Services aux membres
Réaménagement des effectifs : Votre convention collective vous donne des droits et des options
Plusieurs des conventions collectives négociées par l'AFPC offrent des protections contre les suppressions d'emplois au sein de la fonction publique fédérale. En vertu de ces conventions, l'employeur doit veiller à ce que les employés soient traités équitablement et puissent poursuivre leur carrière. En tant qu'employé nommé pour une période indéterminée, votre convention collective traite de la sécurité d'emploi et décrit vos droits et vos options si vous êtes touché par un réaménagement des effectifs.
Les dispositions sur la sécurité d'emploi ne sont pas les mêmes dans toutes les conventions. Assurez-vous donc de vérifier celles qui s'appliquent à vous.
- Introduction sur le réaménagement des effectifs [PDF, 2 pages, 300Ko]
Mises à jour
- 17 mai 2013 Votre demande d'échange de postes a été rejetée?
- 9 mai 2013 Nouvelle vague de compressions
- 16 avril 2013 Assurance-emploi : les travailleurs mis en disponibilité y ont droit
- 11 avril 2013 Griefs de principe au sujet de l'échange de postes : victoire de l'AFPC
- 12 mars 2013 Les syndicats obtiennent du Secrétariat du Conseil du Trésor qu'il indique sur le relevé d'emploi « compression du personnel » plutôt que « départ volontaire »
- 24 jan. 2013 L'équité en matière d'emploi et l'obligation d'adaptation dans le contexte du réaménagement des effectifs : ce que nous savons de la situation
- 7 nov. 2012 Grief portant sur l'échange de postes : les syndicats demandent l'arbitrage
- 31 oct. 2012 Le réaménagement des effectifs et l'assurance-emploi
- 20 oct. 2012 Bulletin du Conseil du trésor sur l'Échange de poste
Les chiffres
Ministères touchés et nombre de postes abolis
Passez à l'action!
Envoyez un « avis » à Stephen Harper
Comités sur le réaménagement des effectifs
Ce que vous devez savoir
Réaménagement des effectifs : renseignements par employeur
Conseil du trésor
- Critères d'application
- Qu'est-ce que le réaménagement des effectifs?
- Personnes touchées
- Le mérite et RE
- Personnes excédentaires (Garantie d'une offre d'emploi raisonnable)
- Personnes optantes (Aucune garantie d'une offre d'emploi raisonnable)
- Offre d'emploi raisonnable
- Réinstallation/fermeture d'une installation/DMPS
- Diversification des modes de prestation des services
- Échange de postes
- Personnes mises en disponibilité
- Le système de priorité
- L'équité en matière d'emploi, les droits de la personne, et RE
- RE et départ à la retraite
- Congés prolongés
- Responsabilités des ministères
- Responsabilités de la Commission de la fonction publique
- Obtenir de l'aide et agir
- Glossaire sur le réaménagement des effectifs
- Guide du réaménagement des effectifs [PDF]
- Aperçu du réaménagement des effectifs au Conseil du Trésor [PDF]
- Indemnité de départ et mise à pied
- Personnel nommé pour une période déterminée
Agence canadienne d'inspection des aliments
- Aperçu du processus de transition en matière d'emploi à l'Agence canadienne d'inspection des aliments [PDF]
- Politique sur la transition en matière d'emploi
- Qu'est-ce que la transition en matière d'emploi?
- La Politique sur la transition en matière d'emploi et vous
- Personnes touchées
- Garantie d'une offre d'emploi raisonnable – personnes excédentaires
- Aucune garantie d'une offre d'emploi raisonnable – personnes optantes
- Échange de postes
- Personnes mises en disponibilité
- Le milieu de travail en évolution
- Responsabilités de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
- Obtenir de l'aide et agir!
- Glossaire
Agence Parcs Canada
- Fiches d'information sur l'Appendice sur le réaménagement des effectifs (Agence Parcs Canada)
- Le réaménagement des effectifs – Critères de mise en application
- Qu'est-ce que le réaménagement des effectifs?
- L'Appendice sur le réaménagement des effectifs et vous
- Personnes touchées
- Garantie d'une offre d'emploi raisonnable – personnes excédentaires
- Aucune garantie d'une offre d'emploi raisonnable – personnes optantes
- Échange de postes
- Personnes mises en disponibilité
- Le milieu de travail en évolution
- Diversification des modes de prestation des services
- Responsabilités du ministère
- Obtenir de l'aide et agir
- Glossaire sur le réaménagement des effectifs
- Tableau du déroulement du réaménagement des effectifs de l'Agence Parcs Canada [PDF]
- Réaménagement des effectifs : Parcs Canada - un guide pour les membres de l'AFPC [PDF]
Agence du revenu du Canada
- Tableau du déroulement du réaménagement des effectifs de l'ARC [PDF]
- Appendice sur le réaménagement des effectifs
- Qu'est-ce que le réaménagement des effectifs?
- L'Appendice sur le réaménagement des effectifs et vous
- Personnes touchées
- Garantie d'une offre d'emploi raisonnable – personnes excédentaires
- Aucune garantie d'une offre d'emploi raisonnable – personnes optantes
- Échange de postes
- Personnes mises en disponibilité
- Le milieu de travail en évolution
- Diversification des modes de prestation des services
- Responsabilités de l'Agence du revenu du Canada
- Obtenir de l'aide et agir!
- Glossaire sur le réaménagement des effectifs
Date de modification : 2013/05/17








