ATTENDU QUE les questions touchant la protection de l'environnement ont dernièrement revêtu une importance accrue sur le plan national, régional et local;
ATTENDU QUE le président national a créé, en 2006, un portefeuille de l'environnement au CEA afin d'augmenter la participation et l'engagement de l'AFPC en ce qui a trait aux questions environnementales;
ATTENDU QUE le rétablissement d'un Comité permanent sur l'environnement au CNA aurait pour effet d'offrir un cadre bien défini pour débattre et discuter les priorités, positions, politiques et actions de l'AFPC en ce qui a trait aux questions environnementales.
IL EST RÉSOLU QUE le Comité permanent du CNA sur la santé, la sécurité et l'environnement soit divisé en deux comités permanents distincts : un Comité permanent sur la santé et la sécurité au travail et un Comité permanent sur l'environnement.
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le mandat du Comité permanent sur l'environnement du CNA soit le suivant :
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Date de modification : 2008/02/21
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