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11 avril 2007

Date du procès pour entendre les appels relatifs à l'équité salariale

La Cour fédérale entendra, du 5 au 9 novembre 2007, l'appel interjeté par Postes Canada de la décision rendue par le Tribunal des droits de la personnes concernant notre plainte déposée contre la Société canadienne des postes. La Cour fédérale entendra en même temps l'appel incident interjeté par l'AFPC.

Le Tribunal a rendu sa décision le 7 octobre 2005. Il a jugé que la plainte déposée par l’AFPC était fondée et que Postes Canada était coupable de discrimination salariale. La plainte à l'origine de tout le processus a été déposée en septembre 1983.


Mise à jour : 11/04/07