COMITÉS DE LA SECTION LOCALE

Pour diverses raisons, même la travailleuse ou le travailleur syndiqué le plus dévoué et le plus laborieux ne pourrait se substituer à un comité efficace. Le comité permet de réunir plusieurs personnes pour accomplir un travail. Cette pluralité orientée vers une tâche commune offre une plus grande diversité d'opinions, d'idées, de solutions et d'expérience. Et lorsqu'un comité est composé de travailleuses et travailleurs syndiqués informés et intéressés, il devient alors un moyen de s'attaquer à des projets ambitieux.

Le fait de siéger à un comité présente aussi certains avantages. Les membres du comité reçoivent une excellente formation en leadership. De plus, ils se familiarisent avec les problèmes du syndicat et de la collectivité et avec les services offerts, tout en améliorant leur aptitude à résoudre les problèmes et à communiquer. La participation à un comité fournit également l'occasion aux membres de se prononcer sur les activités de leur syndicat.

Les sections locales peuvent se doter de différents comités, dont les suivants:

Comité de négociation;

Comité de l'éducation;

Comité de la santé et de la sécurité;

Comité de l'équité et des droits de la personne;

Comité de la consultation syndicale-patronale;

Comité de l'action politique;

Comité des déléguées et délégués syndicaux;

Comité de grève;

Comité des femmes.

Il se pourrait que la section locale doive former d'autres comités en fonction des questions soulevées par les membres, celles‑ci pouvant avoir trait à toutes sortes de sujets, de la solidarité internationale aux droits des travailleuses et des travailleurs.

Les sections locales sont tenues, par nécessité et parfois de droit, de mettre sur pied un certain nombre de comités qui les aident à représenter leurs membres. Mentionnons entre autres le comité de négociation collective, le comité des déléguées et délégués syndicaux ou encore le comité de la santé et de la sécurité.

D'autres comités, dont la mise sur pied est facultative, peuvent être d'une grande utilité. Ainsi, le comité des adhésions tiendra à jour un dossier de toutes les employés et tous les employés relevant de la section locale et communiquera avec les nouvelles employées et nouveaux employés pour leur faire signer leur carte de membre et les inviter à tenir un rôle dans le syndicat!

La taille des comités peut varier. Certains fonctionnent mieux lorsqu'ils réunissent seulement quelques personnes, tandis que d'autres gagnent à en rassembler un grand nombre.

Pour être efficace, un comité doit avoir:

un mandat bien défini;

un but pouvant être atteint plus facilement par un comité que par un seul membre ou une organisation déjà en place;

un membre expérimenté qui puisse assumer la présidence du comité;

un groupe de membres qui s'intéressent au travail du comité et aux affaires qu'il doit traiter;

une procédure souple, démocratique, englobante et efficace;

des discussions auxquelles participent tous les membres du comité et qui mènent à des décisions ou à des recommandations que chaque membre peut appuyer ou, à tout le moins, accepter;

des réunions périodiques prévues à l'avance, qui ont lieu à un moment convenant à tous les membres et dans un endroit accessible à tous;

des ordres du jour dressés à l'avance et une secrétaire ou un secrétaire qui tient un registre approprié des fruits des travaux du comité;

des évaluations épisodiques visant à déterminer si le comité est sur la bonne voie, à reconnaître un travail bien fait, à redéfinir les champs d'application et l'ordre des priorités, à recruter de nouveaux membres et à redistribuer la charge de travail.

Rapports des comités

Les rapports des comités doivent toujours être rédigés ou présentés à la troisième personne (p.ex., «Le comité a débattu telle question et à décidé de prendre les mesures suivantes.»).

Lorsqu'il s'agit d'un rapport important, tous les membres du comité doivent y apposer leur signature; dans les autres cas, la signature de la présidente ou du président du comité suffit.

Les rapports des comités équivalent essentiellement à des recommandations. Dans le cas d'un rapport verbal présenté dans le cadre d'une réunion, la personne qui en fait lecture doit conclure par la formule suivante: «Au nom des membres du comité, je propose que ce rapport soit adopté.»

Un rapport minoritaire est présenté après la lecture et la motion d'adoption du rapport d'un comité. Il peut commencer ainsi: «Les soussignés, groupe minoritaire du comité, souhaitent exprimer leur opinion sur la question.» Le rapport minoritaire n'est présenté qu'à titre d'information; il ne peut donner lieu à aucune mesure de suivi à moins d'une motion portant qu'il soit substitué au rapport de la majorité.

Le comité de négociation

Le Règlement no15 des statuts de l'AFPC régit le processus de négociation collective. Aux termes de ce règlement, chaque section locale doit mettre sur pied un comité permanent de revendications contractuelles. Le comité a pour but de veiller à ce que les membres puissent contribuer au processus de négociation et à ce qu'ils soient tenus au fait des activités qui se déroulent à cet égard.

