intensives d'une durée totale tout juste inférieure à 20 jours.

L'AFPC représente 26 000 membres à l'ARC. La nouvelle convention collective, qui viendra à échéance le 31 octobre 2010, sera signée le 3 décembre.

Renseignements :

Patty Ducharme,

vice-présidente exécutive nationale de l'AFPC,

613-222-4617

Denis Lalancette,

2e vice-président national du SEI,

418-590-0411

35-301107

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Mise à jour : 30/11/07