Équité en matière d'emploi
Révision de la Directive sur les voyages d'affaires du Conseil national mixte
Des gains en matière d'équité
Le Comité des voyages en service commandé du CNM vient de terminer son examen de la Directive sur les voyages d'affaires, auquel a participé le Comité mixte du CNM sur l'équité en matière d'emploi. Ce dernier a fait ressortir les obstacles qui risquent de nuire aux membres des groupes d'équité.
Dans son mémoire, l'AFPC a précisé que les obligations découlant du devoir d'adaptation étaient critiques. Nos recommandations n'ont pas toutes été incorporées à la Directive, mais nous avons quand même obtenu gain de cause sur certains points importants.
Selon les principes énoncés dans la nouvelle version de la Directive du CNM, les décisions des gestionnaires tiennent compte de l'obligation d'adaptation.
L'obligation d'adaptation est mentionnée à nouveau dans la partie Administration en rapport avec l'organisation des préparatifs de voyage. L'article Responsabilités précise que l'employeur doit veiller à prendre des mesures d'adaptation tant qu'il n'en résulte pas des contraintes excessives. Dans certains cas, les personnes à mobilité réduite doivent avoir accès à des sièges appropriés.
Malheureusement, d'autres questions soulevées par l'AFPC n'ont pas été réglées, notamment :
veiller à ce que l'employeur prenne des mesures précises afin que les fournisseurs ou les services d'hébergement répondent à des normes d'accessibilité acceptables. Nous estimons, en effet, que si le plus important employeur du pays exerçait des pressions sur l'industrie hôtelière, en privilégiant les établissements accessibles, il contribuerait largement à protéger les droits des personnes ayant un handicap et à faciliter leur accès aux établissements hôteliers;
le fait que la disposition sur le remboursement des dépenses liées à la garde des personnes à charge ne s'applique, dans le cas des familles biparentales, que si les deux parents travaillent à la fonction publique fédérale. Or, à notre avis, le ou la fonctionnaire devrait avoir droit au remboursement des dépenses additionnelles liées à la garde des personnes à charge si l'autre parent ne peut s'occuper des personnes à charge, peu importe qui l'emploie.
C'est la première fois que le CNM soumet une de ses directives à une analyse axée sur l'équité. L'AFPC a donc profité de cette occasion extraordinaire pour revendiquer l'égalité et l'équité dans les milieux de travail assujettis aux directives du CNM. Veuillez noter que la nouvelle version de la Directive sur les voyages d'affaires entrera en vigueur le 1er octobre 2002. Pour d'autres renseignements à ce sujet.)
Les employeurs doivent tenir compte des besoins des employé-e-s sans s'imposer de contraintes excessives. Si vous désirezen apprendre davantage sur l'obligation d'adaptation, veuillez consulter la publication de l'AFPC intitulée L'obligation d'adaptation, Guide à l'intention des représentantes et représentants des sections locales. Vous devriez également obtenir un exemplaire de la politique de votre employeur sur l'obligation d'adaptation.
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Date de modification : 2008/04/24
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