Le budget fédéral 2010 – À quoi faut-il s'attendre?
Des attaques directes contre les fonctionnaires fédéraux
Le budget fédéral traitera sans doute des mesures qui seront prises à court et à long terme pour résorber le déficit. Certaines de ces mesures pourraient prendre la forme d'attaques directes contre les fonctionnaires fédéraux.
L'actuel déficit n'a pas été causé par les employées et employés de l'État, mais bien par l'avidité du secteur privé. Nombre de ténors réclamaient qu'on s'attaque dès maintenant au secteur public; pourtant, ils ont fermé les yeux sur les agissements de leurs collègues qui, eux, sabotaient le système financier mondial afin de réaliser des gains personnels.
La dette nationale globale du gouvernement fédéral reste historiquement basse, à environ 33 % du produit intérieur brut (PIB). D'après le directeur parlementaire du budget, la partie de l'actuel déficit qui ne disparaîtra pas naturellement grâce à la croissance économique ne représente que 1 % du PIB, ce qui est peu par rapport aux 7,5 % et 4,5 % des années 1990. Enfin, et par-dessus tout, le déficit n'est pas attribuable aux dépenses dans les services publics dont on a tant besoin, mais bien aux mauvaises politiques fiscales.
Fait : D'après le budget principal des dépenses 2009-2010, le gouvernement fédéral verse 33,6 milliards de dollars en salaires et avantages sociaux à son personnel, y compris les membres des forces militaires et de la Gendarmerie royale du Canada, qui représentent probablement plus du quart de cette somme. Il faut ajouter à cela des dépenses de 8 milliards de dollars au titre des marchés de services professionnels et spéciaux conclus avec le secteur privé.
Fait : En 2010, les fonctionnaires fédéraux cotiseront au Régime de pension du Canada (RPC) et au régime de pension de la fonction publique fédérale selon deux taux : 10,45 % pour chaque dollar gagné en deçà de 47 200 $ et 8,4 % pour chaque dollar gagné en sus de 47 200 $.
Fait : Le premier pourcentage, soit 10,45 %, devrait passer à 11,35 % d'ici 2013. Les cotisations des fonctionnaires représenteront alors environ 40 % de ce que les prestations de retraite coûteront en tout.
Fait : Entre 2005 et 2013, les cotisations aux régimes de pension auront augmenté de 41 %.
Fait : En 2008, la rente annuelle moyenne des fonctionnaires fédéraux à la retraite s'élevait à 23 422 $.
Fait : Le gouvernement fédéral a siphonné 30 milliards de dollars des excédents des régimes de pension du secteur public fédéral en 1999 et a inscrit cette somme aux recettes générales.
Dans ce budget, y aura-t-il :
- une prolongation des restrictions salariales?
- l'imposition d'un gel des salaires?
- la suspension de toute négociation collective pour un certain temps?
- une réduction des prestations de retraite?
- l'élimination des options de retraite anticipée?
- une hausse des cotisations des employées et employés aux régimes de retraite afin qu'elles représentent 50 % du coût total des prestations versées?
- des améliorations aux régimes publics de retraite (Régime de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec)?
Un gel ou une réduction des impôts
Le gouvernement fédéral a juré de ne pas hausser les impôts dans le prochain budget. Bien que les opinions puissent diverger quant aux impôts qui devraient être augmentés, même le Conseil canadien des chefs d'entreprise et les dirigeants des banques canadiennes sont d'avis qu'il existe un manque à gagner et que certains impôts doivent être haussés. Seul le gouvernement Harper ne sait pas faire cette équation.
S'ils avaient le choix, la plupart des Canadiens et des Canadiennes ne renonceraient pas aux services publics qui les protègent et les soutiennent, eux et leurs collectivités, afin que les grandes entreprises et les gens très riches puissent bénéficier d'autres allégements fiscaux en échange de la baisse d'un percentile de la TPS, qui représenterait une économie de quelques sous sur chaque tasse de café qu'ils achètent.
Fait : D'ici 2014, les réductions d'impôts décrétées par les Conservateurs en 2006 auront coûté au public 220 milliards de dollars, soit un manque à gagner de 36 milliards par année, qui se traduit par des coupes dans les services publics.
Fait : Scott Clark et Peter DeVries, deux fonctionnaires du ministère des Finances qui ont piloté, dans les années 1990, les compressions des dépenses imposées par Paul Martin, ont averti que le maintien des impôts des sociétés à 18 % — plutôt que leur réduction selon le plan prévu — permettrait à lui seul d'engranger plus de 5,5 milliards de dollars par année d'ici 2013-2014.
Fait : D'après l'économiste indépendant Dale Orr, il faudrait multiplier par 10 l'« économie » que représente le gel de tous les salaires de la fonction publique pour compenser ce manque à gagner.
Dans ce budget, y aura-t-il :
des initiatives fiscales qui restent en harmonie avec la reprise économique et qui pourraient effacer le déficit en trois ans, dont :
- le rétablissement du taux d'imposition des sociétés aux niveaux de 2007?
- le rétablissement du taux d'imposition des sociétés pétrolières et gazières aux niveaux de 2003?
- une nouvelle tranche d'imposition pour les Canadiennes et Canadiens dont le revenu est supérieur à 250 000 $ par année (1 % de la population)?
- l'imposition de la totalité des gains en capital?
- l'imposition à leur pleine valeur des options d'achat d'actions des cadres des sociétés?
- l'application d'une taxe minimale aux opérations sur valeurs mobilières?