En vue d'atteindre cet objectif, le comité de négociation de la section locale peut se livrer aux activités suivantes:

Préparer des revendications contractuelles à partir du bilan que font les membres de leur convention collective. Une bonne façon de s'y prendre est de tenir un cahier des clauses contractuelles dans lequel sont consignées toutes les clauses de la convention collective qui ont entraîné des problèmes, c'est‑à-dire des plaintes, des griefs, des dossiers à soumettre à l'arbitrage. Cela permet au comité de reconnaître rapidement les clauses qui suscitent des difficultés et les modifications qu'on devrait y apporter ainsi que leur raison d'être. Le cahier sera également utile aux déléguées et délégués aux comités de négociation aux niveaux de la section locale, de l'Élément et de l'Alliance lorsqu'ils auront à défendre les changements proposés.

Demander aux syndiquées et syndiqués de lui faire part de leurs revendications contractuelles et recevoir ces dernières.

Présenter les revendications contractuelles à l'Élément, à la vice-présidente exécutive régionale ou au vice-président exécutif régional ou encore au comité de négociation.

Se tenir au courant et transmettre aux membres de la section locale toute information concernant l'évolution du processus de négociation et les priorités ou les principaux enjeux. Les sources de renseignements dont dispose le comité de négociation collective comprennent les déléguées et délégués des comités de négociation respectifs et les déléguées et délégués aux équipes de négociation, le bureau régional de l'Alliance, l'agent syndical de l'Élément et le site Internet de l'AFPC.

L'Alliance et l'Élément publient des mises à jour (dans des bulletins d'information ou sur Internet) concernant le déroulement des négociations pour tous les groupes qui sont en négociation.

Connaître l'adresse des membres et le groupe de négociation dont ils font partie (la trésorière ou le trésorier possède ces renseignements). Lorsqu'une entente de principe est conclue et qu'il faut la ratifier, le comité doit distribuer les trousses de ratification et veiller à ce que tous les membres en règle puissent exercer leur droit de se prononcer sur l'entente de principe.

Le comité devrait conserver un exemplaire des dispositions législatives pertinentes ainsi qu'un exemplaire du règlement no15 de l'Alliance, qui décrit de façon détaillée le processus interne de négociation.

Une fois signée la nouvelle convention collective, les membres du comité devraient se familiariser avec les modifications qui y ont été apportées.

Comité de l'éducation

L'AFPC offre un large éventail de cours de formation syndicale par l'entremise du bureau régional. Il peut s'agir de cours d'introduction de base, de cours de fin de semaine pour les déléguées et délégués syndicaux ou de cours de perfectionnement offerts en résidence sur des sujets tels que le leadership syndical, l'action politique, les questions féminines et les droits de la personne.

Le comité de l'éducation de la section locale remplit une fonction importante en faisant la promotion de ces cours auprès des membres et en appariant les membres intéressés aux cours qui répondent le mieux à leurs besoins. Un autre rôle important consiste à déterminer les besoins en apprentissage des membres de la section locale en vue de la tenue de séminaires de formation en milieu de travail ou de l'élaboration de nouveaux cours de fin de semaine.

Formatrices et formateurs de l'Alliance (FFA)

Les formatrices et formateurs de l'Alliance sont des militants locaux de l'AFPC dont la fonction principale consiste à élaborer des cours de formation syndicale et à les offrir à d'autres membres du syndicat. Les membres intéressés qui s'engagent à offrir un enseignement syndical reçoivent leur formation dans le cadre du Programme de formation des formatrices et des formateurs de l'Alliance. La durée des activités de formation syndicale peut varier d'une heure à une journée ou plus, selon la matière abordée et les besoins des membres de la section locale.

Comité de la santé et de la sécurité

Les sections locales peuvent mettre sur pied des comités de santé et de sécurité pour les membres du syndicat qui s'intéressent à la santé et à la sécurité en milieu de travail. Ces comités peuvent également veiller à ce que les questions de santé et de sécurité soient envisagées du point de vue du syndicat.

En outre, aux termes de l’article134.1 de la PartieII du Code canadien du travail, tout employeur qui compte habituellement 300travailleuses et travailleurs directs ou plus est tenu de constituer avec le syndicat un comité mixte de santé et de sécurité. Le comité a pour but de veiller à ce que l'employeur traite les questions de santé et de sécurité. Ces comités peuvent se révéler très puissants, car leurs décisions et leurs actions sont susceptibles d'avoir une incidence considérable dans leurs lieux de travail respectifs.

