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5 mai 2008

Examens stratégiques des dépenses du fédéral en cours

Les examens des dépenses des programmes gouvernementaux fédéraux, annoncés pour la première fois dans le budget de 2007, se poursuivront cette année.

L'an dernier, on a examiné les programmes de 17 ministères et agences dans le but de déterminer des moyens de limiter la croissance des dépenses à 5 %, soit la croissance approximative prévue du PIB.

Dans le budget de 2008, l'on précise que les examens dans les agences et ministères en 2007 ont permis de cerner des façons de « simplifier leurs opérations et de réorienter leurs activités ». Ces réductions dans les programmes vont rapporter 386 millions de dollars. Les priorités et engagements des ministères et agences étant différents, il est difficile de prédire les répercussions générales ultimes des compressions et réaffectations budgétaires. Toutefois, nous savons déjà que la compression budgétaire de cinq pour cent au Musée des beaux-arts du Canada s'est traduite par des licenciements.

Dix emplois seront éliminés au Musée, y compris quelques postes clés qui auront une incidence sur sa capacité de maintenir et de conserver ses collections. Cinq postes déjà vacants le demeureront et cinq membres du personnel dont trois membres de l'AFPC et un membre de l'IPFPC – ont reçu des avis de licenciement. L'AFPC explore actuellement une gamme de mesures en réaction aux actions de l'employeur.

Dans l'intervalle, le gouvernement fédéral a annoncé à l'AFPC qu'il entend mener d'autres examens des dépenses des programmes au sein de 16 ministères et agences :

  1. Agriculture et Agroalimentaire Canada
  2. Environnement Canada
  3. Marine Atlantique
  4. Transports Canada
  5. Service correctionnel Canada
  6. Gendarmerie royale du Canada
  7. Commission nationale des libérations conditionnelles
  8. Justice Canada
  9. Santé Canada
  10. Agence de la santé publique du Canada
  11. Anciens Combattants Canada
  12. Conseil de recherches en sciences humaines
  13. Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
  14. Instituts de recherche en santé du Canada
  15. Conseil national de recherches Canada
  16. Agence spatiale canadienne

En outre, le dernier rapport du Comité consultatif du premier ministre sur la fonction publique recommande une réorientation et un remaniement des agences clés responsables de la gouvernance des ressources humaines au sein de la fonction publique. Ces agences comprennent la Commission des relations de travail dans la fonction publique; le Tribunal de la dotation de la fonction publique; l'Agence de la fonction publique du Canada; l'École de la fonction publique du Canada; le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (Relations de travail, rémunération et avantages sociaux); et la Commission de la fonction publique.

Le rapport préconise de simplifier les structures de gestion qui se chevauchent parmi ces organisations. Encore une fois, même s'il n'est pas immédiatement apparent quelle sera l'incidence des recommandations, il y aura vraisemblablement une certaine harmonisation de la gestion des ressources humaines au sein de ces organisations. L'AFPC insiste auprès du Conseil du Trésor sur la consultation en ce qui touche la façon de mener les examens des programmes. Il est prévu que les ministères faisant l'objet des examens en aviseront les Éléments et leur donneront des précisions sur la façon dont ils se dérouleront. L'AFPC surveillera de près ces examens et réagira à toute incidence possible sur ses membres et la qualité des services publics.


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Date de modification : 2008/05/05

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