- le plafonnement à vie des comptes d'épargne libre d'impôt?
- l'annulation de la dernière réduction de 1 % de la TPS?
Des coupes en catimini dans les services publics
Depuis son élection en 2006, le gouvernement Harper a adopté une idéologie selon laquelle un gouvernement moins présent est un meilleur gouvernement, l'idéal étant sa quasi-absence ou son absence totale. Il a procédé à des coupes en catimini dans la fonction publique fédérale afin d'éviter tout examen de la part du public, des médias et des partis d'opposition.
Dans ce budget, y aura-t-il :
- d'autres examens des dépenses et des programmes?
- d'autres ventes de biens publics et d'infrastructures gouvernementales, et encore plus de sous-traitance?
- le transfert au secteur privé de responsabilités publiques, ce qui supposera un plus grand laxisme dans la réglementation actuelle et moins d'agentes et d'agents d'exécution de la loi?
- un plus grand nombre de partenariats public-privé?
- d'autres accords commerciaux qui mettent en péril les services publics?
Des dépenses de stimulation
Les mesures de stimulation doivent aider tous les Canadiens et Canadiennes, car elles constituent le seul moyen de favoriser une véritable croissance économique et d'amener le Canada à devenir une société plus prospère, plus saine et plus égalitaire.
Les investissements dans les infrastructures sociales sont les meilleurs stimulants. Les administrations publiques doivent mettre de l'argent dans les mains des gens qui en ont le plus besoin – les pauvres, les femmes, les personnes ayant un handicap, les femmes et les hommes autochtones, les immigrantes et immigrants, les sans-emploi – et fournir à tous les niveaux les services publics qui apporteront un soutien à ces gens.
Fait : Le taux de chômage est élevé – environ 8,5 %.
Fait : Jusqu'à 500 000 Canadiennes et Canadiens en chômage épuiseront leurs prestations d'assurance-emploi avant d'avoir trouvé un nouvel emploi.
Fait : Il est prévu que 810 000 autres feront une demande d'assurance-emploi parce que leur emploi va disparaître.
Fait : La dette à la consommation équivaut à 145 % du revenu des ménages, un sommet historique.
Fait : L'endettement et un taux de chômage plus élevé ont poussé plus de Canadiennes et de Canadiens à la faillite – une hausse de 43 % en une seule année.
Dans ce budget, y aura-t-il :
- des investissements à court ou à long terme dans l'infrastructure massive (ponts, égouts, routes, installations communautaires)?
- des investissements dans l'infrastructure verte (rénovations domiciliaires, installations de traitement des eaux, systèmes énergétiques communautaires)?
- des investissements dans l'infrastructure sociale (garderies, prestations d'assurance-emploi, régimes publics de retraite)?
Des coupes idéologiques déguisées en compressions budgétaires
Le gouvernement conservateur s'est servi de ses budgets pour mettre en oeuvre ses initiatives idéologiques réactionnaires. La Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public, adoptée dans le cadre du dernier budget, a nié le droit des fonctionnaires fédéraux à l'équité salariale – un but que poursuivait Stephen Harper du temps de la National Citizens Coalition.
Les Conservateurs n'ont pas peur de réduire le financement des organisations qui n'adoptent pas leur vision étroite du monde. Ils ne craignent pas non plus de les attaquer par d'autres moyens. On n'a qu'à songer, par exemple, à la fin du financement de KAIROS, un partenariat oecuménique qui fait la promotion des droits de la personne, de la justice, de la paix et d'un développement humain viable, à l'élimination du Programme de contestation judiciaire et aux sorties contre le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique. La dernière charge du gouvernement Harper contre les droits de la personne s'est traduite par la fermeture de la plupart des bureaux régionaux de la Commission canadienne des droits de la personne et la réduction du personnel de l'organisme, qui manquait déjà de ressources pour traiter les plaintes qui lui sont soumises.
L'incidence de l'idéologie conservatrice sur les femmes a été particulièrement marquée. En plus de s'en prendre à l'équité salariale, les Conservateurs ont coupé les vivres aux organisations de défense des droits des femmes et annulé les ententes fédéralesprovinciales sur les services de garde. Selon Stephen Lewis, ancien ambassadeur du Canada aux Nations Unies, Harper a fait preuve d'un « opportunisme politique grossier » en annonçant qu'il voulait mobiliser les pays du G-8 afin d'améliorer la santé des femmes et des enfants dans les pays en développement.
Par exemple, KAIROS prévoyait ouvrir une clinique juridique au Congo afin de protéger les droits des femmes et d'appuyer les Congolaises qui ont été victimes de viol, mais ce projet est maintenant en péril parce que l'organisme ne reçoit plus de fonds fédéraux. Entre-temps, des membres de la députation conservatrice font pression sur le Cabinet fédéral pour qu'il mette fin au financement qu'il accorde depuis 25 ans à la Fédération internationale pour le planning des naissances. Quelques jours après avoir manifesté un soudain intérêt pour la santé maternelle, Harper a réduit de 99 % le financement de la Fédération canadienne de la santé sexuelle, qui représente le Canada au sein de la Fédération internationale pour le planning des naissances.
Dans ce budget, y aura-t-il :
- une réduction des fonds versés aux groupes et organisations qui ne se plient pas à la ligne du Parti conservateur?
- des annonces de financement de nouvelles organisations qui font la promotion de l'idéal conservateur, comme le nouveau Centre canadien pour l'avancement de la démocratie, le pendant canadien du controversé National Endowment for Democracy des États-Unis?
Date de modification : 2010/07/26
