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Bulletin de l’AFPC sur l'équité salariale

Le 4 juillet 2005

L’AFPC proteste: la décision en matière d’équité salaire se fait trop attendre

Il y a des dates que l’on souhaiterait oublier. Et le 27 juin dernier en était une. Les membres de l’AFPC-SEPC, qui travaillent à Postes Canada, soulignaient qu’il y deux ans le Tribunal canadien des droits de la personne, chargé d’entendre la plainte au motif de l’équité salariale, mettait fin à ses audiences. Et ils attendent toujours de connaître sa décision.

En effet, nos membres ont fait preuve de patience, attendant que le Tribunal prépare et diffuse son rapport. Cependant, il y a maintenant 22 ans que la plainte a été déposée. Et toujours rien!

Le 30 juin, la présidente nationale de l’AFPC écrivait au registraire du Tribunal canadien des droits de la personne. Son intention: lui demander de prendre les dispositions voulues pour que la décision soit rendue sans plus tarder.

La plainte témoigne bien de la nécessité de mettre en place de meilleures lois en matière d’équité salariale. Le Congrès du travail du Canada, l’AFPC, d’autres syndicats et organisations ne cessent d’exercer des pressions sur le gouvernement libéral pour qu’il mette en œuvre les recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale. Dans son rapport du mois de mai 2004, le Groupe mettait en évidence les lacunes de la loi actuelle et invitait le gouvernement à promulguer une loi proactive en matière d’équité salariale.


        901-CHRA-CP-1

Le 30 juin 2005

Monsieur Gregory M. Smith

Registraire
Tribunal canadien des droits de la personne
160, rue Elgin, 11e étage
Ottawa ON  K1A 1J4

Objet :        Décision du Tribunal en matière d’équité salariale dans l’affaire de Postes Canada

Monsieur,

C’est avec regret que je me trouve obligée de vous écrire.

Les membres de l’AFPC visés par la plainte en matière d’équité salariale, qui ont travaillé et qui travaillent à Postes Canada, attendent depuis presque 22 ans maintenant une décision concernant leur cause. Après avoir toléré une enquête qui s’est éternisée jusqu’en 1992, nos membres d’hier tout comme ceux et celles d’aujourd’hui ont patiemment attendu que le Tribunal termine ses travaux d’audience. À eux seuls, ces travaux ont durée onze ans. Et, depuis le 27 juin 2003, à la manière de vigiles, nos membres attendent la décision du Tribunal.

L’AFPC est bien consciente de la complexité du dossier et du nombre de questions soulevées par cette affaire. Cela dit, nous trouvons extrêmement regrettable que le Tribunal ne nous ait toujours pas communiqué sa décision. La situation est devenue intenable à notre avis. L’AFPC exhorte le Tribunal à prendre les dispositions voulues pour faire connaître sa décision dans les plus brefs délais.

Recevez, Monsieur, mes salutations les plus sincères.

La présidente nationale,
Alliance de la Fonction publique du Canada,

Nycole Turmel

CC      Luc Guevremont

Page updated: 04/07/05