Le comité mixte de santé et de sécurité est chargé d'accomplir un certain nombre de tâches, dont les suivantes:

• participer à l’élaboration d’orientations et de programmes en matière de santé et de sécurité;
• étudier et trancher rapidement les questions en matière de santé et de sécurité que soulèvent les membres ou qui lui sont présentées par un comité local ou une représentante ou un représentant;
• participer à l’élaboration et au contrôle d’application d'un programme de prévention, y compris la formation des employées et employés en matière de santé et de sécurité;
• contrôler les données sur les accidents du travail, les blessures et les risques pour la santé;
• participer à la planification de la mise en œuvre et à la mise en œuvre des changements qui peuvent avoir une incidence sur la santé et la sécurité au travail.

Le comité a aussi certains pouvoirs, comme celui de demander à un employeur tout renseignement qu’il estime nécessaire pour identifier les dangers existants ou possibles quant aux matériaux, processus, équipements ou activités dans tout lieu de travail de l’employeur, et celui d’avoir un accès sans restriction aux rapports, études et analyses de l’État et de l’employeur sur la santé et la sécurité des travailleuses et des travailleurs.

La section locale peut s'adresser au bureau régional de l'AFPC ou à l'Élément pour obtenir des conseils et de l'aide en ce qui concerne la mise sur pied d'un comité de la santé et de la sécurité et son fonctionnement efficace. Pour de plus amples renseignements sur ces comités, consulter le site Internet de l'AFPC (www.psac-afpc.com).

Comités des droits de la personne

Ces comités ont pour objet de se pencher sur la discrimination sous toutes ses formes, de former les membres du syndicat aux questions touchant les droits de la personne et de promouvoir la mise en œuvre de mesures d'équité en matière d'emploi dans leur milieu de travail et au niveau de la section locale. Ce dernier objectif peut être poursuivi tant à l'intérieur de la section locale que par le truchement du processus de négociation et de consultation avec la direction. De nombreux lieux de travail seront assujettis aux exigences de la législation sur l'équité en emploi, qui prévoit un rôle donné pour les syndicats.

Beaucoup n'ont pas toujours considéré le mouvement syndical un allié historique dans la lutte pour l'équité et les droits de la personne. Bon nombre de syndicats, y compris l'AFPC, ont subi d'énormes changements par suite de la mobilisation de leurs membres autour des questions de sexe, de race, de handicap et d'orientation sexuelle. En tant que dirigeante ou dirigeant de section locale, vous pouvez appuyer le travail qui se fait au chapitre des droits de la personne.

Une section locale peut n'avoir qu'un seul comité des droits de la personne, ou ses membres peuvent choisir d'en créer un pour chaque groupe d’équité.

Les comités des droits de la personne collaborent souvent avec d'autres organisations, telles que les fédérations provinciales du travail, le Congrès du travail du Canada et des organismes communautaires.

On devrait inviter les comités des droits de la personne à apporter leurs suggestions, voire à nommer des représentantes ou représentants à d'autres comités de section locale, tels que le comité de négociation collective, le comité de la consultation syndicale-patronale et le comité d’équité en matière d’emploi.

Comité de la consultation syndicale-patronale

Les comités de consultation syndicale-patronale ou patronale-syndicale permettent aux représentantes ou représentants du syndicat et à ceux de la direction d'établir un dialogue libre, honnête et valable au sujet de questions qui intéressent ou sont susceptibles d'intéresser l'une ou l'autre des parties, ou les deux.

Les comités de ce genre peuvent débattre n'importe quelle question sauf celles qui pourraient éventuellement modifier ou changer le sens d'une convention collective. Les sujets traités incluent typiquement le calendrier des congés annuels, les communications internes, la réorganisation des quarts de travail, les conditions d'emploi, les programmes de formation, les modifications aux politiques et programmes de l'employeur, les programmes récréatifs, le stationnement et les horaires variables.

Toute dirigeante ou dirigeant de section locale est tenu de participer à ces réunions et de fournir les données relatives aux problèmes ou aux sujets qui touchent l'ensemble des membres de la section locale. Lorsqu'un problème touche les membres d'un secteur de travail en particulier, la déléguée ou le délégué syndical affecté à ce secteur devrait être invité à assister à la réunion du comité, à titre de personne-ressource ou de représentante ou représentant syndical des membres concernés. La déléguée ou le délégué syndical du secteur visé est généralement la meilleure personne-ressource à qui faire appel en pareil cas.

Familiarisez-vous avec le fonctionnement interne du comité de la consultation syndicale-patronale à tous les niveaux: local, régional et national.

On ne saurait trop insister sur l'importance de tenir les syndiquées et syndiqués au courant des questions débattues à ces réunions et de l'issue des discussions. La crédibilité du syndicat s'en trouvera rehaussée et la section locale n'en sera que plus efficace.

