Bulletin de l'AFPC su l'équité salariale

Le 11 août 2006

L’AFPC attend que le tribunal fixe les dates d’audition relativement à sa plainte en matière d’équité salariale contre Postes Canada

Après avoir déposé sa plainte en matière d’équité salariale contre la Société canadienne des postes en septembre 1983, l’AFPC a enfin eu gain de cause devant le Tribunal canadien des droits de la personne. Toutefois, près d’un an plus tard, les membres de l’AFPC attendent toujours leur argent.

Le 7 octobre 2005, le Tribunal a jugé que notre plainte était fondée et que Postes Canada était coupable de discrimination salariale envers ses commis. Postes Canada a immédiatement porté la décision en appel. L’AFPC a subséquemment interjeté appel au motif que le Tribunal avait diminué de moitié le montant estimatif établi.  Le syndicat estime que la décision du Tribunal est injustifiée au sens juridique puisque aucune preuve présentée pendant les auditions n’a démontré que l’écart salarial était surestimé par les témoins de l’AFPC.

Les motifs de Postes Canada pour interjeter appel sont essentiellement tous les arguments déjà soulevés devant le Tribunal. Ce dernier a examiné soigneusement ces arguments tout au long d’une période de dix ans et les a tous rejetés. Il semble toutefois que la Société préfère poursuivre la lutte plutôt que de payer ce qu’elle doit.

L’AFPC attend maintenant que la Cour fédérale fixe les dates d’audition. Les appels interjetés par Postes Canada et l’AFPC seront entendus en même temps par le Tribunal et il est probable que ce ne soit pas avant le milieu de 2007. Nous prévoyons que les auditions s’étendront sur plusieurs semaines, mais il est trop tôt pour le confirmer ou même prévoir combien de temps il faudra au Tribunal pour rendre sa décision. Une fois que la Cour fédérale aura rendu sa décision, les deux parties pourront interjeter appel auprès de la Cour d’appel fédérale. 

Malheureusement, après avoir attendu 23 ans pour obtenir justice économique, les membres de l’AFPC devront attendre encore plus longtemps parce que leur employeur refuse de reconnaître leur droit à l’équité salariale.

Nous afficherons sur le site Web de l’AFPC toute nouvelle survenant dans ce dossier.