Les dirigeantes ou dirigeants de certaines sections locales pourraient devoir participer à la création ou à la résurrection d'un comité de consultation syndicale-patronale. Ils peuvent s'adresser à l'Élément ou au bureau régional de l'AFPC pour obtenir aide et formation.

Comité d'action politique

Les comités d'action politique prennent de plus en plus d'importance à mesure que les membres des syndicats subissent les conséquences néfastes de la réorganisation et des politiques gouvernementales. Ces politiques ont réduit de façon autoritaire des règlements salariaux négociés; elles ont entraîné des pertes d'emploi considérables; elles ont causé l'érosion de la sécurité d'emploi par la réduction des effectifs, l'impartition et la privatisation, et elles ont miné la fonction publique. Qu'elles ou ils travaillent ou non pour la fonction publique fédérale, tous les employés syndiqués sont susceptibles d'être touchés par les décisions relatives à d'importants services publics comme l'assurance-emploi, l'immigration, la protection de l'environnement et le commerce international. Les comités d'action politique permettent au syndicat de travailler à l'amélioration de ces politiques et de joindre ses efforts à ceux d'autres membres de la collectivité que ces changements préoccupent.

Comité ou réseau des déléguées et délégués syndicaux

L'objectif de ce comité est de fournir aux déléguées et délégués syndicaux l'occasion de discuter des griefs et des problèmes qui résultent de l'interprétation des conventions collectives.

Les réunions du comité des déléguées et délégués constituent également d'excellentes séances de formation permettant de bien saisir les politiques syndicales, de discuter de la mise en œuvre des campagnes de l'AFPC et de comprendre les répercussions de la législation du travail et des récentes décisions arbitrales. Les membres du comité sont également bien placés pour rédiger à l'intention du comité de négociation de la section locale un rapport sur les améliorations requises à la convention.

Un comité efficace de déléguées et délégués syndicaux peut se révéler d'une valeur inestimable pour la section locale, du point de vue de l'organisation de la section, de la prestation des services aux membres et de la planification des stratégies et des mesures visant à contrecarrer les tactiques de la direction.  Ce comité permet aussi à la section locale de bien s’outiller afin de respecter ses obligations en vertu de la politique 23A de l’AFPC contre le harcèlement en mileu de travail.

En tant que dirigeante ou dirigeant de section locale, vous devriez fournir à ce comité toutes les ressources matérielles que la section locale peut se permettre de lui offrir, en plus du soutien humain et moral dont tout comité a besoin pour fonctionner efficacement. En appuyant les déléguées et délégués et leurs activités, vous leur donnez du prestige et vous les motivez à bien faire leur travail, ce qui augmente la crédibilité du syndicat dans le milieu de travail.

Comité de grève

Le droit de grève peut faire partie du processus de négociation collective pour toutes les unités qui empruntent la voie de la conciliation. Bien qu'il incombe à la chef ou au chef de grève de mener une grève de la section locale, les dirigeantes et dirigeants des sections locales assument une part de leadership et offrent un soutien moral aux comités organisateurs indispensables à la réussite de la grève.

Parmi ces comités, citons le comité de la permanence de grève de la section locale. Il regroupe généralement l'exécutif de la section locale et la présidente ou le président du comité de grève. Sa principale fonction est de tenir les membres de la section locale informés et de les garder unis pendant la grève.

Divers autres comités peuvent être mis sur pied pour venir en aide aux membres en grève dans votre section locale. L'AFPC publie un manuel de grève qui expose à grands traits la politique administrative de l'Alliance en matière de grève, le programme de grève, les comités de grève, ainsi que le règlement no6 de l'AFPC sur les fonds de secours.

À titre de dirigeante ou dirigeant de section locale, vous devriez connaître à fond le contenu de ce manuel et vous faire un devoir de participer à tous les séminaires et cours spéciaux portant sur la grève.

Comités des femmes

Ces comités offrent une tribune où veiller à ce que les milieux de travail et les sections locales tiennent compte des besoins des travailleuses et y répondent.

Les comités des femmes collaborent souvent avec d'autres organisations, comme les fédérations provinciales du travail, le Congrès du travail du Canada et les organismes communautaires.

Ils peuvent fournir des renseignements cruciaux à d'autres comités de la section locale, dont le comité de négociation collective et le comité de la consultation syndicale-patronale.

Près de la moitié de l'effectif de l'Alliance se compose de femmes. Créer, puis étayer des structures qui permettent aux travailleuses des sections locales de se regrouper pour présenter collectivement les questions qui les préoccupent, c'est reconnaître à quel point il importe que le mouvement syndical réponde aux besoins de tous ses membres.